Ces dernières créées par le Décret du 9 mai

2. Arch. municip. Saint-Lo, Reg. délibér. Conseil général Saint-Lo, du 4 novembre 1791 au 3 novembre 1792. D-29, Reg. 42, fo 28.

3. La Monvaie et le papier-monnaie, opus cit., p. 95. Le Décret du 3-6 août ordonnait la fabrication d'une menue monnaie avec le métal des cloches.

résolut de mettre en circulation des « billets de confiance » en échange des assignats de cinq livres. I voulait ainsi, déclarait-il, satisfaire aux réclamations faites « à grands cris par le public et les ouvriers » en attendant l'émission de petits assignats de 10 et 20 sols !. Le 31 janvier, il décida l’émission de billets de 20, 15, 10 et 5 sols, au nombre de 96.000. Il y aurait : Pour 24.000 livres de billets de 20 sols ; pour 18.000 livres de billets de 15 sols; pour 12.000 livres de billets de 10 sols; pour 6.000 livres de billets de 5 sols. Le total de l'émission serait de 60.000 livres ?.

Ce projet, après avis favorable du Directoire du district, reçut le 6 février 1792, l'approbation du Directoire du département qui ordonnait son exécution en la forme et teneur suivantes, sous la responsabilité de la ville de Saint-Lo :

« Pour faciliter l'échange et la division des petits assignats dans le district de Saint-Lo, en attendant l'émission des assignats inférieurs décrétés par l'Assemblée législative, il sera établi à la municipalité de Saint-Lo, sous l'autorisation et la surveillance des corps administratifs, des billets de confiance de 5, 10, 15 et 20 sols qui auront chacun une matrice particulière avec vignettes différentes les unes des autres et dont le cours n'aura lieu que jusqu’au 1° janvier 1793.

2) Ces billets de 5, 10, 15 et 20 sols seront uniquement destinés à l'échange des assignats de 5 livres et au-dessous.

3) Tous ces billets seront tirés d’une matrice de 3 pouces 6 lignes de longueur, sur 2 pouces 6 lignes de hauteur, que des commissaires pour ce nommés, seront tenus de faire graver et surveiller.

4) Le billet de 5 sols portera cette somme en chiffre 5 sols

4. Arch. municip. Saint-Lo, D 29, Reg. 42 (cit.), fo 28. Ces assignats avaient été créés par le Décret du 4 janvier 1792, 2. Ibid,

dans l’en-bas de la vignette, à gauche de la matrice et son numéro sera placé à droite du même en-bas. /

5) Le billet de 10 sols portera aussi ce mot 10 sols en chiffres à chacun des deux côtés et son numéro sera inscrit au milieu du haut de la vignette.

6) Le billet de 15 sols contiendra cette somme 15 sols en chiffres dans les vignettes du haut et de chaque côté et son numéro sera rempli en parallèle au bas de la matrice.

7) Le billet de 20 sols portera ce mot 20 sols en chiffres dans le milieu du haut de la vignette et son numéro sera rempli également en chiffres et en parallèle au bas de la matrice.

8) Le fonds de chaque matrice des quatre billets ci-dessus décrits, sera gravé ainsi qu'il suit :

Commune de Saint-Lo Bon de 5, 10, 15 ou 20 sols selon l’espèce, remboursable \ à volonté, en assignats jusqu'au 1° janvier 1793.

9) La totalité des bons ou billets ci-dessus sera frappée audessous de la gravure, par un timbre sec ou à froid que les commissaires demeurent autorisés de faire fabriquer et surveiller avec les précautions à ce nécessaires, lequel timbre, outre ces dessins, contiendra cette inscription « Ville de Saint-Lo ».

10) Aux deux côtés du timbre sec seront placées les signatures de trois commissaires que la Municipalité désignera à cette fin, et tous les bons à émettre seront encore contremarqués et signés au dos par le greffier-secrétaire.

11) À fur et à mesure que les exemplaires des billets dont il s’agit parviendront à la Maison Commune, soit lorsqu'ils s’y trouveront réunis en totalité, le Conseil municipal nommera

des commissaires pour les faire compter, numéroter, timbrer

signer et contre-marquer ; après quoi les dits billets seront mis en paquets, réunis dans la même feuille au nombre de 400 de chaque espèce, ce qui formera à 50 sols par feuille, un total de 1.000 livres pour chaque paquet.

12) L'émission de ces billets pourra être faite aussitôt qu’il s’en trouvera une quantité reconnue suffisante, en état de sortir, et alors cette émission sera annoncée par une publication au son du tambour et affichée aux endroits ordinaires de la ville.

13) Pour la commodité du public et des habitants des campagnes, la distribution sera faite à la Maison Commune tous les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine, depuis 9 heures du matin jusqu’à midi et de 2 heures à 5 heures du soir !.

Les matrices destinées à l’impression des billets de confiance furent fabriquées par le sieur Cousinet moyennant 104 livres pour le travail total « =e qui n’est point excessif eu égard à l’ouvrage que chaque pièce comporte ? ».

Le 27 février, Le Directoire du district arrêta que la distribution des billets se bornerait à 500 livres chaque fois. Nul ne pourrait obtenir plus de 30 sols de billets à chaque distribution *.

À son tour, le 27 février, le Conseil de la commune de Torigni, « en considérant les entraves que le commerce éprouve par la rareté du numéraire », décida d'émettre sous la surveillance et la garantie de la commune de Torigni, pour 30.000 livres de billets de confiance de 20, 15, 10 et 5 sols, remboursables en assignats de 5 livres “. Le 4 mars, à la suite d’un avis du Directoire du district et d’un arrêté du Départe-

4. Arch. Manche, L 53, Reg. directoire département de fo 97 à fr 99

inclus.