Lorsque le ‘ changea de maître, notre droit

privé resta le mê. « le divorce ne forma jamais partie du droit civil de la Province de Québec.

Cependant, depuis quelques années, à l'instar de ce qui

se pratiquait autrefois en Angleterre, des particuliers se

sont adressés au Parlement pour obtenir le redressement de

leurs griefs et demander la dissolution du mariage qu'ils

(1) Edits et Ordonnances II 431. 8 (2) Voyez surtout les Edits et Ordonnances vol. I. p. 67; vol. II pages 16, 52, 92, 204+ 311 et 431.

Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol, I, p. 114, 274, 389, 349, 463, 516 528, 640, 675, 578, 649, 656, 660, 661, 669, 769, 966, 972. 973 et 978, vol. II, p. 5, 7, 9, 12. 39, 52, 94, 154. 187, 328. 340, 965.

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avaient contracté, L'on a créé des exceptions au principe général de l'indissolubilité du lien conjugal. Lorsque le Parlement a jugé à propos de le permettre, il a passé une loi privée pour autoriser le divorce demandé.

Ces lois particulières ne sont pas très nombreuses heureusement.

60. C'est la Législature du Haut.Canada, avant l'union des provinces, qui nous dota du premier cas de divorce. Un nommé Stuart fit passer un bill à cet effet en 1840. Ce qu'il y a de remarquble, c'est qu’il n’y eut pas de débats à ce sujet et que le projet fut adopté sans discussion aucune. “ Je ne puis m'empêcher de dire, écrit M. Caron, qu'il est ‘“ un peu surprenant qu'une question nouvelle et de cette importance n'ait suscité dans la Chambre où elle paraissait pour la première fois, aucune discussion, aucune opposition, aucun débat quelconque ; la chose est sûrement à regretter, car j'ai peu de doute que si le sujet avait été mürement pesé et discuté, la Législature en serait venue à une autre conclusion que celle qu’elle a adoptée ; et l’on n'aurait pas aujourd’hui ce précédent à nous citer, précédent, qui d’ailleurs, est bien compensé par la circonstance qu'aucun cas de cette nature n'a “jamais été soumis à la Législature du Bas-Canada qui “ était la même que celle du Haut-Canada ” (1).

Quatre ans plus tard, Flora Thompson, de St-Clément de Beauharnois, épouse de Joseph Toll, faisait une requête du même genre, en alléguant que son mari l'avait abandonnée, et avait contracté un second mariage au pays cle Galles, mais la pétitionnaire ne procéda pas sur sa demande (2).

(1) Le Canadien, 10 mars 1845.

(2) Can. Leg. Arcs. J. 1844, p. 34.