‹ Le District de Saint-Lo Pendant la Révolution 1787 – An IVChapitre 229 sur 314 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

I. — Les Contributions. — I. La crise de la Monnaie. Les assignats. Les billets de confiance.

L'Assemblée constituante avait supprimé par les décrets dits du 4 août 1789 tous les privilèges en matière de subsides et proclamé l’égalité des charges financières. Elle maintint cependant provisoirement, dès le 17 juin 1789, les impositions anciennes et, par décret du 26 septembre, en ordonna la perception provisoire avec établissement pour les ci-devant privilégiés, d’un rôle supplémentaire spécial afférent aux\six derniers mois de 1789. Les impositions nouvelles ne furent établies qu’en 1791.

Les populations s'étaient à jamais crues délivrées des impositions détestées de l’ex-régime. Le maintien provisoire de ces impôts se heurta à une véritable opposition et les autorités du district de Saint-Lo durent sévir pour en obtenir le paiement.

Dès le 28 février, le Conseil de la commune de Torigni avait pris un arrêté pour la publication du décret de l'Assemblée Nationale relatif au maintien de tous les droits d’aides et d'octroi sans nulle exemption ?.

Le 24 mars, plusieurs tanneurs, mégissiers et bouchers de

1. Cahen et Guyot : L'Œuvre législauive de la Révolution, p. 238. 2. Arch. municipales, Torigni-sur-Vire, reg. Conseil général, Torigni DI, n° 1, fo 16. $

ou

Torigni déclarèrent qu’ils ne souffriraient plus de commis des aides dans la ville, qu'on ne les soufirait nulle part. Ils voulaient bien payer les droits mais seulement entre les mains de la municipalité. Ils étaient accompagnés de gens en armes. On essaya de les calmer. Devant les menaces de poursuites, les révoltés s’apaisèrent !.

Entraînés, selon le mot du procureur de la commune, par «l’exemple donné en beaucoup d’endroits », les habitants de Cerisy refusaient de payer les aides, les taxes de la viande, du tabac et les entrées. Le Conseil de la commune, le 30 juillet, arrêta que le procureur pourrait requérir la milice nationale pour faire exécuter la loi ?.

Le 21 août, le Directoire du département chargeait le procureur général syndic d'informer le contrôleur général du refus de paiement des droits sur les toiles fabriquées à Gerisy et lieux circonvoisins ?.

* Le 29 août, les bouchers de Cerisy refusèrent nettement la perception des taxes sur la viande en menaçant les commis. Il fallut protéger ces derniers.

Le 28 aoùt le Directoire du département en présence de ces conflits prit un arrêté prescrivant l’exact acquittement des impôts et droits #.

Les Cerisyais ne cédèrent pas. Le 10 novembre, les cabaretiers s’unirent aux bouchers,et les commis durent réclamer l'intervention de la force armée. Les rebelles ne se soumirent que devant 12 hommes de la garde nationale ?.

Afin d’assurer le paiement des droits à la foire Saint-

1. Arch. municipales Torigni, Reg. Conseil général Torigni, D I, n° 1, fos 47, 48. 49.

2. Arch. municipales Cerisy-la-Forèêt, Reg. Conseil général Cerisy, fo 47.

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