De façon qu'il n'y ait pa? une Charte

classe de foiiclwnnaircs spécialement 6. B'M de l'haheas corpus.

investis du pouvoir de juger. 7. Suspension de Vhabeas corpus, ac-

3. A des magistrals. Les ministres. cordée au roi par le Parlement.

liberté pour un temps que pour la conserver pour toujours.

Et c'est le seul moyen conforme à la raison de suppléer à la tyrannique magistrature des éphores', et aux inquisiteurs d'Etat de Venise, qui sont aussi despotiques.

Comme dans un Etat libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, Il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative ; mais, comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même"^.

L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes, et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.

Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les afïaires. Le peuple n'y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie...

Tous les citoyens, dans les divers districts, doivent avoir droitde donner leur voix pour choisir le représentant, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir point de volonté propret

Il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques : c'est que le peuple avait droit d'y prendre des résolutions actives, et qui demandent quelque exécution ; chose dont il est entièrement incapable. Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants ; ce qui est très à sa portée. Car, s'il y a peu de gens 'qui connaissent le degré précis de la capacité des hommes, chacun est pourtant capable de savoir en général si celui qu'il choisit est plus éclairé que la plupart des autres.

1. Ephures. Magistrats de Sparte. 2. Cf., p. 417 sq., le morceau de

Ils avaient d'abord exercé des fonc- Jean-Jacques Rousseau,

lions judiciaires, mais ils finirent par 3. Il n'en était point ainsi dans la

devenir les vrais maîtres du gouver- Constitutiond'Angleterre; le corps élec-

nement, toral formait une sorte d'aristocratie.

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Le corps représentant ne doit pas «Hre choisi non phis pour prendre quelque résolution active, chose qu'il ne ferait pas bien, mais pour faire des lois, ou pour voir si l'on a bien exécuté celles qu'il a faites, chose qu'il peut très bien faire, et qu'il n'y a même que lui qui puisse bien faire.

Il y a toujours dans un Etat des gens distingués par la naissance, les richesses ou les honneurs; mais, s'ils étaient confondus parmi le peuple et s'ils n'y avaient qu'une voix comme les autres, la liberté commune serait leur esclavage, et ils n'auraient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions seraient contre eux. La part qu'ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans l'Ktat : ce qui arrivera s'ils forment un corps qui ait droit d'arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a droit d'arrêter les leurs'.

Ainsi la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter|le peuple ", qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés.

Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle^. H n'en reste que deux ; et, comme elles ont besoin d'une puissance réglante pour les tempérer, la partie du corps législatif qui est composée de nobles est très propre à produire cet effet*.

Le corps des nobles doit être héréditaire. Il l'est premièrement par sa nature" ; et d'ailleurs il faut qu'il ait un très grand intérêt à conserver ses prérogatives, odieuses par ellesmêmes, et qui, dans un Etat libre, doivent toujours être en danger.

Mais, comme une puissance héréditaire pourrait être induite à suivre ses intérêts particuliers et à oublier ceux du peuple, il faut que dans les choses où l'on a un souverain intérêt à la corrompre, comme dans les lois qui concernent la levée de l'argent, elle n'ait de part à la législation que par sa faculté d'empêcher, et non par sa faculté de statuer.

1. c'est la Chambre des Lords. modifier ou rejeter les lois votées par