‹ Le District de Saint-Lo Pendant la Révolution 1787 – An IVChapitre 239 sur 314 · Arch. municipales Saint-Lo, D 29, Reg. n° 39 cité, fo · texte numérisé non relu

Arch. municipales Saint-Lo, D 29, Reg. n° 39 cité, fo

3. Arch. Manche, L IT 1015, Reg. directoire district, fos 120, 121.

4. Arch. mnnicipales Torigni-sur Vire, Reg. délibérations Conseil général Torigni (fragment de), f0 5,

ment, -l’émission fut portée à 60.000 livres par le Conseil de la commune qui prit l’arrêté suivant :

1) Il sera émis sous l’autorité du Département de la Manche 60.000 livres de billets de confiance dont 30.000 livres de billets de 25 sols qui seront échangés en assignats de 50 livres et 30.000 livres en billets de 20 sols, de 15 sols, de 10 sols et de 5 sols qui seront échangés en assignats de 5 livres.

2) Les matrices et autres ouvrages nécessaires à cette fabrication seront faits par le sieur Gervais Dringot, sous la surveillance de deux membres du Conseil général.

3) La fabrication des matrices et des billets sera faite sous la surveillance de deux commissaires du Conseil.

4) Les matrices seront renfermées dans une armoire avec deux clefs dont seront saisis les deux commissaires.

5) Il sera dressé un procès-verbal de chaque séance consacrée à la fabrication des billets, que le tout sera disposé dans l’armoire \

6) Dans le milieu de la gravure qui fournira la bordure, il sera écrit : « Bon de ... sols … de la commune de Torigni remboursables à volonté en assignats ».

7) Les billets seront signés par trois membres du Conseil général et contresignés par le secrétaire.

8) Ils seront déposés entre les mains du sieur Bucaille, trésorier de la commune dont la solvabilité est notoire et reconnue suffisante, qui a bien voulu s’en charger gratuitement. Le sieur Bucaille fera sa soumission de répondre du montant des billets qui lui seront déposés.

9) Ces billets seront remboursés à leurs détenteurs en assignats de 50 livres pour les billets de 25 sols, et en assignats de 5 livres pour les billets inférieurs !.

1. Arch. municipales Torigni-sur-Vire, Reg. délibérations Conseil général Torigni (fragment) fo 6,

L'émission des billets de confiance de Saint-Lo fut vite épuisée, et la crise de la monnaie sévit plus que jamais. «Il serait dangereux, pour la tranquillité des citoyens, déclarait le 14 mars le Conseil de la commune de Saint-Lo, de ne pas en faire une seconde parce que d’un côté les manufactures seraient en souffrance, que de l’autre les blés ayant considérablement augmenté, la classe indigente étant obligée d'acheter en tout petit détail les besoins de première nécessité, cela pourrait occasionner des émeutes dont le fléau se fait sentir aujourd’hui ».

À l'unanimité une deuxième émission de billets de confiance fut donc décidée pour l’échange des assignats de 5 livres. Elle serait effectuée avec les matrices en usage et se monterait à 40. 000 livres !. Ce projet obtint, le 23 mars 1792, l'autorisation du Directoire du département ?.

La petite monnaie était si rare que les adjudicataires des chaises des églises de Saint-Lo ne pouvaient rendre la monnaie sur les assignats et les bons. Le Conseil de la commune décida que les chaises seraient payées en numéraire. Les adjudicataires accepteraient les assignats et les bons seulement quand leur montant représenterait exactement le prix des chaises à.

Le 24 mars, le Conseil de la commune de Saint-Lo, avait pris une délibération pour remettre en circulation des assignats de 5 livres en les échangeant contre des assignats de plus grande valeur. Ces gros assignats seraient échangés contre des assignats de 5 livres. Le Directoire du département, le 2 Avril, approuva cette mesure #.

Le 16 mai, le Directoire du district fit un envoi de monnaie

Arch. municipales Saint-Lo D 29, Reg. 42 (cit) fo 36. Arch. Manche L 53 Reg. direct. département f° 156. Arch. municipales Saint-Lo D 29. Reg. 42 (cit) fo #2. Arch. Manche, L 53, Reg. cit. fo 157.

ECS CEES

aux municipalités chefs-lieux de canton en leur recommandant d’en réserver une juste part à toutes les muricipalités de leur arrondissement!.

Le 18 juillet, le Directoire du département autorisa la ville de Torigni à une nouvelle émission de billets de confiance ?.

Le 30 août 1792, le Conseil de la commune de Saint-Lo, projeta une nouvelle émission de billets de confiance. « La rentrée au .{* janvier 1793 des billets antérieurement émis allait, disait-il, priver le public, le commerce et la manufacture. Ils ne pouvaient être suffisamment remplacés par Pémission d'assignats de 20 et 10 sols décrétée par lPAssemblée Nationale qui d’ailleurs, ne sont pas encore en circulation. Les citoyens du district, les chefs d’atelier et les ouvriers ne peuvent faire l’appoint pour se procurer les choses nécessaires à la vie. »

Il prit en conséquence cet arrêté : le corps municipal qui avait été autorisé à porter la première émission jusqu’à 100.000 livres n'outrepasserait pas la somme de 96.500 livres représentée par les billets actuellement en circulation qui allaient lui rentrer pour être anéantis au 1% janvier 1793, mais il pourrait émettre ensuite jusqu’à concurrence de 50.000 livres des billets de confiance de 5, 3 sols et 1 sol sous la responsabilité de la commune ?. Cette émission reçut l’approbation du Directoire du département le 4 septembre #.

En vertu du décret du 8 novembre 1792, tous les billets de confiance, patriotiques, de secours ou autres, devaient rentrer

pour être échangés. Leurs planches seraient détruites. Les

1. Arch. Manche, L II 1015, Reg, directoire district, fo 136.

2. Ibid. L II 104, Reg. arrêtés sur pétitions Directoire département, fo 4,

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