ANNEXE N° XII

SÉANCE DU io FLORÉAL AN III (1)

Motion d'ordre concernant la loi du divorce. — Ordre du jour

BoncuyoT prononce une motion d’ordre par laquelle il expose que dans notre Code civil il y a deux lois qui lui paraissent entraîner de nombreux abus : d’abord celle du divorce. Le divorce, selon lui, s'obtient avec trop de facilité, et il en résulte l'inconvénient que les enfants sont abandonnés, leur éducation négligée ; ils ne #ecoivent plus les exemples de vertus domestiques, n1. es soins, ni les secours de la tendresse et de la sollicitude paternelle.

autre lon:

Plusieurs membres demandent l’ordre du jour.