Arch. municipales, Saint-Lo D 28, Reg. cité fos

cl furent tous désignés à l'élection. Le citoyen Pouchin obtint l’unanimité des suffrages 3.

Le 25 novembre, le Conseil du département en attendant l’organisation de l’Instruction publique par le Corps législatif prit un arrêté provisoire. On y remarquait les dispositions suivantes : Il serait alloué à chacun des professeurs des collèges de Coutances, Mortain, Avranches, Saint-Lo et Valognes un secours de 30 livres par mois à compter de la dernière rentrée des classes. Ces professeurs seraient autorisés à prendre un logement provisoire dans les collèges où ils enseignent et même à jouir des jardins dépendant de ces établissements. Ceux d’éntre eux qui ne pourraient être logés recevraient un supplément de cinq livres par mois. Les receveurs et comptables des collèges devaient rendre compte au Directoire de leur gestion et notamment des deniers versés par les élèves. La répartition des classes aurait lieu selon les anciens réglements !.

Le 12 novembre les cinq professeurs du collège de Saint- Lo réclamèrent au Conseil de la commune sur la somme de 3.000 livres promise pour leurs honoraires une avance de 500 livres. Ils ne pouvaient autrement faire face aux dépenses que « leurs nouvelles fonctions exigent et instruire leurs jeunes élèves conformément aux principes de la Constitution et des nouvelles lois qui régissent l'empire ». Sans rejeter cette demande, le Conseil l’ajourna ne voulant régler cette affaire qu'après son renouvellement. « Les conseillers restants voudraient bien représenter à leurs collègues qu’on pourrait affecter aux professeurs une partie des fonds provenant des biens nationaux. Il faut « soulager à l’avenir les professeurs.

S'ils venaient à suspecter les engagements sacrés de la com-

1. Arch. municipales Saint-Lo. D 28, Reg. cit. fo 143, 145. 2. Arch. municipales Saint-Lo. Pièces non classées.

— M4 — mune, ils pourraient abandonner des fonctions précieuses et laisser les citoyens dans un embarras dont l’avenir ne pourrait que très difficilement réparer les inconvénients ! ».

Le 27 décembre, Condorcet, commissaire du Comité d’instruction publique, adressa aux Administrateurs des districts une circulaire importante. Il leur demandait directement et immédiatement sous forme de tableaux les renseignements dont le Comité pourrait avoir besoin pour ses travaux, catalogues ou états des bibliothèques, collections, bâtiments. biens territoriaux, revenus etc. relatifs à l’Instruction Publique ?. A son tour le Département, le 10 janvier 1792, demanda aux districts des renseignements analogues sur les établissements scolaires. Il s'agissait de rédiger pour le ministre de l'Intérieur un mémoire sur l'éducation nationale %. De ces tableaux et de ce mémoire il n’existe nulle trace.

Un décret du 22 mars 1791 avait exigé le serment des agrégés et en général de tous les citoyens en fonction dans les établissements d'instruction publique : « Nul agrégé, disait ce décret, en général nul individu, ne sera appelé à professer et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction dans les établissements appartenant à l’Instruction publique, dans tout le royaume, qu’il n’ait auparavant prêté le serment civique et, s’il est ecclésiastique, le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques ». Le décret du 15-17 avril 1791 vint encore aggraver la situation en étendant l'obligation du serment civique à tous les fonctionnaires de l’enseignement public, laïques ou ecclésiastiques. Il était ainsi conçu : « Toutes personnes chargées d’une fonction publique dans le département de l’instruction, qui n’ont pas prêté le serment prescrit par le

1. Arch. municipales Saint-Lo du reg. des délibérations. Séance du 19 novembre 1791, fos,7, 8, D 29, reg. 42.