CHAPITRE I

SOMMAIRE

Dé nition de la séparation de corps,

Elle ne peut avoir lieu de consentement mutual, Causes de la séparation.

La mort civile entraine-t-elle séparation ?

ARTICLE I

L'adultère est une cause péremptoire de séparation. Distinction entre l’adultère du mari et celui de la femme. Quel adultère de la femine est cause de séparation ?

. Quel adultère du mari donne lieu à la séparation ?

Qu'entend-on par maison commune ?

Quid, si les époux habitent une partie de la maison et la concubine l'autre partie ?

Quid, si le mari est propriétaire, locataire ou usufruitier de la maison où il entretient la concubine ?

Quid, si la femme n'habite pas la maison conjugale ?

ARTICLE II

Excès, sévices et injures graves.

. Doit-on distinguer entre les excès d’une part et les sévices et injures

graves de l’autre ?

. Dans l'appréciation des excès, sévices etinjures graves, le juge doit exami-

ner le motif des oflenses.

. Leur nombre.

. Leur publicité.

. Provocation.

. La condition des parties, leurs habitudes et leur postion sociale.

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87. L'âge des époux, et l'existence d'enfants communs, peuvent aussi ôtra pris en considération.

88. L'adultère du mari, lorsqu'il ne tombe pas sous le coup de l’article 188, peut aussi quelque fois donner lieu à la séparation.

89. Il en est de même des familiarités inconvenantes de la femme avec des étrangers.