Le rendement des impôts augmente, il est vrai

(1) Les chiffres ci-après sont extraits des circulaires du ministère de l’intérieur ainsi que des situations financières des communes que ce ministère publie depuis 1877.

(2) Cette progression serait encore plus forte sans une modilication intervenue dans la comptabilité. En 1899, en effet, on a supprimé du budget des communes pour les rattacher au budget de l'État 3 centimes pour frais de perception, ce qui a causé une diminution purement nominale de 3.222.000 francs. Les contribuables n’ont été en rien déchargés ; ils paient ces 3 millions 1/4 comme auparavant.

(3) V. Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. I, p. 778 et suiv.

(4) V. Sir Henry Fowler, Conférence sur les entreprises commerciales et industrielles des municipalités anglaises (Economiste français, 2 juin 1900).

avec le développement de la population et de la richesse nationale. Mais, c'est un fail observé, l'augmentation des charges communales suit une marche beaucoup plus rapide : les plus-values d'impôts fournies par l’accroissement de la matière imposable ne sauraient les compenser.

D'autre part, les municipalités ne peuvent pas augmenter indéfiniment le nombre et la quotité des taxes qu'elles perçoivent.

L'autorité supérieure restreint leur droit de taxation et intervient dans le choix de la matière imposable. Elle leur fixe les limites dans lesquelles pourront être votés les centimes additionnels et ne leur permet d'établir des taxes indirectes que sur certains objets. Il importe, en effet, qu’elle veille à ce qu'aucune partie du territoire ne soit si éprouvée par les impôts locaux qu’elle ne puisse plus supporter sa part des charges nationales.

D'ailleurs, des considérations économiques et financières conduisent à ne pas dépasser un certain maximum de taxation. Il est incontestable que des taxes très élevées ont des inconvénients considérables ; elles sont difficiles à établir avec justice el à percevoir avec économie. Elles poussent presque toujours à la fraude, aux dissimulations, c’est-à-dire à l’immoralité. Enfin elles ont une tendance à provoquer l’émigration des capitaux, à décourager les efforts individuels et à introduire dans la société une sorte de communisme.

En outre, il ne faut pas oublier que tous les impôts

contiennent une part d’iniquité: même ceux qui en sont exempts en théorie aboutissent à de nombreuses inégalités dans la pratique parce que, ou les déclarations des contribuables sont inexactes, ou les présomptions du fisc sont erronées, ou la taxation d'office est insuffisamment éclairée. C’est pour cette raison que toute taxe, quel qu’en soit le mérite abstrait, doit être modérée.

Enfin il est une troisième restriction au rendement des impôts locaux, c’est celle qui résulte de la nature même des choses. En fait, la matière imposable est nécessairement limitée ; 1l s'ensuit que la productivité des impôts l’est aussi.

7. — Les communes ont pendant longtemps retiré de leur domaine foncier des revenus considérables. Mais, à l'heure actuelle, ceux-ci ne sont pas susceptibles de s’accroître, et, dans beaucoup de cas, ils ont des tendances à diminuer.

Le domaine agricole communal a perdu l'importance qu'il avait jadis. Les publications du ministère de l’intérieur sur les situations financières des communes ne cessent de faire mention de la diminution des revenus des biens communaux (1). Il n’est d’ailleurs pas désirable que les communes soient propriétaires d’un domaine agricole trop étendu. L'expérience a démontré en effet la supériorité de la propriété individuelle sur la

(1) V. par exemple les situations financières des communes en 1898 et en 1899.

propriété collective, au point de vue de la productivité. L'exemple de la Ville de Paris et de son domaine agricole d'Algérie en est la preuve ; et les Crédits fonciers voient leur situation de propriétaires influer défavorablement sur la valeur de leurs titres. En Allemagne même où, pendant longtemps, le domaine agricole avait été pour l'État et pour les communes une source importante de revenus, l'administration, sous l'empire de nouvelles théories qui se sont fait jour depuis quelques années, est en train de céder aux particuliers les propriétés qu’elle avait exploitées jusqu’à aujourd'hui.

Quant aux revenus que les municipalités retirent des locations des marchés, des halles, des abattoirs, ils ne sont pas susceptibles de s’accroître. Élever trop haut les taxes perçues dans ces divers établissements, ce serait frapper lourdement des denrées alimentaires de premier ordre sur lesquelles pèsent déjà le plus souvent des droits d'octroi.

En ce qui concerne les maisons de rapport (1), les villes ont jusqu’à aujourd'hui, pour la plupart, négligé de faire les bonnes affaires qui se présentaient à elles. Et ce n’est pas à l’époque actuelle que l’on pourrait con-

(1) Le domaine foncier urbain comprend des habitations à bon marché. Mais celles-ci sont loin d’avoir donné les bons résultats qu’on en attendait, Habitées par des ouvriers peu soigneux, elles sont mal entretenues et elles sont en général mal gérées par les municipalités. V. Paul Bauregard, Les habitations à bon marché et l’action des pouvoirs publies (Monde économique, 8 septembre 1900).

seiller aux municipalités d'étendre leur domaine urbain : les achats de terrains seraient très onéreux ; ce serait d’ailleurs une mauvaise spéculation, car il est à prévoir que la valeur des terrains dans les villes ne tardera pas à diminuer avec le développement des moyens de transport qui rendent les communications aisées et permettent aux habitants de se loger à des distances souvent très grandes du centre des agglomérations.

Ainsi, la constitution d’un domaine industriel s’est présentée à beaucoup de municipalitéscommeun moyen d’avoir une source de revenus qui leur permette, sinon immédiatement, du moins à une époque peu éloignée, de subvenir aux dépenses toujours plus nombreuses qu'elles sont obligées de faire.

8. — Beaucoup d’esprits avisés ont également vu dans ce domaine industriel un capital pouvant servir de contrepoids aux dettes communales qui ne cessent de s'accroître.

Une statistique, publiée par notre ministère de l’intérieur en 1836, nous fait connaître qu’à cette époque le passif communal ne dépassait pas 19.533.000 francs. On le voit s'élever à 2.049.548.974 francs en 1869 et atteindre 3.682.314.351 francs en 1899 (1).

Quant aux emprunts des localités anglaises en 1875 (antérieurement à cette date on manque de renseigne-

(4) V. Les situations financières des communes de France, publiées par le ministère de l'intérieur en 1892 et en 1900.

ments), ils constituaient une dette de 92.820.000 liv. st. qui s'élève à peu près à 262.000.000 Liv. st. en 1898 (1).

Un grand nombre de municipalités françaises ne sont encore que nues propriétaires des entreprises qui composent leur domaine industriel ; celles-ci ne leur feront retour,pour la plupart,que dans une vingtaine d'années, et, autant qu’on peut le calculer de si loin, leur valeur équivaudra presque au montant du passif local à cette époque.

La possession d’un pareil capital ne peut que fortifier le crédit des communes et le rendre moins variable. I] constilue pour leurs emprunts une garantie meilleure que leurs impôts destinés surtout à faire face aux dépenses ordinaires et leur permet de se procurer de l'argent à des taux très modérés (2).

9. — Il est d’ailleurs conforme aux idées modernes que les municipalités s’ingèrent dans une foule de services dont elles s'étaient jusque-là abstenues. La conceplion la plus répandue que l’on se fait actuellement de l’État envisagé comme autorité nationale ou comme autorité locale, loin de s'opposer à la multiplication de ses fonctions, tend au contraire à un accroissement prodigieux du rôle qu’il est appelé à jouer. La doctrine qui prévalait parmi les penseurs et les hommes publics

(1) V. Sir Henry Fowler, op. ci.

(2) Cf. Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2,

p. 203 et suiv.

dans la seconde partie du XVIILE siècle et au commencement du siècle passé et qui était peu favorable à l’extension du rôle des pouvoirs publics, perd tous les jours du terrain. C’est une autre opinion qui prévaut à l'heure actuelle. Elle préconise l'absorption du plus grand nombre possible de services par l’administration et l'attribution à la collectivité de fonctions que l’on avait jusqu’à nos jours laissé remplir par les individus.

Ces idées n’ont pas tardé à engendrer des faits. Pendant longtemps, dans notre pays du moins, les attributions des municipalités étaient restreintes à ceux des services communs qui ont un caractère vraiment publie, c'est-à-dire qui sont tels que des particuliers ou des compagnies peuvent malaisément s’en charger. La police, la voirie, voilà quelles étaient les principales branches de l'administration communale. Il n’en est plus de même aujourd’hui. Le rôle des municipalités ne cesse de s’accroiître. Elles font chaque année des sacrifices de plus en plus grands pour l'instruction publique, pour l'hygiène, pour l'assistance publique et beaucoup d’autres services dont elles ne s’occupaient guère autrefois. C’est sous l'empire de ces tendances qu'elles sont intervenues dans la sphère économique et qu'elles se sont constitué un domaine industriel avec les entreprises d’eau, de gaz, d'électricité, de transports en commun. Certaines d’entre elles ont même eu l’intention de gérer des pharmacies, des boulangeries, des

boucheries; mais elles n'ont pas encore pu mettre leurs projets à exécution (1).

Cette lendance se manifeste également à l'étranger. « Si les économistes pratiquaient strictement la méthode qui consiste à relever tous les faits, ils seraient fort embarrassés pour défendre la thèse anti-interventionniste. Est-il un fait plus frappant, à l'heure actuelle, que l'accroissement continu dans toutes les sociétés progressives des fonctions de l'État ? Partout, mais nulle part plus qu'en France, en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis, le progrès de la démocratie a pour conséquence des interventions de plus en plus fréquentes dans toutes les branches de l’activité humaine. Quand on nous parle, comme il arrive encore souvent, de la répugnance des Anglais et des Américains pour l’action de l'État, pour la multiplicité des lois écrites, on est en retard de trente ou quarante années sur la marche des événements (2). »

10. — Les deux causes, l’une financière, l’autre politique, que nous venons d'analyser, expliquent seulement pourquoi les municipalités se sont créé un domaine industriel. Il nous faut maintenant rechercher les raisons qui les ont déterminées à composer ce domaine d’entreprises d’eau, de gaz, d'électricité et de transports en commun.

Puisque les distributions d’eau, de gaz, d'électricité

(4) Voy. notamment Bourdeau, op. cit.

(2) Henry Michel, L'idée de l'État, p. 567.

étaient destinées à satisfaire aux nécessités des services publics, à l’arrosage et à l'éclairage des rues, à l'alimentation des bornes-fontaines, au chauffage des établissements municipaux, elles devaient appartenir aux communes. Et l’on fit aussi servir ces entreprises communales à assurer la satisfaction des besoins des pariculiers, car il eût été inutile de créer des services distincts puisqu'une canalisation unique pouvaitsuffire et pouvait permettre de réaliser des économies, tandis que la multiplicité des canalisations ne pouvait qu'entrainer un gaspillage inutile de richesses.

En outre, l'intervention des communes,non seulement dans les industries dont nous venons de parler, mais encore dans les industries de transports en commun, trouve sa Justification dans ce fait que toutes ces industries sont destinées à pourvoir à la satisfaction des besoins essentiels et primordiaux de la généralité des habitants des agglomérations. Elles procurent en effet une utilité générale en ce qu’elles rendent plus faciles et plus économiques les moyens de locomotion et fournissent à bon marché l’eau, l'éclairage, le chauffage ainsi que la force motrice. Or il rentre dans le rôle de la commune de conserver et d'améliorer les conditions générales de bien-être et d'existence des individus qui la composent.

11. — D'ailleurs, par la force même des choses, l’abstention absolue était interdite aux municipalités. Les entreprises dont il s’agit ne peuvent pas fonctionner sans le concours de la puissance publique. Leur instal-

lation nécessite parfois l'exercice des droits d'expropriation et d'occupation des propriétés privées; il peut être nécessaire d'élargir des rues dont l’étroitesse empêcherait l'établissement de lignes de tramways, ou d'appuyer des fils électriques contre les maisons qui longent les voies publiques. En outre,les canalisations servant aux distributions d’eau, de gaz, d'électricité ainsi que les rails destinés à la circulation des moyens de transports en commun ne peuvent pas être établis sans l'autorisation de l’administration, car ils sont néces-

sairement posés sur les voies publiques.

Qu’y a-t-il d'étonnant dès lors que les municipalités se soient réservé parfois l'exploitation, dans tous les cas la propriété de pareilles entreprises (1)?

12. — Enfin ce qui a nécessité leur intervention, c’est la tendance inévitable de ces entreprises à constituer des monopoles. Cette tendance résulte d’une nécessité matérielle et d’une nécessité économique qui mettent en fait des obstacles à la concurrence laquelle est cependant légalement possible.

(1) Il faut faire remarquer que les concessionnaires de distributions d’eau, de gaz, d'électricité, ainsi que les concessionnaires de lignes de tramways ne sont pas propriétaires des travaux qu’ils exécutent pour l'exploitation de ces services. La jurisprudence considère ces travaux comme étant la propriété de la commune, C’est donc à tort que dans la plupart des traités de concession on stipule qu’à l'expiration de la concession la commune deviendra propriétaire de tous les travaux exécutés par le concessionnaire ; elle ne devient pas propriétaire, elle est propriétaire du jour où les

travaux faits par le concessionnaire ont été affectés à un service

public, ns

Il faut tout d’abord faire remarquer que, dans la plupart des cas, il serait matériellement impossible de multiplier le nombre de ces entreprises comme l’exigerait le régime de la concurrence. Non seulement ce nombre ne peut être illimité, ce qui est évident, puisque la largeur des voies publiques est nécessairement restreinte ; mais encore la présence de plusieurs canalisations et de plusieurs lignes concurrentes dans chaque rue n'irait pas sans inconvénients et surtout sans dangers, car les travaux continuels d'installation et de réparation qu’elles nécessiteraient gèneraient singulièrement la circulation pour les besoins de laquelle les voies publiques ont cependant été créées.

En outre, l’élablissement de plusieurs entreprises de même nature entraînerait des dépenses inutiles qu'il importe d’éviter.On aboutirait à substituer la pelite production à la grande et on se priverait sans raison des avantages que celle-ci présente. Le coût de production deviendrait nécessairement plus élevé puisqu'il faudrait notamment dépenser plusieurs fois le capital de premier établissement pour installer plusieurs conduites d’eau, de gaz, d'électricité, pour construire plusieurs lignes de tramways. Et la création de plusieurs entreprises rivales constiluerait un fait en contradiction avec le mouvement très réel qui de nos jours pousse, avec une intensité croissante, vers la concentration des capitaux, vers l'extension des installations industrielles et même commerciales.

C'est ainsi que le monopole est le cas le plus fréquent pour les distributions de gaz. Bien que certains traités, comme à Lyon, réservent à la municipalité la faculté de faire d’autres concessions ayant le même but, en fait dans chaque agglomération on ne trouve jamais qu’une entreprise de gaz ayant des canalisations sur la voie publique.

La seule exception qui existe est à Berlin : le réseau municipal s’y étend à toute la ville, il alimente seul l’éelairage public. La clientèle privée se partage entre lui et une compagnie qui subsiste en vertu d’une ancienne concession directement donnée par lefgouvernement.

Le monopole, au moins en fait, est également le cas le plus fréquent pour les distributions d'électricité. Toutefois il y a quelques exceptions : c’est ainsi que la concurrence existe entre plusieurs compagnies à Vienne, Buda-Pesth, Londres et Lyon.

Pour les tramways, le monopole se rencontre aussi presque toujours.Uneimpossibilité matérielle provenant d’une part de l’étroitesse des rues et d'autre part de la largeur nécessaire à l'établissement des rails s'oppose à ce qu’on puisse mettre en concurrence sur le même parcours plusieurs compagnies rivales. Et, si à Berlin il existe plusieurs sociétés ayant pour objet l'exploitation des moyens de transports en commun, l’une d'elles est de beaucoup la plus prépondérante et peut être considérée comme investie d’un véritable monopole (1).

(1) Voy. Lauriol, Compte rendu sommaire sur l'éclairage au guz, l'éclairage électrique et les tramways à l'étranger, publié en juin 1898.

Le monopole est donc ici naturel, normal, et l'expérience a même démontré qu'il était obligatoire et que rien ne prévalait contre lui.

Aux États-Unis on avait essayé de faire fonctionner le régime de la concurrence ; mais ce régime n’a pas subsisté longtemps et n’a pas tardé à être remplacé par le régime du monopole. Les pouvoirs publics avaient concédé à des compagnies, le plus souvent à perpétuité, et sans jamais imposer aucune condition à leur exploitation, les distributions de gaz et les entreprises de transports en commun. Ils s'étaient contentés de faire des concessions de même nature à plusieurs compagnies, persuadés que la concurrence agirait là comme dans les affaires ordinaires et qu’elle assurerait le bon marché des produits el des services. Laisser se créer des lignes de tramways parallèles, tel avait paru être le grand secret pour obtenir des transports peu coûteux ; de même, on avait autorisé dans la même ville plusieurs compagnies à installer des canalisations pour l’éclairage au gaz.

Mais la concurrence n’a pas persisté longtemps. Les compagnies rivales ont fusionné ou bien se sont entendues pour l'établissement de leurs tarifs et ont vendu à des prix très élevés leurs produits ou leurs services, les chartes de leurs concessions leur laissant toute liberté à ce sujel. Ainsi s’est formé le monopole qu'on avait voulu éviter. Des « trusts » municipaux se sont constitués, contrairement à la volonté des villes, et ont donné

naissance à de nombreux abus en présence desquels les pouvoirs publics se sont trouvés désarmés. On a bien édicté des lois contre ces trusts. Mais ces lois ont été facilement éludées ; et le « Chicago gas trust » notamment, anéanti plusieurs fois, s’est toujours reformé.

Aussi les municipalités américaines ont maintenant perdu toute illusion sur l’efficacité du régime de la concurrence en matière de services publics et elles n’accordent les autorisations nécessaires à l'établissement des lignes de tramways ou des câbles électriques qu’en se réservant un certain contrôle sur leur exploitation (1).

Il faudrait se garder de croire qu'il y ait là un phénomène purement américain. La tendance qu'ont les services publics que nous étudions à constituer des monopoles se manifeste également en France. Ce qui s’est passé à Lyon en est la preuve. Le conseil municipal de cette ville croyait pouvoir connaître les bienfaits de la concurrence en matière d'éclairage. Il espérait que les compagnies d'électricité, la société de Jonage d’une part, la société d'Énergie électrique d'autre part ainsi que la Compagnie du gaz toutes désireuses d’avoir le plus grand nombre de clients possible lutteraient à coup de tarif au grand avantage des consommateurs (2).

(1) V. Paul de Rousiers, op. cit.

(2) Aux mois de juillet et de septembre 1897, l'administration municipale de Lyon a passé avec la Compagnie du gaz un traité aux termes duquel la liberté de l'éclairage a été proclamée. Le 18 août 1898, elle a concédé à la société d’'Énergie électrique le droit de dis-

tribuer l’électricité. Quant à la Compagnie de Jonage elle est concessionnaire de l'Etat.

Mais, peu de temps après qu’elle fut nantie de sa concession, la société d'Énergie électrique la cédait à la Compagnie du gaz ; et celle-ci s’entendit bientôt après avec la Compagnie de Jonage (1).

Ainsi, grâce à ces agissements, le monopole de l’éclairage que les édiles lyonnais croyaient avoir tué est maintenant ressuscité (2).

Donc puisque le monopole s’imposait, il fallait l’accepter et éviter qu’il n’engendre des abus. C'est ce qu'ont compris les municipalités françaises. Si elles n’exploitent pas, toutes, les entreprises d’eau, de gaz, d'électricité, de transports en commun qui fonctionnent sur leur territoire, elles en sont toutes propriétaires ; et ainsi, si elles n’en ont pas toujours conservé la direction, elles n’ont jamais abdiqué le droit de les contrôler. Faisant partie de leur domaine, ces monopoles, loin d’accentuer l'inégalité entre les hommes, tendent, au contraire, à cet heureux résultat de créer pour l’ensemble des citoyens un fonds de richesses communes.

(1) Rapports de M. Appleton et de M. Augagneur au Conseil municipal de Lyon (séance du 19 février 1901).

(2) Toutefois, il faut faire remarquer que le Conseil municipal de Lyon s'oppose à la formation de ce monopole qui ne peut exister, d'après lui, sans son assentiment. Quel que soit le bien fondé de sa prétention, il n’en est pas moins vrai que ce qui s'est passé à Lyon

prouve que les entreprises que nous étudions ont une tendance à constituer des monopoles.

SOMMAIRE. — 13. A) Surface sur laquelle il s'étend. — 14. B) Besoins qu'il a à satisfaire. 1°) Utilité a) des distributions d'eau.— 15. b) Des distributions de gaz et d'électricité. — 16. c) Des moyens de transports en commun. — 17. 2) Augmentation du nombre de ces besoins. Ses causes : accroissement de la population urbaine. — 18. Progression des besoins. — 19. 3°) La concurrence ne s'exerce que dans des limites très restreintes.

13. — Il est impossible d'indiquer d'une manière précise l’état actuel du domaine industriel des municipalités françaises, On n’a pas encore songé à recueillir des renseignements de ce genre ; il faut l’attribuer sans doute à ce fait que, dans notre pays, où de pareilles recherches sont habituellement réservées à l'administra- Lion, il manque un service central qui soit chargé de réunir entre ses mains l’ensemble des notions relatives aux entreprises d’eau, de gaz, d'électricité et de transports en commun (1).

(1) L'administration publie, il est vrai, chaque année, des tableaux sur la longueur, le coût d'établissement, le trafic, les dépenses et

les recettes des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Mais elle ne distingue pas les lignes concédées par les communes de

Mais on peut se rendre compte de l'importance de {out domaine industriel municipal en examinant l’étendue de territoire sur lequel il rayonne et la quantité de débouchés qui s'offrent à ses produits.

11 suffit de faire remarquer qu'il comprend les lignes et les canalisations installées sur toutes les voies publiques traversant le territoire communal, que ces voies dépendent ou non de la commune. Ainsi l’a décidé une circulaire des ministres de l'intérieur et des travaux publics du 15 août 1893, rendue à la suite d’un avis du Conseil d'État du 27 juin de la même année, et confirmant d’ailleurs ce qui était admis depuis 1889.

14. — Et ces entreprises municipales tirent leur importance non seulement de la surface considérable sur laquelle elles s'étendent, mais encore du nombre et du caractère des besoins à la satisfaction desquels elles sont presque seules appelées à pourvoir.

Les distributions d’eau sont tout d’abord créées pour subvenir aux nécessités des services publics. Elles servent au nettoyage des rues, à l’alimentation des bornesfontaines, à l'extinction des incendies et à beaucoup d’autres emplois. En outre, dans ces dernières années, une tendance nouvelle s’est manifestée dans quelques villes largement pourvues d’eau en faveur de la création de lavoirs et de bains publics.

celles qui sont concédées par l'État ou les départements, de sorte qu’il est également impossible d'évaluer d’une manière précise cette partie du domaine industriel communal,

En général, les distributions d’eau sont également conçues de façon à permettre la fourniture de l’eau aux maisons particulières. Les divers usages auxquels se prête l’eau ainsi livrée aux habitants sont si variés et si nombreux qu'on ne saurait en faire une énumération même approximative. Elle est employée à des usages domestiques, tels que la boisson et l'hygiène du corps; etil n’est pas d'usine où elle ne soit nécessaire en grande quantité, pas de fabrication où elle n’intervienne. Dans certaines villes elle est même employée comme force motrice : il en est ainsi à Grenoble et à Genève.

Marseille distribue 765 litres d’eau par jour et par personne, Rome 414, New-York 359, Glasgow 291, et Paris 240 seulement.

Si l’on réfléchit que les eaux qui ont servi contiennent des détritus d'animaux, végétaux et minéraux où se trouvent tous les éléments nécessaires à la nutrition des plantes, il paraît nalurel que beaucoup de municipalités aient songé à utiliser comme engrais ces substances qu'il est absolument nécessaire d'éloigner le plus possible de l’agglomération. De là la création d’entreprises municipales qui ont pour but Putilisation des eaux usées. « Mais il convient de faire remarquer que, jusqu’à présent, le total des dépenses faites pour la culture à l’eau d’égout atteint assez généralement un chiffre supérieur au revenu brut, et que cette opération se solde souvent par un déficit. Elle ne peut donc ètre entreprise dans la plupart des cas qu'au nom de l'utilité

publique et à la condition qu'une partie des dépenses soit considérée comme une charge des budgets municipaux, charge représentative du bénéfice qu’en retire la collectivité au point de vue de la santé publique, et qui doit être ajoutée à celle résultant des frais d’adduction et d’élévation de l’eau d'égout (1). » Ainsi, ces entreprises sont, avant tout, des œuvres d'assainissement, elles ne sont nullement destinées à fournir des revenus aux municipalités.

15. — Quant au gaz et à l'électricité, ce sont jusqu'à aujourd’hui les seules sources de lumière qui se prètent à l’organisation d’un service d'éclairage de quelque étendue, en sorte que leur emploi s'impose pour la distribution régulière de l'éclairage public et privé dans les villes. Ils servent également au chauffage et peuvent être utilisés comme force motrice.

Il importe de faire remarquer que, grâce aux progrès de la science moderne, l'électricité n’est plus, comme avant, exclusivement fournie par des usines. Pour sa production l’utilisation des forces naturelles, telles que les chutes d’eau, tend de plus en plus à se généraliser. Grâce à ces nouveaux procédés, on l’obtient à peu de frais, ce qui permet de la vendre à bon marché. La force motrice transmise par le courant électrique est desti-

(1) Bechmann, Distributions d'eau et assainissement.Cet auteur cite à l'appui de ce qu'il avance les résultats fournis par les exploitations des domaines servant à l’épuration des eaux d’égout par irrigations agricoles et appartenant aux Villes de Paris, de Reims et de Berlin.

née à être employée dans les grandes usines, dans les ateliers domestiques ainsi que dans les exploitations agricoles. En effet, elle présente toutes sortes d’avantages sur celle qui est fournie par la vapeur, elle coûte moins cher, ne nécessite ni chaudière, ni installation spéciale, et sa supériorité apparaît surtout quand l’opération industrielle à effectuer est de nature discontinue, car la consommation de l’électricilé est strictement limitée aux intervalles de temps pendant lesquels marche la machine qu'elle actionne. Ces distributions d'énergie, dont une loi récente à facilité l’établissement, ne peuvent que se développer dans un pays comme la France où les gisements de houille sont peu importants etne donnent qu'un rendement très faible. Elles sont appelées à devenir pour les municipalités des sources abondantes de revenus.

Leur utilité économique ne le cède d’ailleurs en rien à leur utilité financière. Grâce à elles l'atelier de famille pourra être reconstitué, et l’ouvrier pouvant travailler chez lui évitera ainsi tous les inconvénients qui résultent de la fréquentation des usines. En outre, elles auront, ce n’est pas douteux, une action bienfaisante sur l’industrie nationale et augmenteront la productivité générale du pays (1).