DISCUSSION DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 9 HEURES DU MATIN

Fin de la discussion et vote de la loi du Divorce

L'Assemblée termine son décret sur le divorce, sauf quelques difficultés de rédaction.

N. B. — Nous donnerons ce décret dans le numéro

de demain.

La séance est suspendue à 4 heures (2).

(1) Moniteur universel, 1702, t. Il, p. 1126, n° 265. (2) Le Moniieur ne renferme pas d'autre indication sur la partie de cette séance consacrée au divorce.