CHARGES GÉNÉRALES

i » Dette injscrite 5 pour \ 00 (1 847) ... 1 46,753,935

1848. Emprunt 13,130,500

Remboursement des bons du trésor et caisse d'épargne. 1 0,808,753

4 1/2 pour 100 , 1 ,026,600

4 pour 100. 36,507,875

3 pourlOO 65,150,542

5 pour 1 00 d'amortissement 48,886,565

Total 312,264,270(1)

Représentant un capital de 6,230,874,491 f.

il» Emprunts spéciaux pour canaux

et travaux divers 9,957,796

3" Intérêts des capitaux remboursables à divers titres 25,000,000

4" Dé||te viagère 55,890,003

5» Dotations 14,819,272

6° Service des ministères 719,759,426

7" frais de régie • • 151 ,665,390

A reporter 1 ,289,356,257

(I) STATISTIQUE DB LA DETTI INSC«ITK.

1»» avril 1814, à la fin del'eiapire, 63,307,647 fr. d'inscriptioBB de rentes; fin de 4839, 331 ,628,373 fr.; loi de finance posée par Loui8-Philippe«n 1848, 384,446,191 fr.,et 600,000,000 de detle flotlante, ce qui fait commencer ce règne par une surcharge de neuf cent millions et le termine par une autre de seize cent millions.

Report 1,289,356,257

8*^ Remboursement et restitutions,

ou valeurs, primes et escomptes 73,088,850 9** Travaux régis par la loi du 25

juin1841 21,301,500

10^ Travaux régis par la loi du 11

juin 1832 98,916,000

1 r Diverses charges de situation. . 271 ,458,249

Total selon le rapport du ministre des finances, 22 juillet 1848 1,754,120,756

12® Charges auxquelles il convient d'ajouter les centimes additionnels et ceux des communes 300 , 000 , 000

1 3® Inscriptions hypothécaires ,

12,500,000,000, à 7 0/0 Van. 875,000,000(1)

Charges pesant annuellement sur

la généralité des produits. . . . 2,929,120,756(2)

(1) Sur ce chiffre se trouvent des créances non radiées; mais celles non inscrites dépassent de beaucoup ce chiffre.— Voir le chapitre statistiques.

(2) Terres, maisons, mines, actions de chemin de fer et toutes les valeurs qui se trouvent dans cette catégorie, donnent annuellement un revenu moyen de 1 ,850,000,000, ce qui, à 3 pour 100, représente un capital de 60 milliards. La France, par ses charges annuelles, a donc absorbé la généralité de ses revenus ; elle est même, à cet égard, en déficit de plus de quinze cent millions.

Voici dans quelle proportion se distribuaient en 4837, suivant les statistiques du temps, les diverses cotes de contribution foncière formant ensemble 40,81>5,508 articles. Si le

Auquel tc'ibleau il convient d'ajouter

Dette publique reconnue par la loi de finances proposée pour Tannée 1848.

— 384,446,191 fr. ce qui donne en plus de 1847 72,000,000

Dette flottante. . . . 620,000,OOo! «92,000,000 Puis vient la République :

Ancien déficit constaté au ministère de la guerre .... 121,000,000

Recettes dont les aperçus avaient été forcés. . 1 90,000,000 . „^, „^^ ^^„ ' Imprévues. ... 126,036,137/^^^'*^^^'^^

Fonds mis à la disposition du gouvernement provisoire 123,963,863]

Total des sommes qui ne figurent pas au tableau, et, que nous ne comprenons pas dans les déductions qui vont suivre, ignorant la nature de leur fonds consolidé, ci. 1,253,000,000

fractionnement fait que Ton ne peut indiquer exactement la part afférente à chaque propriétaire, il indique jusqu'à un certain point l'existence d'une masse assez nombreuse de petits propriétaires du sol :

\ ou

5,205,411 cotes au-dessous J 67,000 chefs de famille

de 5 fra ncs. i payant 500 fr.

i ,75i ,994 de 5 à iO fr. \ 110,000 payant 200 fr.

4 ,51 4,251 de 10 à 29 fr. > 229,000 payant h 25 fr.

739,206 de 20 à 30 fr. 1 480,000 payant 50 ft-.

684,1 55 de 30 à 80 fr. 13,900,000 payant 28 fr.

9 895 017 15,109,017 au-dessous de 25 fr.

Le bilan de la monarchie, comme nous venons de le dire, sans compter les treize cent millions indiqués plus haut, a constaté pour une population de 36 millions d'individus une charge annuelle de 3 milliards ou 81 fr. 36 c. par tête, et une production en fruits de consommation qui ne s'élève pas en valeur au-delà de 6 milliards 61 5 millions, ou 183 fr. 75 c. aussi par tête. Mais pour que tout individu puisse avoir ces 50 c. par jour, il faut, ce point est important à constater, que personne ne s'approprie au-delà de 183 fr. 75 c. — Voilà pour les travailleurs.

La population, celle qui vit du loyer, moyen en dehors du travail actif, et par lequel, cependant, on se procure les choses usuelles, est représentée par un revenu annuel qui ne s'élève pas au-delà, l'intérêt monnayé compris, de 1 milliard 960 millions, ce qui donne, par tête d'une population de 1 millions d'individus, 196 fr. 54 c. par an, toujours à cette condition que personne ne touchera plus de 196 fr. Comme on voit, dans notre société actuelle, la position des rentiers, en masse, gens qui, nécessairement, ont dû développer leur besoins, n'est pas plus heureuse que celle des travailleurs.

Ainsi, sur 6,615,000,000 de valeurs annuelles en produits , il faut compter, pour 1849, une charge de 3,400,000,000 de francs, c'est-à-dire 94 fr.

Ainsi le nombre des cotes nainimes forme les huit dixièmes du chiffre total, et celles au-dessous de 5 fr. entrent dans ce chiffre pour moitié environ.

Ce tableau porte avec lui la preuve d'une misère générale.

H c. par tête, sur une part afféreute de 1 83 fr. 75 c. (Depuis 25 ans, celte part. s'est amoindrie de 99 fr. 08 c. par tête (1).

Pour obtenir ce résultat , le gouvernement a disposé :

r De 36,000,000 d'individus qui se divisent ainsi : 18,1 00,000 femmes, dont 8,600,000 au-dessous de 21 ans;

17,900,000 hommes, dont 8,452,000 au-dessous de 21 ans (2) .

ir De 52,000,000 d'hectares de terres arables , dont :

27 milUons en céréales , ) , .

25 millions en cultures diverses. ) 3^,271 ,630 chevaux, 1,184,231 jumens, 352,635 poulains, 2,531 ,504 mulets et ânes,*

598,000 taureaux, 1,968,800 bœufs,

(1) En voir les causes dans notre ouvrage portant pour titre : Du Peuple depuis Moïse, pages <35, etc., et 247, elc, 2* vol.

(2) Les citoyens actifs en état de revendiquer leur droit social sont donc au nombre de 9,448,000, que l'on peut diviser en quatre classes: 1*» ouvriers et nécessiteux, 7,117,000; 2° 927,000 capitalistes, manufacturiers, commerçans el agriculteurs; 3° 425,000 professions libérales et rentiers; 4** 979,000 employés salariés, armée, marine, pensionnaires de l'Etat.

(3) Le loyer moyen de l'hectare est de 30 fr., et en Angleterre de 100 tt.

— Ï15 — 5,501 ,800 vaches, 2,066,800 veaux, 32,151,430 bêtes à laine, 964,000 chèvres, 4,910,000 cochons; 4^ 3,500,000 broches à filer; 5** Deis mines, dos outils de toutes espèces, etc., etc. 6^ Et pour type sérieux d'échange : un capital monnayé métallique qu'il est permis d'évaluer à 2,600,000,000 de francs.