Arch, Manche, L 52, Reg. Directoire département, fo

mais la ville ne pouvait faire face à son arriéré. Dès le 23 septembre 1790, elle avait adressé au Département une demande de remise de la dette municipale et la demande était restée sans réponse. « Ce silence, déclarait le Conseil de la commune le 7 mai 1791, est d'autant plus étonnantque sous l’Ancien Régime, sous lempire du despotisme ministériel, la ville de Saint-Lo quoique privée de tout appui auprès des dépositaires de l’autorité était reconnue pour une des plus malheureuses de la eidevant province de Normandie, que tous les ans on lui expédiait une ordonnance de remise d’une somme de 5.000 livres sur la taille représentée pour son Tarif. Elle avait d’autant plus lieu de compter sur une pareille remise de la part du Département que l’heureuse Révolution qui régénère la France a porté un coup mortel à ses fabriques. Ses seules ressources actuelles consistent dans son patriotisme qui ne le cède en énergie à aucune ville de l'empire ».

Si le Département ne lui a pas donné satisfaction, c’est sans doute par suite de lopposition de certains citoyens « indisposés par des concessions faites par la municipalité de Saint-Lo pour acheter des biens nationaux à l’époque où il fallait pour ainsi dire « créer la confiance publique dans cette grande et salutaire opération ». La suppression du Tarif ne permet pas de payer l’arriéré !.

Le 16 juillet, le Directoire du département arrêta qu’un secours de 5.000 livres serait accordé aux Saint-Lois sur les fonds libres et variables de l’ex-généralité de Caen, que la somme de 13.641 livres 135 sols 4 deniers à laquelle la dette se trouverait ainsi réduite serait réimposée sur les contribu-

tions de la ville au marc la livre de chaque livre par sous et

1. Arch. de Saint Lo, Reg. des délibérations du Conseil Général de Saint-Lo D 28 fo 74,

deniers additionnels aux contributions foncière et mobilière {.

A Saint-Lo un certain nombre de cabaretiers et aubergistes, en octobre 1791, menacèrent de leurs armes ceux qui voudraient leur faire payer l’arriéré du Tarif. Certains même mirent le feu à la maison de l’homme chargé de ce recouvrement ?.

À sa session du 15 octobre au 30 octobre 1791, le Conseil du district s’occupa des impositions pour 1791. Ces impositions se divisaient en 3 catégories : la contribution foncière qui s'élevait à 686.436 livres, la contribution mobiliaire se montant à 163.955 livres, les dépenses à la charge du Département. Ces dernières se payaient à raison de 1 sol 9 deniers pour livre du principal de la contribution foncière et de 1 sol 9 deniers pour livre de la contribution mobiliaire, soit 60.063 livres 3 sols et 14.346 livres 1 sol 3 deniers.

Pour les fonds de décharge et non valeurs il s’ajoutait 34.321 livres 16 sols à la contribution foncière et 14.346 livres 1 sol 3 deniers à la contribution mobiliaire à. \

Le 25 octobre le Conseil du district prit la décision suivante :

« Un registre sera formé pour inscrire les renseignements que le Directoire pourra se procurer sur la vraie valeur des fonds de chaque municipalité par les moyens indiqués dans le susdit rapport et que le Directoire a autorisé de mettre en usage.

« Chacun des membres s'engage à recueillir de son côté les connaissances sur la valeur des objets. Il est convenu qu'avant le prochain répartement de la Contribution foncière

de 1792, et à cette époque qui sera indiquée par le Directoire