‹ Le divorce et la séparation de corps. Histoire - législation - débats parlementaires - jurisprudence - doctrine - procédure - droit international - formulesChapitre 2 sur 31 · ÉTUDE PRATIQUE ET PROJET DE LOI SUR L'APPLICATION DU JURY EN · texte numérisé non relu

ÉTUDE PRATIQUE ET PROJET DE LOI SUR L'APPLICATION DU JURY EN

matière correctionnelle, par MM. Albert Faivre et Henri Goulon, avocats à la Cour d'appel 1 fr. »

Manuel-Formulaire du Divorce et de la Séparation de corps, contenant les lois du 27 juillet 1884 et 20 avril 1886, article par article : 1° la législation antérieure ; 2° le résumé des travaux et débats parlementaires ; 3° l'exposé complet et raisonné de la doctrine et de la procédure; 4° le sommaire des principales décisions rendues de 1809 à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils; 5° un modèle de chaque acte de la procédure en divorce : une table alphabétique et analytique, très détaillée, rend les recherches des plus faciles, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cinquième édition, entièrement refondue. 1 volume de plus de 600 pages aveo un appendice contenant la jurisprudence jusqu'en 1891 6 fr. 50

Jurisprudence du Divorce, recueil, par ordre chronologique, contenant: 1° le texte des arrêts de principes rendus en causes de Divorce, depuis 1803 jusqu'en 1886, par les tribunaux français et étrangers ; 2° le texte de toutes les décisions des tribunaux étrangers, citées par les divers commentateurs de la loi rétablissant le Divorce, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 fort et beau volume in-18. Deuxième tirage 5 fr. »

Commentaire de la Loi sur les Marchés a terme, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume 1 fr. 50

De la condition des Enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère. — Ce qu'elle a été. — Ce qu'elle est. — Ce qu'elle devrait être, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume 2 fr. 50

Code pratique des Assurances maritimes, du délaissement, des avaries, du jet et de la contribution, par Henri Goulon et Georges Houard, avocats à la Cour d'appel. 2 volumes.. 16 fr. »

Des Agents diplomatiques. De leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume 2 fr. 50

Législation nouvelle des Faillites. La liquidation judiciaire et la faillite, commentaire de la loi du 4 mars 1889. — Débats parlementaires. — Doctrine. — Procédure. — Jurisprudence. — Formules, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume. 9 fr. »

Le Divorce et la Séparation de corps. — Tome premier : in partie. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. 2° partie. Législation du divorce et de la séparation de corps en France. — Tome deuxième : Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat. 1" partie. Rapports aux Chambres. 2e partie. Débats parlementaires, discussion article par article. — Tome troisième: Code annoté du Divorce et de la séparation de corps, article par article. — Tome cinquième : Doctrine. Procédure. Gh. III. Des effets du Divorce. Ch. IV. De la séparation de corps. Ch. V. De la conversion. Gh. VI. Dispositions transitoires. Gh. VII. Do l'action en désaveu. Gh. VIII. De 1'EnregUtreinent. Ch. IX. Formules. Circulaires. — Tome sixième : Droit international. lp'

Ïiartie. Du divorce et de la séparation de corps des étrangers en France. 2e partie. Du divorce et de la séparation dans le Monde.

IMPRIMERIE GÉNÉRAL! DE CHATILLON-SUK-BEIWE . — M. PKPIN.

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