‹ Le District de Saint-Lo Pendant la Révolution 1787 – An IVChapitre 28 sur 314 · DS · texte numérisé non relu

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de Basse-Normandie, Saint-Lo demanda une représentation directe, mais ses prétentions furent rejetées. En Basse- Normandie, le règlement du 24 janvier 1789 fut appliqué à la lettre. D’après ce règlement, les deux premiers ordres ne devaient tenir qu’une seule réunion électorale au chef-lieu des baillages principaux !, Coutances pour celui de Saint-Lo, Caen pour celui de Torigni. « Tous les nobles, en personne ou par procureur, étaient convoqués à l'assemblée de la noblesse. Les ecclésiastiques bénéficiers avaient voix individuelle dans celle du clergé ; les non bénéficiers, ainsi que les membres des communautés séculières et régulières, n'avaient droit d'y être représentés que par députés. Ces assemblées devaient nommer directement leurs députés aux Etats-Généraux ; le clergé et la noblesse avaient droit, dans le bailliage de Cotentin, chacun à 4 députés ; dans celui de Caen, chacun à 3 »?. Le mécanisme était plus compliqué pour l'élection du Tiers-Etat. Les assemblées primaires des campagnes devaient nommer 2 députés en raison de 200 feux au moins, 3 au-dessus de 200 feux, etc ; celles des villes où les délégués des corps et corporations venaient se joindre aux citoyens indépendants du Tiers-Etat, avaient droit à 4 députés, cas qui fut celui de Saint-Lo et de Torigni ?.

Le bailliage secondaire de Saint-Lo ne comprit pour la convocation que 36 communautés de villes et paroisses dont aucune, aux termes du règlement, n’était appelée à tenir des assemblées préparatoires de corporations. Les paroisses, si l’on s’en rapporte aux registres de l’Assemblée de département de Saint-Lo, faisaient partie de l’élection. Il appartenait

entièrement au diocèse de Coutances et comprenait 44 ecclé-

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