LÉ NOT

Mais le point de vue du droit ne comporte pas l’apprèciation des qualités techniques de navigabilité plus ou moins grandes, des appareils aériens, quoique l'intérêt du sujet soit augmenté d’autant plus que ceux-ci deviennent d'usage courant. Nous n'avons ici qu’à rechercher, outre la répercussion de l'emploi de telles machines sur les principes de droit actuellement reçus, de quels autres principes il conviendra aussi de doter cette branche toute nouvelle de la science juridique : le droit de l'Espace.

M. Laude, avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles, le dénomme ainsi, trouvant que l'expression de droit aérien est trop étroite et deviendra forcément un jour insuffsante à en désigner toute la matière.

« Car, dit-il, cet intitulé ne s’appliquera jamais qu’au » droit régissant l'air proprement dit, c'est-à-dire la » couche des gaz respirables. Tous les problèmes sou- » levés par la locomotion nouvelle vont se mouvoir dans » cette couche d'air. Est-ce à dire que nous ne puissions » prévoir les solutions juridiques que nos descendants » auront à donner à toutes les questions soulevées par » l’utilisation de la couche des gaz irrespirables et de la » couche d’éther où baigne notre planète? Les problèmes » de la propriété et de l’utilisation des ondes hertziennes » se poseront un jour. Un droit nouveau régira des rela- » tions juridiques nouvelles. Ce ne sera plus du Droit » aérien. Quel sera-t-il ? I1 serait peut-être hasardeux de » le prédire, car le terme « éther » lui-même ne voile que » notre ignorance et nous n’oserions proposer le vocable » Droit éthéré. Mais à coup sûr, il s’agit du Droit de » l'Espace.

» Le terme Droit de l'Espace serait ainsi le terme gé- » nérique. Le Droit de l'Espace serait au Droit aérien ce