Chapitre I

que le mariage était considéré comme un contrat civil, analogue, par conséquent, par ses effets, à tous les autres contrats. ( Voir à l’appendice, annexe n° Lpire5e

Mais il y a plus, et l’on peut dire qu’en droit le divorce est deux fois fondé. Non-seulement,. en effet, le

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mariage est un contrat civil, mais c’est un contrat d'une nature spéciale qui, plus que tout autre, doit pouvoir être résilié, et résilié alors même qu’un seul des époux en demande la résiliation sans fournir d’au-

PS

tres motifs que sa volonté persistante.

” Aurtefois, Ja. loi. admettait des contrats entraînant pour les contractants l'obligation de faire ou de ne pas faire, des contrats engageant la personne même, des contrats personnels, comme les a appelés M. de Flotte. jh

Ainsi un homme pouvait aliéner sa liberté, se ven-

dre à titre d’esclave : contrat personnel.

Un homme pouvait prononcer des vœux éternels, que la loi reconnaissait comme valables et, de ce fait, il était tenu de rester au couvent pendant toute sa vie : contrat personnel.

Ces sortes de contrats ont été condamnés par notre droit moderne comme contraires aux mœurs : la loi ne les reconnaît plus.

Un homme s'engage à me servir en qualité de domestique pendant dix ans; au bout d'une heure, il me quitte ; la loi ne me fournit aucun moyen coërcitif pour le forcer à rester chez moi; je ne puis que l’assi-

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gner en dommages-intéréts et le faire condamner à me payer une indemnité. |

À plus forte raison un contrat stipulant l'esclavage de l’un des intéressés serait-il nul. | “

Les vœux religieux ont également cessé d’avoir une sanction dans la loi civile. Il ne reste plusde nos jours que deux contrats personnels : le service militaire et le mariage ; le mariage surtout, puisqu’on tend à réduire le plus qu’on peut le service militaire, tandis qu'on défend avec vigueur l'indissolubilité du marage. | :

Le e mariage indissoluble fait donc partie d’un genre de contrats que la civilisation réprouve et dont le plus grand nombre a déjà disparu.

Pour le conserver tel quel; pour demeurer sur ce

point en contradiction avec le mouvement qui entraîne l'humanité vers le respect de plus en plusabsolu

de la personnalité humaine, vers la reconnaissance de plus en plus complète de la liberté individuelle, vers l'abolition, par conséquent, de tous les contrats personnels que la loi tolère encore; pour donner un démenti à l’histoire; pour déroger ainsi aux principes fondamentaux de nos civilisations modernes, et cela dans un ordre de choses où l'obligation de « faire ou de ne pas faire » peut devenir non-seulement oppressive, mais encore répugnante et immorale, 1l faudrait pouvoir justifier cette dérogation par. des consi-

mr.

dérations tirées d’un intérêt social d’ordre supérieur.

mesure are et

Chapitre I 7 | Est-ce le cas ? | Les défenseurs de l’indissolubilité du mariage l’af. firment. Nous le nions. Les objections qu’ils opposent au divorce n’ont, à nos yeux, aucune valeur scientifique. Ce sont des affirmations à priori qui ne supportent pas l’analyse, ainsi que nous allons nous efforcer de l’établir dans les chapitres suivants.

CHAPLEREC"EI