MILITAIRE PR

CHAPITRE I. — Constitution du domaine de la fortification ou domaine défensif. . . . . . . . .. 17

CHAPITRE II. — Constitution du domaine militaire autre que le domaine défensif. . . . . .. 50 Hi == er ot Go D NE ON ne EE D Difhcultes dexéCUtIOn A SR NN 63 3. — L'Empire [Décret du 23 avril 1810] SE eo 73

4. — L'article 46 de la loi du 15 mai 1818 Los de casernement]. a UC Me : ; UE

DES RÈGLES SPÉCIALES AUX EXPROPRIATIONS POURSUIVIES PAR L'ADMINISTRATION DE LA CORRE 2 ce 123-300

CHAPITRE I. — Efforts faits par l'administration de la guerre pour se soustraire au droit commun de l’expropriation : depuis l’Empire jusqu'à la loi du 30 mars 1831 .

A PA TON OS LP Le à nnitist à 12 2. — La circulaire du 6 danibre LOTIR ER CRE 127 Se tT'ordonnance dudehaout1824 7... 111 RAT london 0ImarnSs 1e 00... 0104