L'Empire (pécrer pu 23 AvRIL

Obligation imposée aux villes de fournir un champ de manœuvres, 89. — Décret du 23 avril 1810, 90. — Sa portée restreinte, 91. — Mais on avait l'intention de l'étendre aux autres villes, 94. — Qualités de cet acte, 97. — Diverses mesures en aggravent les dispositions, 98.

4. — L'ArTicze 46 DE LA LOI pu 15 mar 1818 [FRAIS DE GASERNEMENT|, 105.

Ne s'applique-t-il qu'aux villes qui possèdent un ocelroi, et à raison des seules troupes casernées dans le périmètre de l'octroi ? 107. — Affaire ville de Besançon (jurisprudence), 109. — Jurisprudence du Conseil d'Etat, 111, — Affaire ville de Lyon, 112. — Affaire ville de Lourdes, 113. — Avis du Conseil d'Etat du 5 août 1902 pour le cas de suppression d'un octroi, 116. — Résumé : les frais de caser nement ont un {riple caractère d'universalité, 117.— Tempéraments, 120. — Projet de révision de la législation des frais de casernement, 124. — Critiques de la commission de révision, 127. — Proposition de loi de M. Capéran, député, 130.

Les chiffres renvoient aux numéros.