LA Lo: pu 10 surzcer

Importance du domaine militaire (dans son ensemble), 63. — Le casernement sous l'ancien régime, 64.

La loi du 10 juillet 1791, en tant qu'elle a trait au casernement, 67 — La portée de l’article 1, titre 4 (attribution à la nation de tous les terrains et logements militaires), 70. — L'affaire de la caserne de Nomeny (jurisprudence), 72. — Nomenclature des terrains et bâtiments conservés pour le service militaire, 73. — Mise à la disposition de la guerre des biens nationaux disponibles, 75. — Compensation accordée par l'Etat aux provinces et villes ; obligations subsistant à leur charge, 77. — Résumé, 79.