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eu besoin que d'expliquer et de développer, en les étendant, dans les lois subséquentes, les grands principes qui y sont énoncés ; c'est au moins le jugement qu'en ont porté MM. Hume, Blackstone, DeLolme et plusieurs autres bons écrivains. Mais grâce aux grandes découvertes de M. C. D'E., tous ces hommes vont perdre leur réputation usurpée ; car, d'après lui, ce n'est qu'au détrônement de Jacques II qu'il faut rapporter l'origine de la constitution britannique. Quelle agréable nouvelle ! quelle utile esquisse ! Combien en faudrait-il de semblables pour nous conduire à la connaissance de nos droits ? »
Vers la fin de l'introduction, la plume de l'auteur change d'allure, et devient presque lyrique. Il s'agit de la guerre de 1812 et de notre excellent gouverneur,sir Georges Prévost. Nous avons cité ce passage au chapitre précédent.
Le Précis historique de la constitution anglaise débute par une page magistrale, vraiment digne d'Augustin Thierry :
(( Peu de royaumes, dit le docteur Labrie, ont éprouvé les commotions fréquentes et
terribles qui ont agité l'Angleterre, depuis qu'abandonnée à elle-même par les Romains elle devint la proie des hordes guerrières que vomirent contre elle les parties septentrionales de l'Europe. Presque toujours en lutte avec la France, contre laquelle elle éprouva des fortunes diverses, elle eut encore le malheur de se voir déchirer le sein, d'abord par la rivalité des maisons d'York et de Lancastre, pour la possession de la couronne, puis par les dissensions qu'enfantèrent, sous les Tudors, la réforme religieuse, et, sous les Stuarts, le besoin et la recherche de la liberté par le tiers état.
<c On s'étonne qu'après tant de massacres et tant de sang répandu, qu'après les revers essuyés tant au dehors qu'au dedans des limites que lui a assignées la nature. . ., elle ait pu guérir ses plaies, et renaître, pour ainsi dire, de ses ruines, plus fraîche et plus puissante qu'elle n'était avant ses malheurs. A quoi faut-il attribuer ce phénomène singulier ? Serait-ce à la plus grande perfection de ses habitants? L,a Providence les a-t-elle doués de plus de prudence, de sagesse et de raison que n'en ont les peuples qui les avoisinent ? C'est un compliment que nous n'oserions hasarder : et tout avantageuse que soit l'opinion
que nous devrions avoir des Anglais, comme nation, il n'en faut pas moins admettre que l'histoire nous les montre sujets, comme les autres peuples, aux infirmités et aux passions humaines qui tendent continuellement à saper les institutions politiques, même celles qui nous semblent reposer sur les bases les plus solides.
« Nous préférons donc, avec plusieurs écrivains illustres, regarder la grande puissance de l'Angleterre comme le résultat de l'influence qu'a eue sur ses destinées la nature particulière de sa constitution, de cette belle fabrique politique, où tout, jusqu'à son origine, a de quoi nourrir la curiosité et commander le respect et l'admiration de l'observateur. . . (*) »
Puis il fait l'historique de cette constitution ; et, dans le cours de son récit, caractérise par quelques mots bien frappés chacun des règnes des différents souverains anglais, entre autres ceux d'Edouard I, de Charles I, de Charles II et de Jacques II :
(i) « Ces institutions, si défectueuses, mais si vivantes, ont suffi pour faire du peuple anglais, malgré sa faiblesse naturelle, le peuple le plus heureux et le plus puissant du monde.» (L'Européen i/8çy par L,éonce de Lavergne.)
« Edouard I, dit-il, fut celui des rois d'Angleterre qui le premier chercha à s'étayer de l'influence que pourraient lui donner, dans la grande assemblée de la nation, les lumières et les richesses du peuple. Il chargea les shérifs des bourgs et des villes des différents comtés, de les prier de se choisir des représentants et de les envoyer prendre place au parlement, en 1295. C'est à cette date qu'il faut reporter l'origine légale de la Chambre des Communes. . .
« Charles I finit par recevoir sur l'échafaud la punition de l'aveugle entêtement qui l'empêcha de se mettre au niveau des temps et de se conformer aux désirs de ses peuples . . .
(( Gâté par les appâts et par l'usage immodéré des plaisirs, Charles II négligea les affaires, ou y apporta des prétentions qui lui aliénèrent ses peuples et préparèrent la chute entière de sa race dans la personne de Jacques II.
<( Ne pouvant se résoudre à se contenter des pouvoirs constitutionnels auxquels on voulait le restreindre, ce monarque, plus dévot qu'habile, prit le parti peu glorieux de laisser furtivement ses états, et de se retirer sur le continent, où il ne tarda pas à apprendre que, prenant sa fuite pour une abdication volontaire du trône, ses sujets lui avaient donné un suc-
cesseur dans la personne de Guillaume de Hollande. »
Je ne veux pas abuser des citations, et ne ferai qu'un court extrait des Observations du docteur L,abrie sur la constitution du Bas- Canada telle que créée par l'acte impérial de 1791. L'auteur met en regard cette constitution et la constitution anglaise, et trouve que le principal défaut de la nôtre est dans la composition vicieuse de notre conseil législatif :
« Qu'attendre, dit-il, d'un corps anormal et antipathique aux principes de la constitution britannique, dans lequel le roi appelle à vie qui bon lui semble, sans exiger souvent d'autre qualification que celle d'avoir su plaire à un gouverneur en le flattant ? Qu'attendre d'une chambre que l'on peut remplir d'hommes qui ne tiennent au pays ni par l'étendue de leurs propriétés, ni par l'éclat de services rendus, encore moins par l'illustration d'un nom ancien ou par aucun autre genre d'influence personnelle ? »
Puis il ajoute :
« Nous n'avons donc point une constitution
modelée sur celle de l'Angleterre. Elle n'est point propre à faire notre bonheur, comme celle de l'Angleterre fait celui des Anglais : ce n'est, au contraire, qu'un simulacre de constitution, où deux des colonnes agissant dans le même sens deviennent trop fortes et trop pesantes pour la troisième. L'édifice doit donc s'écrouler tôt ou tard, à moins qu'alarmée du malheur qui nous menace, la métropole, à laquelle nous devons demander le remède à nos maux, ne vienne à notre secours, et ne rétablisse l'équilibre, en corrigeant ce que le second état a de défectueux dans sa composition . . , De toutes manières, elle devra prohiber sous les peines les plus rigoureuses, l'alliance inconstitutionnelle des conseils exécutif et législatif. »
Le docteur Labrie nous montre ensuite la constitution du Bas-Canada fonctionnant d'une manière plus ou moins heureuse pour les Canadiens, suivant le caractère des différents gouverneurs :
(c Quand le bien se fait, dit-il, c'est parce que les gouverneurs le veulent ; et pour l'effectuer, ils n'ont besoin que de se ranger du côté de la constitution. Le contraire arrive-t-il ?
L,a marche des affaires est-elle interrompue ? C'est qu'ils se sont unis au conseil contre la chambre, c'est que la constitution est lésée : et elle n'est lésée que parce qu'elle porte dans son sein les éléments de cette lésion, savoir, la composition vicieuse de l'une de ses parties constituantes . . .
« Pliable au désir des gouverneurs, qui le composent et l'entretiennent pour être l'organe de leurs volontés, le conseil suit leur dictée et se porte au bien avec la chambre, lorsque le gouverneur y est lui-même enclin ; et alors, les trois branches étant d'accord, la constitution a son plein effet.
« Mais le gouverneur est-il méchant, peu instruit ? ou, homme faible, prête-t-il une oreille docile aux conseils des ambitieux et des calomniateurs, il en est tout de suite obsédé, il tombe dans leurs vues, et avec lui l'officieux conseil : tous deux alors s'unissent contre la chambre, qui, forte et vigoureusement constituée, oppose une noble résistance, garantit ses constituants de mauvaises lois, mais ne peut faire le bien ni apporter de remède efficace aux nombreux abus qui résultent de l'union des deux autres branches. . . »
En faisant du conseil législatif le tableau
peu attrayant que nous venons de présenter à nos lecteurs, le docteur Labrie exprimait bien les idées de son temps. Le conseil législatif était la bête noire de l'époque, celle que l'on accusait de tous les maux. Pourtant, abstraction faite des juges et autres fonctionnaires publics qui en faisaient partie, et qui, selon nos idées actuelles,n'auraient pas dû s'y trouver, le conseil n'était pas pire dans sa composition que les chambres hautes nommées par la couronne de nos jours. On y voyait des représentants de nos meilleures familles, des hommes riches, influents, instruits ; on y voyait bon nombre de Canadiens français.
Pour atteindre la source du mal, Labrie aurait dû viser de suite au conseil exécutif. Ces ministres nommés et payés par la couronne, nullement responsables au peuple, dont aucun n'avait de siège en chambre, à qui même on ne permettait pas d'en avoir (*), voilà la grande anomalie de l'époque. On n'avait
(1) Dominique Mondelet ayant accepté un portefeuille de ministre, fut expulsé de la chambre. (De Celles, Papineau, p. 77).
pas le gouvernement responsable, on en avait à peine l'idée. Il n'en fut nullement question dans les fameuses quatre-vingt-douze résolutions (2). On frappait à tort et à travers sur la personne du gouverneur, et de guerre lasse on tombait sur le conseil législatif, qui, nommé par le gouverneur, marchait naturelle* ment avec lui.
Avec le gouvernement responsable, la constitution de 1791 aurait pu fonctionner à merveille : sans lui, c'était une machine privée d'un organe important. De bons gouverneurs, comme lord Dorchester, par exemple, ou sir George Prévost, réussirent quelquefois à faire marcher d'accord le conseil exécutif , le conseil législatif et la chambre d'assemblée. Mais le fait qu'ils encoururent souvent la haine du parti anglais prouve qu'il manquait quelque chose pour que la constitution de 1791 fonctionnât régulièrement : c'était le gouvernement responsable ; il n'était pas connu au Canada.
(2) Zôid., p. 99.
L'était-il plus en Angleterre? Oui, sans doute. Et cependant, l'abus que les souverains faisaient assez souvent de leur prérogative royale ne prouve-t-il pas qu'à cette époque le gouvernement responsable, à Londres même, n'était pas arrivé à sa pleine maturité? Il ne l'atteignit tout-à-fait que sous le règne de Sa Majesté la reine Victoria, sous les grands ministères des Palmerston, des Disraeli et des Gladstone.
Faut-il s'étonner qu'au Canada, lorsque le gouvernement responsable y fut introduit par le ministre des colonies, lord John Russell, à l'Union, nos vétérans parlementaires, nos plus francs patriotes, comme Denis-Benjamin Viger, par exemple, ne parurent pas tout d'abord en saisir toute la portée, en manier avec dextérité les différents rouages, s'en servir avec une parfaite assurance ? Ce sera l'éternel honneur de Lafontaine, sous les auspices de l'illustre lord Elgin, d'avoir compris immédiatement le mécanisme et tous les ressorts, la force et la souplesse du gouvernement responsable, d'avoir utilisé de main de maître ce
précieux instrument, et de lui avoir imprimé ce mouvement régulier qui n'a fait que se perfectionner de plus en plus jusqu'à nos jours.