‹ Le Domaine Aérien des États en Temps de Paix et Essais de Réglementation de la Circulation AérienneChapitre 17 sur 34 · ON · texte numérisé non relu

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8. — La Direction de l'Union Aéronautique Allemande doit faire part au Préfet de police de Berlin, de la remise, du refus ou du retrait du brevet, pour chaque cas particulier. S'il existe quelque doute à l'égard du brevet ou de son propriétaire, les autorités de police n'auront qu'à s'adresser, pour se renseigner, au Préfet de police de Berlin.

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