Arch. municipales Cerisy, Reg, cit. fos

Martin à Torigni, le Conseil du département autorisa le District à envoyer un détachement de troupes de ligne pour venir, en cas de besoin, à l’aide de la garde nationale de Torigni {.

L'état des impositions dans le district de Saint-Lo pour

l'année 1790 était le suivant :

Total de l'imposition principale. . 231.141 Livres 18 Sols Total de l'imposition accessoire du

district. male nat oh set et lé2 ilDiNEcS RSI Total de la capitation du district. . 159.352 Livres

Total des Vingtièmes et Sols pour Livre affectée sur les biens-fonds du District (sans compter les fonds qui ne se trouvent pas sur le cahier ancien parce que les propriétaires avaient obtenu un abonnement}::, 74 4h ES NAT SLTUReS

La prestation en argent représentative de la Corvée fixée en 1788 pour l’Election s’élevait à 68.492 Livres 13 Sols. Mais la Commission intermédiaire de Basse-Normandie avait arrêté le 8 octobre 1788 que les deux tiers de cette somme se montant à 45.661 Livres 15 Sols 4 deniers seraient seulement perçus pour 1788. Les 22.830 Livres 17 Sols 8 deniers restant diminueraient d'autant l'imposition de 1789.

Tous les privilèges étaient abolis au 1% avril 1789. Les ci-devant taillables étaient seuls soumis à cette imposition et ils l'avaient acquittée jusqn'au 1% avril 1789, par le paiement des 22.830 livres 17 sols 8 deniers distraites de l’imposition de 1788 pour celle de 1799. Il n’y eut donc point de rôle de prestation représentative de la Corvée en 1789. Mais on avait

1. Arch. Manche, L 48, Conseil général département Manche, fo 16.

imposé en 1790 pour les 6 derniers mois de 1789, et pour tout 1790, l’ex-arrondissement de Saint-Lo de 70.373 livres 16 sols 11 deniers. Le district paya 75.450 livres 12 sols 10 deniers.

Tous les biens fonds même nobles ou ecclésiastiques furent assujettis à l'impôt territorial.

Le montant pour le district y compris le 10° pour livre de taxation s'élevait à 14.589 livres 3 sols.

Le montant de l’impôt pour les bâtiments de justice était pour le district de 4.866 livres 9 deniers.

L’imposition principale, l'imposition accessoire la capitation et la prestation représentative de la corvée étaient réparties dans les Communautés par les municipalités. Il en était de même de l'impôt territorial et de l'impôt pour les bâtiments de justice; les rôles des vingtièmes étaient établis dans les bureaux des Intendances d’après d'anciennes déclarations ou à la suite de vérifications. Les intendants les faisaient parvenir aux Communautés.

Torigni percevait des droits sur les denrées et marchandises qui entraient dans ses murs ou étaient vendues sur ses foires et marchés.

Le district de Saint-Lo payait beaucoup plus d'impôts que les districts circonvoisins et ses représentants s’élevaient contre cette disproportion injustifiée : « Les fonds, disait-on, y sont cependant en majeure partie de la plus mauvaise qualité; ils ne produisent qu'à force d'engrais que le laboureur est obligé de tirer des districts voisins. [l ne se fait aucun commerce dans le pays. Il y a en outre des inégalités frappantes entre les paroisses.

La ville de Saint-Lo produisait un mémoire. Ses officiers municipaux y démontraient l'impossibilité pour la petite cité d’acquitter ses impositions arriérées et en sollicitaient la remise. Elle soumettait en même temps au Département une

autre requête. Une indemnité avait été allouée aux députés des gardes nationales du district envoyés à la Fête de la Fédération de Paris le 14 juillet. Il leur était dû 1.220 livres et ils en attendaient avec impatience le paiement.

Au sujet des impôts et de leur perception le Bureau de l'impôt formulait de nombreux vœux. Il demandait en particulier :

1) Que les tarifs et abonnements de villes soient supprimés et que leurs habitants contribuent en raison de leurs facultés.

2) Que le Département soit prié de considérer létat du district et de lui accorder lors du prochain répartement une diminution sur les impositions.

3) Que le Département trouve un mode propre à faire régner l'équilibre entre les districts et les communautés.

4) Qu'il soit établi pour la pérception de l’impôt un Bureau de recette dans chaque municipalité et que les impôts y soient portables.

5) Que la collecte soit chaque année passée par adjudication au rabais dans chaque communauté, à charge pour l’adjudicataire de fournir caution solvable et de tenir le bureau ouvert aux jours fixés par la municipalité du lieu.

6) Qu'il soit enjoint aux adjudicataires de faire faire toutes diligences pour obtenir le recouvrement des iñpositions ainsi que toutes saisies et ventes, par le greffier de la municipalité auquel il serait alloué des vacations modérées.

7) Que les receveurs particuliers des finances des districts voisins dans l'arrondissement desquels se trouvent les paroisses entrées dans la nouvelle formation du district de Saint-Lo reversent les deniers payés dans lesdites paroisses pour la prestation de la corvée, l'impôt territorial et l'impôt des bâtiments de justice.

8) Que les 1.220 livres pour les députés de la garde nationale soient réparties sur chaqne communauté au marc la livre de son imposition principale et que les quatre des plus hauts cotisés avancent cette cotisation sous quinzaine de la date de l’ordonnance du Département, aux mains du receveur particulier du district.

9) Que le Département autorise la municipalité de Saint-Lo à compter de clerc à maitre pour 1790 et années antérieures du produit effectif de la recette du tarif, et qu’il lui accorde la remise du restant dû, de manière, toutefois, à ne pas augmenter la contribution des autres communautés du district.

Le Conseil adopta toutes ces propositions.

Il arrêta que les Assemblées du district procéderaient à la nomination d’un receveur de district. Le 30 septembre, dernier jour de la session, ce receveur serait obligé de donner caution jusqu'à concurrence de 150.000 livres en immeubles situés dans le département de la Manche !.

Ces impositions ne rencontraient pas un meilleur accueil que les droits détestés d'antan.

e 19 janvier 1791 un collecteur d’'Esglandes se plaignait au District des difficultés que rencontrait la perception pour

Le 13 mars, l’adjudicataire du tarif de la ville de Torigni demandait et obtenait la résiliation de ladjudication en raison des difficultés quotidiennes de la perception *.

En 1791, les impositions nouvelles succédèrent aux anciennes.

Le 23 avril en plein enthousiasme, le maire et les officiers

1. Arch. Manche, L IT 1005 Conseil Reg. délibérations et arrêtés District Saint-Lo, fos 20 à 29 inclus.