CHAPITRE I

Section I. — Généralités.

Le divorce est la dissolution, entre époux vivants, d'un mariage valablement contracté et la faculté pour chacun d'eux de former une nouvelle union. Son caractère principal, celui qui le distingue plus particulièrement de la separation de corps, réside dans cette faculté donnée aux conjoints désunis judiciairement de contracter une nouvelle union. Manuel Formulaire du divorce. Coulon, 8e édit. p. 31.

Il ne faut pas confondre la dissolution du mariage, résultat d'un divorce légalement prononcé, avec la dissolution du mariage, résultat d'une déclaration de nullité de l'acte constitutif. Après le divorce, le mariage continue à

produire certains effets qu'on ne retrouve pas après une

annulation de mariage; en outre, en principe et sauf quelques exceptions, le divorce ne peut être prononcé que pour des faits postérieurs au mariage; la nullité de Pacte constitutif, au contraire, ne peut résulter que de faits antérieurs.

Le mariage légalement contracté a fait naître entre chacun des époux et les parents de l'autre une affinité ou alliance qui produit certains effets légaux. Ge lien continue-t-il à subsister après la dissolution du mariage ? La question est controversée. Voici néanmoins l'opinion la plus généralement admise. Il faut distinguer s'il existe ou non des enfants après la dissolution. S'il en existe, on décide que l'affinité continue à subsister; s'il n'y en a pas ou s'ils viennent à mourir, on décide que l'alliance cesse. On consultera utilement sur ce sujetD., 50, 3, 15, notes 1 et 2, etD., 67, 3, 54, note 3. Quelle que soit l'opinion que l'on adopte quant aux effets de l'alliance après la dissolution du mariage par la mort, on doit appliquer cette opinion & la dissolution résultant du divorce.

La Convention Nationale consultée sur une question qui impliquait la solution de celle relative aux effets du divorce quant à l'alliance a, dans sa séance du 14 messidor an II, décrété que « le divorce faisait cesser tous les effets de l'alliance, entre les époux qu'il désunit, quoique ces effets subsistent à l'égard des enfants du divorcé ». On trouvera le texte de ce décret, D., V° Sép. de corps, page 889, col. 1 et à sa date dans La Jurisprudence du divorce , de Coulon et Faivre. Mais la généralité des auteurs et des tribunaux ne sont pas de cet avis; ainsi on n'admet pas que les empêchements au mariage résultant de l'alliance puissent disparaître après le divorce prononcé.

Le divorce résultant toujours d'une décision judiciaire,