Arch. Manche, L 52 Reg. directoire département fo

2. Arch. municipales Saint-Lo, Reg. délibérations Conseil Général Saint-Lo D 28, fo 152.

3, Arch Manche L IT 1005, Reg. déliber. et arrêtés district Saint-Lo, fo 42,

tous les dits membres se rassembleront pour déposer les connaissances qu'ils auront acquises afin de rectifier autant que possible les inégalités subsistantes. (

« Pour parvenir à répartir aussi également que faire se pourra la Contribution mobiliaire, un projet de lettre à adresser aux différentes municipalités a été adopté ainsi que l’état y joint. Le tout sera imprimé et envoyé le plus tôt possible.

Le Conseil général en reconnaissant la justesse des observations ci-dessus à l’égard de la Contribution patriotique charge le Directoire de soumettre à celui du Département les réclamations du District en le priant de les faire valoir et de les appuyer auprès de la législation actuelle !.

Pour les contributions de l’année 1791, la collecte n'existait plus; la recette la remplaçait. Le Receveur ne se rendait pas à domicile. Il établissait un bureau et les contribuables y allaient opérer leurs versements ?.

Des mesures de détail furent prises par le Directoire du district, par exemple la réduction conforme à la loi des impositions de quelques citoyens ?.

Le 13 février 1792, en exécution de la loi du 2 octobre 1791, il arrêtait qu'il y aurait dans ce district 10 porteurs de contraintes qui résideraient dans les différents cantons #. Au mois de février 1792, il employa plusieurs séances à l'examen des procédés de répartition entre les communes du district des sommes fixées pour le contingent du district. Il s'agissait de 1.093.300 livres constituant la part contributive du département dans la contribution mobiliaire, les fonds de décharge,

les dépenses du département et du district.