CRÉDIT SUR MOBILIER DE FERME AGRICOLE

Contrairement à la loi qui régit cette matière, le propriétaire ne devrait prendre ordre, pour le paiement, qu'après avoir satisfait à tout prêt qui aurait poiu" but de charger sa terre de troupeaux, bestiaux, semences, ustensiles, etc. ; car si on ne prêtait pas à son agriculteur, non-seulement la terre deviendrait stérile, mais il ne pourrait faire face ni au loyer^ ni à rimpôt. Lorsque le propriétaire s'empare de la chose prêtée pour améliorer son fonds, il fait sciemment une escroquerie.

Ce point de droit ainsi réglé, le fermier pourrait facilement se présenter à la banque. L'établissement lui prêterait avec sécurité la moitié de la valeur estimative du mobiler contre des billets à trois mois, que Ton renouvellerait (1), si la position du fermier était la même. Le bail serait déposé aux archives de la banque et l'acte de prêt signifié au propriétaire, tenu, sous sa garantie, de prévenir régulièrement la banque six mois avant toute cessation du bail.

On voit que le prêt sur mobilier agricole devient facile pour le fermier et le prêteur.

(i) Dans DOire système d'organisalioi), l'État est assureur général des récoltes, forêt», bestiaux, maisons, navires, etc., etc. > c'est l'objet du cinquième chapitre.