I. Législation des états catholiques....... AA Tr no

és ton belRe.. en ee En E 5:58

PL ESS UON AUtrICHIENNE ere Modes, 07 02

es

@ % = La LÀ TU VANAAUNE à ME. 0e

LS \ gi a Fr

2 SR MEME Le Divorce : ere

ÿ st IL, N mios des états en majorité on catholiques. 64 S I. Législation suisse... .... . ë a ch

$ IL. Législation allemande.:......... à PAR ce 67

Législation antérieure à 15 loi fédérale! allemande

sur l’état'civil..... sie DU. PU RLQUNRe 6

... . Législation afémande ets la promulgation du

” Gode fédéral etre se 202 de Es Re AT

sn IT. Législation anglaise................. me. « . Le 72

S TV. Législation des États-Unis d'Amérique. . RE 7

8 V. Législation FUSSE. he das 0 2 Be CS CRNNE Laie SEEN

8 VI. Législation norwégienne............... MA ee |

8 VII. Législation suédoise... ...... at VOTRE 2.4 86

S VITE Lésislation danoise. "L4/, 0000 Fra 88

- S IX. Législation hollandaise... ARE M re tre OU

\GHAPITRE MI 2400

ns Dans quel cas le divorce cie être admis?. 4.9 : a Ni Re mue CHAPITRE VII4 TE PSE . Proposition de loi présentée à la Chambre des Députés le 6 juin.

1876. ha mare ner EE A EN Pa AU re Lt UE TRS

Lo | # APPENDICE ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. x

Annexe n° I. — Discussion du 30 août 17092, 9 heures du IHAGD, 7.8 Len bite fe nee eee ON SIC da ne SEEN TON

Annexe n° II. — Discussion du vendredi 7 septembre, o heures

du matin. — Rapport de M. Robin....... RANCE 157 Annexe n° II. — Discussion du jeudi 13 septembre, 9 heures. du matin. — Commencement de la loi sur le divorce. 1017 Annexe n° IV. — Discussion du vendredi 14 septembre, 9 heures du matin. —Suite de la discussion sur le divorce. 167 Annexe n° V. — Discussion du mardi 18 septembre, 9 heures du Matin, ist ; + APR RES 172

Table | 359

Annexe n° VI. -- fi. ussion du jeudi 20 septembre, o heures du matin. — Fin de Ia discussion et vote de la loi du di« VOICE... uusere use séneserenescsensesese RAS PORT Le Annexe n° VII. — Loi du 20 septembre 1702 sur le divorce. 174

CONVEN TION NATIONALE.

Annexe n° VIII. — Séance du 22 août 1793.......,..,. 185 Annexe n° IX. — Séance du 29 août 1703. — Discussion du projet de Code civil présenté par Cambacérès au nom du Moon de LÉSIMAION. SE Us RS REC 192 Annexe n° X. — Séance du 8 nivôse an II, — Décret tendant à ce que le mari divorcé puisse se remarier immédiatement après le divorce et l'épouse dix mois après........... 10G Annexe n° XI, — Séance du 4 floréai an IT: — Décret permettant le divorce pOREe cause de séparation effective pendant

DE DOS. RU UT UV, den alter tue 199 Annexe n° XII.— Séance an 19 floréal an III, — Motion d’ordre concernant la loi du divorce. — Ordre du jour...... 206 Annexe n° XUI. — Séance du 2 thermidor an If. — Proposition de Mailhe tendant à modifier la loi du divorce.. 207 Annexe n° XIV. — Séance du 15 thermidor an II. — Abrogation des décrets du 8 nivôse et du 4 floréal an III... 208