EXTRAIT DU DISCOURS DE M. FORNIER | DE SAINT-LARY

Prononcé à la Chambre des Députés, le 2 mars 1816 (1).

L'union de l’homme et de la femme est, sans contredit la base et le premier élément de ce bonheur (celui qui résulte des sentiments moraux); c’est de ce vœu de la nature pour la propagation ét la conservation de l'espèce que la société a fait un contrat civil et la religion un sacrement. Ainsi, dans l’ordre social, le mariage est une institution que la religion peut consacrer, mais dont la loi et l'intérêt public doivent régler les effets extérieurs, et dont le consentement mutuel forme l'essence. On ne peut éga-

(x) Archives parlementaires publiées par MM. J. Mavidal et E. Laurent (2° sérié),.t: XVI, p.358.

lement disconvenir que le consentement soit donné à des conditions expresses ou tacites, sans lesquelles il est évident que l’engagement n’eût pas existé. Bién des choses,

sans doute, sont données au hasard dans le contrat aléatoire : mais on doit reconnaître que l'intention des parties

contractantes fut toujours d'améliorer leur situation, en confondant leurs destinées ; que le bonheur des époux et celui de leur famille sont le principe et le but de cette communauté d’affections, d'espérances, de plaisirs et même de peines.

Mais cette société est-elle essentiellement indissoluble ? Les nœuds formés sous ja garantie de la loi ne peuvent-ils, dans aucun cas, être rompus par elle ? Votre commission s’est décidée pour la négative,.et son éloquent rapporteur, raisonnantd dans cette supposition que la-religion-catholique est non pas seulement la religion de l'Etat, mais la religion dominante dans l'Etat, établit en Dinape que tout ce qui est défendu par la loi religieuse ne peut être permis par la loi civile ; et expliquant les conséquences du divorce,

il en conclut que la loi qui le permet doit être abrogée,.

puisque la religion de l’Etat le proscrit.

Je déclare que, sans entrer dans ces hautes considérations, mon projet est de n’envisager le divorce que comme une institution purement civile, etde l’examiner seulement sous le rapport de l'honneur, de la justice, dé la morale et des convenances.

Je me garderai même de faire remarquer que les raisons produites contre le divorce pouvaient être bonnes, quand

la religion catholique était la religion c dominante et exclu-

sive, quand la loi ne reconnaissait que les mariages bénis par les prêtres de cette religion, en quoi ils exerçaient une véritable magistrature: qu ‘elles seraient encore bonnes,

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