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que les autorités locales pourront s'assurer que ce nouvel hôte. n’est pas dangereux, et qu'elles pourront l’obliger à satisfaire aux obligations douanières, sanitaires et autres imposées par la loi en vigueur.

Toute autre est la solution que proposent les auteurs partisans de la Souveraineté äérienne de l'Etat sousjacent. Le passage des frontières par des Aéronefs étrangers leur apparaît immédiatement comme une violation de leur territoire, susceptible de mettre en péril la sécurité nationale. Aussi vont-ils s’attribuant jusqu’au droit de destruction d’un appareil inoffensif et cependant coupable à leurs yeux. Les uns parlent alors de l’établissement, le long des frontières, de postes de douanes spéciaux et ayant à leur disposition les moyens de locomotion aérienne les plus perfectionnés, pour assurer le respect des frontières. D'autres trouvent une solution intermédiaire, celle de l'obligation de l'arrêt et de la visite avant de pénétrer chez eux, qui serait en somme assez acceptable si on donnait à la notion de frontière une certaine élasticité.

Nous croyons qu'il serait possible et même nécessaire, étant donnée l'importance toute particulière et souvent exagérée qu'on à attribuée à cette question, d'amener les Etats à conclure à son sujet une convention sur les bases suivantes. Nous faisons, pour notre part, abandon du droit absolu de circulation et admettons, comme conforme au respect des droits de défense et de conservation des Etats, l'arrêt obligatoire.

Avant la traversée de la frontière, chaque appareil aérien serait ténu de prendre terre et de se mettre en règle avec l'administration du pays où il voudrait entrer. Mais il y a les nécessités pratiques auxquelles il faut songer : la notion de frontière aérienne devra subir une modification notable. On ne peut imposer aux machines volantes, qui sont encore plus ou moins sûres de leur direction et de leurs atterrissages, l'obligation de venir s'arrêter à la porte d’un poste de douanes, même si le ter-

rain avait été préparé à cet effet; car on ne prépare point ni le régime des vents, ni celui des pluies.

Il faudra donc qu'on considère comme ayant obéi aux règlements sur le passage des frontières, tout Aérostat atterrissant dans une zone déterminée, d’une certaine largeur, courant tout le long et de chaque côté des frontières. C’est ici qu'apparaît la nouvelle idée que l'on doit se faire d'une frontière aérienne : la considérer comme une figure d’un certain volume posée sur la ligne de séparation des Etats, et à l’intérieur de laquelle la circulation serait en quelque sorte encore libre.

Telle est la solution que nous croyons devoir préconiser ; elle nous semble particulièrement propice au respect des intérêts économiques et militaires des Etats sans être pour cela trop vexatoire vis-à-vis des hommes de l'air (4).

(1) Voyez sur ce sujet un article de la R. I. A. 1911, p. 261, de M. Henry Couannier, intitulé : La notion de frontière aérienne.

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Essais de Réglementation de la Circulation Aérienne.

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Généralités et Projets de Règlements.

De même qu'il est à souhaiter, au point de vue international, que l'accord se fasse le plus rapidement et Île plus solidement possible, sur toutes les questions de droit aérien qui intéressent les droits et les devoirs primordiaux des Nations, de même désirerions-nous voir apparaître rapidement, à l’intérieur de chaque Etat, une réglementation de la circulation qui soit la résultante et un fidèle développement des principes généraux déjà reçus.

Cette réglementation est nécessaire, c'est un point qui n’est pas discutable. Il est impossible, dans un Etat désireux d'assurer la protection d’une invention nouvelle en même temps que la sécurité de ses nationaux, que le besoin ne s’en fasse pas immédiatement sentir. Des projets divers ont été déjà conçus en ce sens (1), mais

(1) Projet de Convention élaboré par la Conférence de Navigation aérienne réunie le 18 mai 1910, à Paris. R. I. A. 1911, p.9ss.

— Syndicat Général de l'Aviation. Réglementation de la Navigation aérienne concernant spécialement l'Aviation. R. I A. 1910, p. 157.

— Tous ces projets avaient été précédés d'un premier projet de règle-

aucun n'a de caractère absolument officiel, sauf une Loi Californienne relative au contrôle et à l'enregistrement des Aéroplanes, et un règlement ministériel de circulation aérienne pris par le ministre des travaux publics de Prusse, et qui restera valable jusqu'à l'apparition du règlement impérial sur la question.

Nous donnons ici, à titre documentaire, l'intégralité de ce règlement dont la lecture peut être fort instructive.