À. — AVIATION

1. — Les essais de vol, de personnes non munies de brevets de pilote, sont autorisés, en dehors des aérodromes disposés et garantis à cet effet, là où, en tenant compte des voies de passage et de l'étendue du trafic, à certaines heures du jour désignées formellement, ou en prenant certaines mesures de protection sur le terrain utilisé, aucun danger n'est à craindre pour la sûreté publique.

2. — Les aviateurs qui possèdent un brevet de pilote, sont autorisés, en général, munis de ce brevet, à s'envoler sur leur appareil partout, hormis les lieux habités. Partout ou des circonstances particulières le nécessitent, les autorités policières compétentes auront à fixer, en dehors des lieux habités, les limites dans lesquelles l’envol sera: défendu, à moins de permission contraire formelle.

3. — Il faut renoncer à une défense générale de voler au-dessus des lieux habités. Mais il est nécssaire que les aviateurs, dans leurs vols au-dessus des villes plus

ment, sur le régime juridique des aérostats, de M. Fauchille, datant de 1901, où cet auteur envisageait déjà pas mal de questions intéressantes; voyez Revue Générale de Droit International public. 1901, p. 414 et ss. En juillet 1911, M. Fauchille vient de faire paraitre à la suite de la session de Madrid de l’Institut de Droit International un nouveau projet de règlement sur le régime juridique des aérostats, que l'on trouvera en annexe à la fin de cette . étude,

ne ON es

grandes, soient avertis des dangers qui peuvent les menacer.

Le vol doit leur être interdit au-dessus des fabriques de matières explosib'es, entrepôts de pétrole, d'usines à gaz, et d'autres usines analogues où l'incendie est à redouter, de même qu’au-dessus desterrains qui sont DOTE d'un: réseau de fils électriques à haute tension.

Sont interdits : les vols au-dessus des forteresses et dans un rayon de 10 kilomètres autour d'elles, à moins que l'autorité militaire compétente n’en donne la permission écrite. À l'atterrissage, si les aviateurs contrevenant aussi bien que les personnes qui les accompagnèént sont regardés comme suspects d'espionnage, on s'assure de leur personne et on recherche si des clichés photographiques ou des croquis suspects n’ont pas été pris. l

4. — Temporairement aucun signe particulier distinctif ne sera exigé sur l'appareil.