MOYENS AVEC LESQUELS ON AURAIT DU PRODUIRE CHAQUE ANNÉE

r En valeur de produits agricoles , calculée sur la force de puissance de nos instrumens 1 4,805,000,000

2'' Et en valeurs de produits industriels (idem) 5,040,000,000

Total 19,845,000,000

de valeurs, donnant 555 fr. 55 c. par tête, ce qui réduirait la charge de 3,400,000,000 qui pèse sur nos produits, et définitivement sur le travail de l'homme, à un sixième, chiffre normal.

Mais , au lieu de déclarer franchement au pays sa véritable situation , au lieu de marcher hardiment dans la voie d'un nouveau système, nos ministres ont recours à de misérables subterfuges pour cacher la vérité.

Voici le bilan présenté le 21 décembre par M. Trouvé-Chauvel, lors de la remise de son portefeuille. Nous donnerons ensuite la rectification qui en fut faite par son successeur comme édification des mercuriales que ces Messieurs adressent aux anciens titulaires, tout en se réservant des éloges auxquels bientôt un autre ministre refuse son approbation.

« Le 26 octobre, dit le ministre des finances, M. Trouvé-Chauvel, après épuisement des 50 millions échangés contre des bons du trésor et le versement par la banque du premier sixième, montant à 25 millions, de l'emprunt de 1 50 millions, le solde en caisse au trésor et à la banque n'était plus que de 15,853,353 04

» A quoi il fallait ajouter pour le second sixième du prêt de la banque à réaliser le 2 novembre 25,000, 000 »

Total 40,853,353 04

» Mais, dans les jours suivans, les demandes de fonds fmtes par les divers ministères s'étaient accrues dans une proportion formidable, et le 4 novembre au soir le solde existant n'était plus que de 27,729,002 44

» L'excédant des dépenses sur les recettes avait donc été, du 27 octobre au 4 novembre inclusivement 13,124,350 60

c'est-à-dire près de 2 millions par jour, cette période ne comprenant que sept jours de service.

» Cet état de choses ne pouvait durer longtemps sans épuiser entièrement le trésor.

» Des mesures générales furent réclamées par le ministre des finances, et bientôt les excédans de dépense diminuèrent rapidement. La moyenne de ces excédans, du 25 octobre au 10 novembre, avait été de 1,238,000 fr. par jour. Du 10 novembre au 14 décembre, elle ne fut plus que de 101 ,400 fr. Le 5 novembre, le directeur du mouvement des fonds annonçait qu'après le paiement des services publics, y compris le semestre de 3 0/0 au 22 décembre, le solde en caisse du trésor pourrait être, au 31 décembre, de 5 millions. Le 18 novembre, grâces aux précautions prises, le ministère s'assurait que le solde serait de 30 millions. Depuis ce temps, le service des receveurs généraux a été très-actif, leurs versemens se sont multipliés, et Ton est en droit d'affirmer aujourd'hui que le solde disponible au 31 décembre dépassera 40 millions. »

En ce qui touche le budget de 1849, le ministre élabht qu'il pourra compter sur 181 miUions de ressources extraordinaires, savoir :

Emprunt 64,000,000

Lyon 30,000,000

Obligations du chemin de fer du Nord 12,000,000

Emprunt fait à la banque , deuxième portion 75,000,000

181,000,000 En ajoutant à cette somme le solde en caisse au 31

décembre prochain, on trouve que Tannée 1849 s'ouvrira avec des ressources extraordinaires de 224 millions. )>

Ce chiffre serait bien insuffisant, si les ressources ordinaires continuaient à être paralysées. L'année 1 849 aura de moins que l'année 1 848 les 160 millions des 45 centimes, et subira une dépression sur le produit de la poste, la taxe des lettres se trouvant réduite, à partir du 1*' janvier prochain, au taux unitaire de 20 centimes. Les impots nouveaux, destinés à compenser ces deux pertes, — impôt sur les donations et successions, impôt sur le revenu, impôt sur le timbre, '— resteront fwt au-dessous, à supposer qu'ils soient votés, du chiffre qu'il s^ait nécessaire d'atteindre pour arriver à une compensation réelle. M. Trouvé-Chauvel le prévoit : aussi insiste-t-il de nouveau sur la nécessité du maintien de l'impôt du sel pendant toute l'année de 1849.

S'il fallait en croire M. Trouvé-Chauvel, il laisserait le trésor dans la situation la plus prospère ; le solde disponible au 31 déceiubre s'élèverait à 40 millions, et l'on aurait, en outre, l'année prochaine, 181 millions qui restent à verser sur le dernier emprunt, sur l'emprunt du chemin de fer de Lyon et sur l'emprunt fait à la banque, de telle sorte que l'année 1 849 s'ou\Tirait avec des ressources extraordinaires montant à 221 millions. Tous ces calculs sont exacts au point de vue du service de la trésorerie, mais il n'en est pas moins vrai qu'après avoir employé toutes ces ressources extraordinaires, le budget de 1849 se frouvecaii eaacore avec un déficit, que M. Trouvé-

Chauvel a estimé à une centaine de millions en se plaçant dans les hypothèses les plus favorables, c'està-dire en supposant des réductions considérables dans les dépenses, en prévoyant une augmentation de plus de 100 millions dans le produit des anciens impôts, et en faisant entrer en ligne de compte 100 autres millions provenant de nouveaux impots proposés et non encore votés.

Que d'éloges M. Trouvé-Chauvel déverse sur son administration ; cependant il est permis de douter, surtout après avoir lu la critique que ce ministre fait de ses prédécesseurs, Garnier-Pagès, Duclerc, Goudchaux, qui avaient tenu le môme langage. M. Trouvé- Chauvel nous dit à leur sujet :

Au 20 juin,

La caisse centrale avait

en numéraire 9,330,000j

Sur les 50 millions vOTsés \ r,^ »,» /^/...

par la Banque de France '

contre les bons du trésor , il

ne restait plus que 15,811 ,000^

Au r"^ juillet.

Caisse centrale 6,410,000?

Banque de France 5,893,0003 ' 2,303,000

Au 4 juillet.

Caisse centrale 6,050,000);

Banque de France 848,000) 6*898,000

Quant au portefeuille, il avait varié de 31 à 33 millions.

Nous touchions à la banqueroute, et ces Messieurs assuraient du haut de la tribune que le Pactole coulait dans les caisses de l'État.

Mais voici M. Passy qui, à son tour, vient réfuter les chiffres du ministre sortant ; il prouve une dissimulation de plus de 100 millions dans le chiffre du déficit dénoncé.

Si l'individu souffre de cette position anormale, rÉtat, d'un autre côté, succombe sous le poids de tant de fautes; celles, entre autres, qui ont pour cause les travaux inintelligens au point de vue de la consommation et de réchange ; puis ceux, enfin, qui ne représentent pas la valeur du travail de Thomme (1 ) .

(i) Depuis 4850, les dépenses de grande utilité publique, improductives, peuvent se classer ainsi :

1° Les lois de 4833, 37, U et 42, ont consacré 48 cents millions à ces dépenses, compris les fortifications de Paris pour cent quarante millions, sur lesquels il avait été dépensé fin de 4 848:

Fortifications de Paris fin de

Chemins de fer 600,000,000

Autres travaux publics 264,6(»4 ,486 1 , A.7 «aoi «aq

Même catégorie de travaux ; i,u4/,^j4,»o»

pour la guerre 42,346,7721

Même catégorie de travaux 1

pour la marine 42,346,640 J

2» Algérie 4,200,000,000

30 La moitié du capital employé aux chemins de fer par Findustrie, capital tombé en dépréciation d'après la nature des travaux, de.. 4,444,624,3750

40 Dépenses ordinaires ; armée, marine, places fortes Mémoire.

Total des dépenses improductives depuis 4830 3,364,919,243

(•) Voir notre ouvrage : du Peuple depuis Moïse, ou Causes ei Effets, hap. VIII, ii« vol.

Le propriétaire, le rentier et le chef d'entreprise peuvent réaliser des économies destinées à Taugmentation de leur capital, ce qui leur permet d'étendre leur dépense, et de faire face à des accidens fortuits ; mais il n'en est pas de même de l'État, qui reçoit des subsides toujours ordonnancés sur des dépenses prévues. Aussi la guerre, un incendie, une inondation, une disette de produits, un tremblement de terre, d'immenses travaux d'utilité publique, l'obligent-ils, par leur surcroît de dépenses, à franchir les limites de son budget et de recourir à la voie de l'emprunt. De là notre dette de plus de 6 milliards qui grève l'avenir.

L'État, toujours obéré, toujours nécessiteux, échange sans cesse des chiffons de papier contre des valeurs réelles , capital dont il s'engage seulement à payer l'intérêt. Nous disons que l'inscription de renie, les bons du trésor sont des valeurs fictives échangées contre une valeur réelle, l'argent, par la raison que cette dernière valeur représente un travail réalisé, une matière rare et utile, lorsque la première est la simple promesse d'une création de produits en état défaire face seulement à l'intérêt du capital emprunté, produits qui peuvent fort bien ne jamais exister, ce qui est arrivé de 1814 à 1848, et explique la situation actuelle. Il faut ^core, pour satisfaire chaque année au droit des créanciers, faire sanctionner par la chambre le maintien de cette somme au budget des dépenses, sanction qu'elle donne, après avoir assuré les autres services. Le crédit, la dette et l'impôt, questions com-

plexes, reposent donc sur des éventualités qui, tôt ou tard, doivent amener des catastrophes sociales ; et si l'on persiste dans l'un et Tautre système, ils amèneront la négation du droit d'appropriation et de la famille par le fait d'impossibilités matérielles ; celles de pouvoir faire face aux charges ! — La nature, chaque année, satisfait largement à ce qui vit d'elle, et l'homme a eu l'inintelligence de paralyser la moitié de ce qu'elle destine à son droit d'appropriation naturelle.