CHAPITRE I, — Des exceptions admises en faveur des

expropriations de la guerre par les

lois générales du 7 PARUS 1833 et du 3 mai 1841 . : OR 1. — La loi du 7 juillet 1833 210 2, — La loi du 3 mai 184. . . 219

3. — Du titre VII de la loi du 3 mai i 1841 [travaux evil urgents] . 223 CHAPITRE IT. — Procédures spéciales. . 244

1. — Les dépossessions violentes (état de guerre et élat de siège) 244

2. — Des acquisitions d' ‘immeubles destinés à former l'assiette de la rue du rempart. AE 256

3. — Des expropriations de la guerre aux colonies et en Tunisie. 262 CHAPITRE IV. — Questions diverses. 279

1. — Des acquisitions d'immeubles dont le prix n'est pas supérieur à 500 francs . 279 2. — Des salaires des conservateurs des hy pothèques : 291

3. — De la passation des actes HS sous-préfets, maires et adjoints). 295