PÉRIODE DU CONSUEAT ET DE L'EMPIRE

Annexe n° XXI. — Exposé des motifs du Titre VI du Code ci- - vil, par le conseiller d'Etat Treilhard (séance du Corps législatif du 18 ventôse an XI, 9 mars 1803).....,... 400839 Annexe n° XXII. — Rapport fait le 27 ventôse an XI (18 mars 1803), au Tribunat, par Savoye-Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet du Titre VI du Code civil, relatif au divorces ie: ue. EN EDEN Annexe n° XXII, — Discours prononcé, le 30 ventôse an XI, au Corps législatif, par le citoyen Pillet (de Seine-et-Oise), un

des Oreurs du ribunat us ANR Ne tente 287 Annexe n° XXIV. — Discours prononcé le 30 ventôse an XI (21 mars 1803), au Corps législatif, par le citoyen Treilhard, après que l’orateur du tribunat (Pillet) eut présenté le vœu de cette autorité pour l'adoption du projet sur le

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Annexe n° XXV.— Loi sur le divorce décrétée le 21 mars 1803 ;

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Annexe n° XXVI.— Extrait du discours de M. Fornier de Saint- Lary, prononcé à la Chambre des Députés, le 2 mars

De CPI CAS CAR IR RER CAE RE EE 31 Annexe n° XXVIL — Loi au 8 mai 1816, abrogative du di- VOTÉBN SRE SERRE RSS PR AR NS NAN 340 Annexe n° XX VIII. — Rapport de M. Odilon-Barrot sur le di- VOICE... RARE LEUR dun os A Se PRE RL 2

Annexe n° XXIX. — Documents statistiques. Mariages et séparations de corps en France, de 1840 à 1874. — Mariages, divorces et séparations de corps en Belgique, de 1840 à LOT uen mie dune PR ss sos ons At 354