LE DIVORCE EN ANGLETERRE

52. Ce fut la Réforme qui introduisit le divorce dans l'Europe moderne.

En Allemagne, le berceau du protestantisme, Luther permit à Philippe, landgrave de Hesse, d’avoir deux femmes à la fois, à la seule condition que le second mariage de Philippe avec la belle, mais peu scrupuleuse Marguerite de Saal, fut tenu secret.

53. Comme on le sait, Henri VIIT introduisit le divorce en Angleterre avec le schisme et l’hérésie. Mais le divorce ne prit pas rang parmi les lois générales de la nation.

Milton souleva cependant la question dans une adresse au Loi; Parlement (1). Il plaidait la cause égoiste de l’individu, sans prendre en considération lesintérêts et les droits de la famille. ‘ Si l'amour et la paix n'existent pas, il n’y ‘“ a pas de mariage, s'écriait-il.” C'était cependant le même

. (1) Milton’s Doctrine and Discipline of Divorce.

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poëte qui avait si harmonieusement chanté, dansle Paradis perdu, la sainteté de l'amour conjugal.

54. La loi demeura la même, mais on introduisit l'usage de passer des lois spéciales permettant le divorce dans des cas particuliers. Le parlement anglais accorduit exceptionnellement ce qu’il ne voulait pas permettre par une loi d'une application générale.

Le Parlement exigeait deux conditions pour admettre un bill de divorce. 10. Qu'il y eut déjà séparation de corps, divorce a mense el thoro, prononcée par l'autorité compétente, c’est-à-dire les cours ecclésiastiques ; 20. Qu'une poursuite en dommages for criminal conversation eut été portée contre le séducteur de la femme adultère. Cette seconde condition était exigée comme preuve qu'il n'y avait aucune collusion entre le mari et la femme pour obtenir le divorce.

Peu à peu, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes établirent des règles et des formalités pour la passation des bills de divorce. On introduisit l’usage d’entendre les avocats des parties. L'on put alors dire qu’en Angleterre, pour qu'il y eut divorce, il fallait trois procès ; le premier devant les autorités ecclésiastiques pour obtenir la séparation de corps ; le second, le procès civil en dommages contre le séducteur ; et enfin une troisième instance solennelle devant le Parlement. De telle sorte, dit un auteur anglais, que le divorce était un remède pour le riche, tandis que le pauvre devenait bigame (1).

. (1) En 1845, le juge Maule en prononçant la sentence d’un pauvre hère conà vaincu de bigamie, laissait voirtoute l'injustice de la pratique angluise. La femme du prisonnier l'avait volé et s'était enfuie avec son séducteurs ‘You should have brought an action, s’écria le juge, and obtained damages which the other side would probably not have been able to pay ; and you would have had to pay your own costs, perhaps a hundred, or a hundred and fifty pounds. You should then have gone to the ecclesiastical courts and obtained a divorce a mense et thoro ; and then to thè Hcuse of Lords, where having proved that these preliminaries had: been: complied

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55. En 1850, on fit une tentative pour passer une loi générale de divorce, mais ce ne fut qu'en 1857 que cette loi fut votée. L'acte 20 et 21 Victoria, chap. 85, établit un nouveau tribunal appelé “ Court for divorce and matrimonial causes.”

La nouvelle loi réunit les trois procès en un seul. L'an cienne action en dommages, for criminal conversation, est remplacée par la mise en cause du séducteur dans l’action en divorce. Les autorités de la cour ecclésiastique et du parlement sont réunies en celle du nouveau tribunal.

: La Cour a jurisdiction non seulement en matière de divorce, mais aussi en celle de séparation de corps. Cette séparation peut être demandée par le mari ou la femme pour adultère, cruauté, ou désertion de plus de deux ans.

L'action en divorce est instituée au moyen d’une requête. Le mari peut présenter cette requête pour l'adultère de sa femme. Celle-ci peut baser sa demande sur l’adultère du mari si ce crime a un caractère grave, comme lorsqu'il est accompagné d'inceste, de bigamie, de viol, de cruautés, ou d'abandon de la femme pour plus de deux ans ; ou encoré si le mari s’est rendu coupable de sodomie, de bestialité ou d’autres crimes contre nature. Si c’est le mari qui poursuit, il doit mettre en cause le séducteur de sa femme à moins que la Cour ne l'en exempte pour une raison valable. La Cour ne doit pas prononcer le divorce, si elle croit qu'il y a collusion entre les parties, ou qu'il y a eu réconciliation entre les époux depuis les griefs allégués. S'il est établi que le demandeur est également coupable, la Cour exercera sa discrétion.

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with, you would have been enabled to marry again, The expense might amount to five or six hundred, or perhaps a thousand pounds. You say you are a poor man, But I must tell you that there is not one law for the rich and another for the poor,’

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56. En Ecosse, le divorce a été reconnu dès le temps de la Réforme, et le simple adultère du mari y est considéré cause suffisante.

37. Dans les colonies anglaises de l'Amérique, le divorce ne fut reconnu qu'après la déclaration de l'Indépendance.

La plupart des Etats-Unis ont passé des lois établissant des Cours de Divorce. Les causes qui sont reconnues comme suffisantes sont nombreuses et très variées. En général, l'adultère de l’un ou de l’autre conjoint, la folie, l'impuissance, le refus du mari de recevoir sa femme, la désertion de l’un ou l’autre des époux pendant une période de temps déterminé, sa condamnation au pénitencier pour la vie, ou dans quelques Etats pour plus de deux ans, la grossesse de la femme avant son mariage, si son mari l’a ignorée ; telles sont les causes les plus ordinaires de divorce.

Le Deleware est à peu près le seul Etat qui ne reconnait que la séparation de corps, divorce from bed and board. La Caroline du Sud prohibe tout divorce, de quelque nature

qu'il soit.

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