Arch. Manche. L 52, Reg. Directoire Département, fo

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dont la liste et le sujet seraient mis sous les yeux du Conseil. Différents états avaient été demandés. Il avait surveillé la recette des finances. Il avait été chargé des soumissions pour l'acquisition des biens nationaux. Il avait appliqué ses soins à la vérification de plusieurs rôles d'imposition. Il s'était occupé des ouvrages publies commencés dans le district. Il avait enfin fait parvenir et exécuter les ordres de l’administration supérieure dans cent neuf municipalités.

Le Conseil du district faisait connaître à l’Assemblée nationale les impôts directs et indirects à la charge de chaque municipalité, la masse totale payée par le district, leur rapport avec les impositions des autres districts du département. À ce travail s’ajoutaient des aperçus sur la population, les cultures, les engrais, la main-d'œuvre, les accidents qui détruisent la culture, des observations sur la nécessité de réparer les grandes routes anciennes, d'en construire de nouvelles et de rendre les vicinales praticables. Il dressait les listes partielles des enfants hors d'état de travailler, des mendiants et des vagabonds. Il donnait des détails sur les hôpitaux, prisons, collèges et maisons d'éducation. En un mot il renseignait l’assemblée sur tout ce qu’elle avait intérêt à connaître. Il devait enfin apporter ses soins aux « biens ci-devant ecclésiastiques, restitués à la nation » auxquels est attaché le salut de l'Empire, puisqu'ils permettraient d'échapper à la banqueroute. Il y avait déjà une foule de soumissions.

L'assemblée adopta la division en bureaux proposée par le procureur-syndic. Ces bureaux étaient ainsi compobee

Bureau de limpôt : La Croix-Bequet, Bourdon, Godey du Breuil, Havin.

Bureau des travaux et établissements publics : Courtin, Tricard, Denier, Lescot,.

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Bureau d’aliénation des domaines nationaux : Sevaux de la Valette, L’Ecuyer, Coulleray, Beaufils 1.

Les commis du Directoire étaient au nombre de deux ?.

À la date du 3 octobre, la correspondance du département avec les directoires de district était réglée de la manière suivante.

Elle était directe pour tous les objets sur lesquels le Département consultait les directoires, les demandes de renseignemenis. te +

Elle s’opérait par l'intermédiaire du procureur général-syndic avec les procureurs-syndics pour la transmission des décrets 5.

Vieillard fils, accepta, le 19 octobre, par la voix de son père, la place de receveur du district #.

Le 5 juin 1791, en séance du directoire, lecture avait été donnée d’un arrêté du Département du 4 juin portant : 1°) que les assemblées primaires seraient incessamment convoquées et se tiendraient dans tout le département le lundi 20 juin pour nommer de nouveaux électeurs ; 2°) que les assemblées primaires se tiendraient dans chaque canton aux mêmes lieux où elles s'étaient tenues pour nommer les électeurs actuels ; 3°) que chaque assemblée primaire nommerait le même nombre d’électeurs que précédemment pour la formation des Corps administratits ; 4°) que l’assemblée électorale aurait lieu à Coutances le mercredi 29 du présent mois de juin ; 5° que le procureur général-syndic adresserait sans délai aux directoires et procureurs-syndics des districts, la loi relative à la convocation de la législature et le présent arrêté, et prendrait les mesures

les plus promptes pour leur exécution *.

. Arch. Manche, LIT 1005, reg. cit, fos 9, 40, 11, 12. . Ibid. fo 35.

. Ibid. fo 36.

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. Arch. Nationales, D IV, (1-8) 1.

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Par décret du 24 juin, les élections furent ajournées, puis fixées, par décret du 5 août, du 25 août au 5 septembre !.

Le 14 août, le Département décida que l'assemblée électorale serait convoquée pour le 4 septembre 1791 ?. Le 20 août 1791, le directoire du district constatant que le plus grand nombre des municipalités de ce district avaient fixé uniformément la journée de travail dans leur territoire à 2Q sols et jugeant cette estimation uniforme avantageuse arrêta que pour toutes les municipalités le taux de la journée de travail à proposer au directoire du département serait évalué à 20 sols.

Le 24 septembre, en exécution du décret du 15 juin 1791, on procéda au tirage au sort de la moitié des membres de l'administration qui devraient être remplacés aux termes de la loi sur la convocation de la première législature. Le public en fut averti par affiches apposées trois jours à l'avance. Le tirage fut effectué en présence du public et portes ouvertes. Les noms de Denier, Havin, Lescot et Beaufils, membres du directoire ayant été inscrits chacun sur un bulletin séparé, et les bulletins ayant été déposés dans un vase, il en fut extrait deux contenant les noms de Havin et Denier, sortants ‘.

Le 25 septembre 1791, l’assemblée électorale du district nomma administrateurs : Louis-Alexandre-Félix Courtin, Léonor Havin, Jean Guérard, Gilles-François Aubril, Thomas Bauquet, Pierre Le Menuet; procureur-syndic, Denier. Après quoi on procéda de même pour les autres administrateurs, Tricard, Becquet, Courtin et Sevaux de la Valette, sortirent également de l’urne. Le Tellier, procureur-syndic, donna sa démission à partir du 1% octobre 1791 5.

. Arch. Manche, L. II 1014, reg. délibér. Directoire, fo 42.

. Ibid., L IT 1014, reg. direct. dép. fo 110.

. Cahen et Guyot: L'œuvre législative de Ja Révolution, p. 163. . Arch. Manche, L II, 52, reg. directoire dép. fo 251,

. Arch. Manche, L II 1015, reg. district, {os 36, 37.