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lique reconnut hautement le principe de l’indissolubilité du mariage, |
Les rois francs usèrent cependant de la répudiation. On cite comme exemples de divorce dans l'origine de l’histoire des Francs, Bazire qui quitta le roi de Thuringe pour suivre Childéric son second mari. Cherebert, roi de Paris, renvoya sa femme. Chilperic, roi de Soissons chassa éga. lement Andoverre, sa première femme, pour épouser Galswinthe, sœur de Brunehaut. Dagobert eut trois femmes, grâce à deux divorces. Enfin Charlemagne répudia sa première femme parcequ'elle n’était pas chrétienne. Mais ces rois furent repris en différents temps par les papes et les évêques, les gardiens de la doctrine sacrée.
45. Charlemagne lui-même proclama le principe de l'indissolubilité du lien conjugal. Cependant tout en admettant ce principe, il fallait bien pouvoir mettre un frein au despotisme dans le foyer domestique, et trouver un remède à ces terribles maladies de la société conjugale qui ont noms adultère, homicide, menaces de mort, excès de toutes sortes. Le droit canon avait introduit dans la société chrétienne, la séparation de corps, qui est le droit qu'ont les époux, en certains cas, de vivre séparés d'habitation, sans que le lien du mariage soit rompu. Ce fut ce système qu'on adopta.
46. Lorsque la Réforme fit son apparition, et que le divorce fut permis en diverses contrées de l’Europe, il resta exclu de la législation française. Jamais les tribunaux français, avant la Révolution ne reconnurent le divorce, pas même lorsque les parties appartenaient à la religion protestante,
47. Mais cette jurisprudence s’appliquait-elle aux Juifs ? C’est là une question qu'il est plns difficile de résoudre.
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Les juifs, chassés d'Espagne, sous le règne de Ferdinand et d'Isabelle, cherchèrent un refuge en France, où les rois Jeur permirent de s'établir, avec le privilége de “ pouvoir “ vivre selon leurs usages et défense de les y troubler tant “ en jugement qu'au dehors” On s’est demandé si ce privis lége conservait aux juifs toutes leurs lois, y compris celle ayant rapport à la répudiation.
Guyot s'est prononcé pour l’affirmative. Il cite à l'appui de son opinion un jugement du Châtelet de Paris, (1) par lequel, il est donné acte au demandeur du libelle de divorce de ce dernier, et les parties sont renvoyées devant deux rabbins juifs qui devront agir suivant les usages des juifs portugais.
Il n'entre pas dans le cadre de notre travail d'examiner le mérite intrinsèque de ce jugement mais qu’il nous soit permis de remarquer qu'on ne peut étendre les privilèges accordés aux juifs portugais, qu’en autant qu'ils ne viennent pas en conflit direct avec les lois d'ordre public, et celles concernant les bonnes mœurs. Or, il nous semble évident que le divorce et la répudiation étaient, à cette époque du droit français, considérés également contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. C’est pourquoi, nous croyons ne pas devoir admettre l'opinion de Guyot en cette matière.
Tels étaient, croyons-nous,les principes du droit français avant la Révolution.
48, La Révolution voulut faire table rase de toute autorité. L'homme, disait-on, est libre à l'égard de Dieu, libre à l'égard de l'Eglise, libre à l'égard de ses semblables ; il ne reève que de lui-même, de sa raison, de sa volonté. Or le mariage indissoluble est la négation de cette liberté, car
il enchaïne la volonté humaine à Dieu, à l'Eglise, à l'épouse ;
(1) Le 10 mai 1779.
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il faut donc briser ce lien, et faire cesser le préjugé tyrannique de l’indissolubilité conjugale. En conséquence, le 20 septembre 1792, l’Assemblée Législative passa une loi établissant le divorce et abolissant la séparation de corps.
49. Le Code Napoléon adopta un moyen terme. Le divorce fut conservé, mais on rétablit la séparation de corps pour les catholiques qui ne pouvaient, en conscience, demander la dissolution du mariage.
50. Le divorce ne fut pas maintenu sans protestations. M. de Bonald déploya toute son énergie pour le combattre, et ses efforts contribuèrent beaucoup à faire abolir le divorce, en 1816, sous la Restauration.
51. Après la révolution de 1830, plusieurs tentatives furent faites pour rétablir le divorce, mais toutes échouèrent devant la chambre haute.
On croyait donc la question jugée sans appel, lorsqu’en ces dernières années, M. Naquet se rendit tristement célèbre en amenant de nouveau, devant le Corps Législatif, un projet de loi pour rétablir le divorce. C’est aujourd’hui la loi du 27 juillet 1884, actuellement en force.
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