DOCUMENTS STATISTIQUES

Les relevés statistiques n’ont pas une grande importance relativement à la solution de la question qui nous occupe. D'une part, en effet, les documents officiels font défaut en France pour la période qui s'étend de 1792 à 1816, ce qui nous met dans l'impossibilité de comparer les effets du divorce chez nous, à ceux de la séparation de corps; d'autre part, même là où nous avons des documents, ils ne prouvent rien, parce qu’il y a partout un des éléments les plus importants du problème qui nous échappe : le chiffre des séparations amiables. ;

Il est à supposer que le chiffre des séparations effectives, qui s'élève ou s’abaisse suivant que les mœurs se relâchent ou se resserrent, reste stationnaire pour un état social donné, quelle que soit la législation.

Le seul effet de la législation est de rendre, suivant les facilités qu’elle donne, un nombre plus ou moins consi-

dérable de ces séparations patentes ou de les laisser latentes. C’est seulement si l’on connaissait le nombre des séparations amiables; c’est seulement si l’on pouvait déterminer le nombre total des séparations et prouver qu’il est plus grand sous le régime du divorce que sous le régime de la séparation de corps ou vice versa, qu’il serait possible de déterminer par des chiffres que l’une de ces lois a une

.Appèendicé, : l 1550 supériorité sur l’autre au point de vue de la conservation des familles. kr

Mais, je le répète, le nombre des séparations amiables nous échappe : la preuve cherchée, et qu’il est facile de faire par la voie du raisonnement philosophique et juridique, ne peut pas être faite par la statistique.

Nous avons cependant voulu donner deux documents statistiques pour démontrer que, dans certains pays, la Belgique, par exemple, les divorces s'élèvent à un chiffre assez haut sans que la société en souffre, sans que personne s’en plaigne.

Dans notre statistique belge, nous avons mis les divorces et les séparations de corps en regard des mariages. Cette comparaison n’est pas rigoureusement exacte, les mariages pour ce pays étant calculés sur les années administratives et les divorces sur les années judiciaires. Mais comme cette non-concordance porte seulement sur les trois premiers mois de chaque année, et que sur la série des années il y a compensation, nous nous bornons à signaler cette non-concordance sans nous y arrêter,