Arch. Manche, L. II 1017, Reg. direct. district, fo
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Le 19 décembre, le Directoire se réunit pour la première fois en séance !. |
Un décret de la Convention en date du 22 septembre 1792 avait décidé le renouvellement des corps administratifs, municipaux, judiciaires, des juges de paix et de leurs grefliers. ? Ces élections générales modifièrent l'administration du district : les quatre membres du Directoire étaient : Beaufils, Bourdon, Cauchard, Groualle ; le procureur-syndic : Denier-Desfrenes ; le secrétaire : Gonfrey ; les autres administrateurs : Pierre Le Gorju, Aubril qui devint président, Pierre Capelle, J.-B. Le Prêtre, J.-B. Lecuyer, François Lescot, Godey, Lefebvre. Seul Godey se retira le 18 nivôse an IT ayant opté pour la place de greffier du juge de paix du canton de Saint- Jean-des-Baisants et Denier-Desfresnes échangea son titre de procureur-syndic contre celui d’agent national. Cette administration subsista jusqu’à l'application de la loi du 14 frimaire an II sur le gouvernement révolutionnaire ?.
Le 13 juillet 1793, l’administration du district réunit pour la publication de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de l’acte constitutionnel, le conseil de la commune, le tribunal du district, les membres du comité de la commune, le juge de paix et ses assesseurs, le président et les membres du bureau de conciliation, les citoyens de la Société Populaire de Saint-Lo. La garde nationale et l’escadron de cavalerie de la garnison furent requis en outre pour procéder à cette grande manifestation. Tous les corps se mirent en marche au milieu de cet appareil militaire. Sur chacune des places de la ville, le procureur-syndic du district annonça successivement aux citoyens que la Déclaration des Droits de l’homme et du
1. L. Cahen et R. Guyot : L'œuvre législative de la Révolution, p. 64. 2. Paul Le Cacheux : Arch. départementales de la Manche, Répertoire numérique de la Série L pp, 64, 65.
citoyen et l'acte constitutionnel étaient soumis à l'acceptation du peuple français. Les assemblées primaires, ajoutait-il, seraient convoquées le dimanche 21 juillet pour délibérer. Il donna lecture du titre de la Déclaration des Droits et de VActe Constitutionnel. Chaque lecture fut suivie des cris mille lois répétés de vive la République! Le cortège se rendit de nouveau au siège de Administration et se sépara aux cris toujours aussi vifs de vive la République !!
Des motifs d'économie avaient empêché la division définitive par bureaux de l'Administration, mais la multiplicité des affaires rendit cette division indispensable. Le 2 août, le Conseil arrêta que lPAdministration serait ainsi divisée en bureaux : Bureau de l’administration avec Groualle; Bureau des contributions publiques avec Bourdon; Bureau des biens des émigrés et domaines nationaux avec Cauchard.
Il y aurait des commis dont un attaché au bureau du procureur-syndic et un au secrétariat. En cas d'absence non autorisée, les commis perdraient sur leur traitement le double d’une journée par journée d’absence ?.
Le décret de la Convention du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) déclarait le gouvernement provisoire de la France révolutionnaire jusqu'à la paix %. Celui du 14 frimaire de la même année transformait les attributions des autorités constituées. Les administrations réduites à leur directoire, privées de leur procureur général syndic supprimé, ne retenaient plus que les fonctions administratives relatives aux contributions, aux établissements publics. Elles étaient pour
ainsi dire un (office policial d'ordre et de paix ‘ » Dégagés
1. Arch. Manche, L II 1006, reg. Conseil district, f0 26. 2. Arch. Manche, L II 1006, Reg. Conseil district, fos 36, 37, 38. 3. P. Mautouchet : le Gouvernement révolutionnaire, pp. 201-202.
4. Ibid. Circulaire du Comité du Salut Public aux districts, p. 246.
