PÉRIODE DIRECTORIALE

Annexe n° XV. — Conseil des Cinq-Cents. — Séance du 24 brumaire an V. — Motion d’ordre tendant à la suspension de l’incompatibilité d'humeur comme cause du divorce. 212 . Annexe n° XVI. — Conseil des Cinq-Cents. — Séance du 27 brumaire an V. — Motion d'ordre tendant à la suspension de l’incompatibilité d'humeur comme cause du divorce. 215 Annexe n° XVII. — Conseil des Cinq-Cents. — Séance du 11 frimaire an V.— Motion d'ordre tendant à la suspension de lincompatibilité d'humeur comme cause du divorce.. 217 Annexe n° XVIII — Conseil des Cinq-Cents. — Séance du 20 nivôse an V. — Rapport de Favart tendant à suspendre les divorces pour cause d’incompatibilité d'humeur..... 219 Annexe n° XIX. — Article du journal L’Historien....... 228 Annexe n° XX. — Conseil des Cinq-Cents, — Séance du 4 plu viose an Ve Discours de Darracq...,.:..,,.,,.4 2%

360 1; ‘Le EHVOTCE