INTRODUCTION

La réglementation du domaine publie en Alsaice- “Lorraine n'a jamais fait l’objet d’un travail d’ensemble ; la chose est d'autant plus regrettable que cette réglementation est extrêmement touffue et éparse; Les sources en sont complexes : les textes législatifs ne forment qu'une quantité négligeable, à laquelle ne supplée pas la qualité; par contre, la jurisprudence est abondante, elle est commentée, de ci, de là, par différents auteurs, civilistes ou publicistes, qui, sauf quelques exceptions, ne paraissent pas avoir attaché une importance excesive à la question.

Il n'existe, ni dans la littérature juridique spéciale à l’Alsace-Lorraine, ni dans la littérature juridique allemande, d'ouvrages ou de traités ayant uniquement le domaine public pour objet. Cette étude semble n'avoir guère préoccupé en général les juristes allemands ; telle est, du moins. l'opinion qui Se dégage de la lecture de quelques passages, souvent très brefs, consacrés aux choses publiques dans les livres de droit civil ou de droit administratif. La question et les problèmes importants qu'elle soulève sont d'ordinaire, à peine effleurés : les difficultés sont laissées de côté la plupart du temps ou bien résolues à la légère, Aussi ne faut-il pas s'attendre à rencontrer des théories nettement tranchées et franchement affirmées, relatives à la nature du droit da l'Administration sur les dépen-

ri

dances du domaine public. Les opinions sont confuses et flottantes: les auteurs les expriment en employant des termes vagues, sans portéa réelle, en employant à satiété les mots si chers aux Allemands d'objectif et de subjectif, auxquels l'absence de précision enlève toute signification. Pas plus que le reste du droi administratif, la domanialité publique n’a atteint en Allemagne le même degré de maturité qu'en France elle est encore dans sa période de croissance...

Le présent travail est loin d'avoir la prétention de combler cette lacune de la doctrine; d’abord des parties importantes du droit positif qui concourent à composer, où qui touchent de très près à la matière de la domanialité publique ont été laissées résolument de côté ; il eût été impossible, par exemple. de traiter en entier, eb dans leurs détails, toutes les règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui peuvent, à elles seules, faire le sujet d'une thèse spéciale. En outre, cet examen du domaine publia en Alsace- Lorraine, s'il s’est permis parfois des incursions hasardées jusque dans l’histoire des institutions juridiques du Moyen-Age, s’est, d'autre part, arrêté délibérément au 11 Novembre 1918. Ca n'est pas que des modifications n'aient élé apportées, depuis cette date, aux lois administratives locales, par suila de l'introduction de branches de la législation française, mais les lignes qui vont suivra n’eussent pas manqué de déceler un certain flottement, s'il avait fallu, au moment même où l'ouvrage élail en construction, tenir compte à chaque instant des varialions qui Survenaïent dans le droit positif, afin de présenter un traité au courant des nouveautés les plus récentes. La vanité d'une pareille entreprise saute de suite aux yeux, quand on sa trouve dans une période de transition, comme celle que traverse le droit alsacien et lorrain d'aujourd'hui; ans tous les cas, du reste, il est nécessaire de circonscrire ses recherches dans le temps aussi bien que dans

ere. pes

l'espace, de: saisir les faits et les institutions Juridiques à un moment statique. En réalité, la statique n’est certainement qu'une abstraction de l'esprit; le droit parce qu'il réflète un aspect de la nature humaine essentiellement mobile, est perpétuellement en mouvement, les transformations v succèdent aux transformations. Mais il est toujours loisible de négliger les faits qui se sont déroulés apès une certaine époque ; lorsqu'il s’agit d'impressions juridiques, linstantané est impossible. Il faut se contenter. pour bien voir et comprendre les institutions et les faits, de les regarder dans un passé plus ou moins lointain; pourvu ensuite, quon n'omette pas de les situer à leur date, la probité scientifique est sauve.

L'année 1918 était loute indiquée pour former le point te:minus de cette étude. De 1871 à 1918, pendant toute la période de domination allemande, le aroit administratif local, sous les assauts et la poussée des légistes et des juristes d'Outre-Rhin, a évolué lentement. Peu à peu, ce droit français s'imprégnait de doctrines germaniques, importées par las professeurs des Universités -allemandes ; des théories de daroit public venues d'Heïdelberg ou d’'Iéna expliquaiïent les institutions d'Alsace et de Lorraine; elles accommodaient les textes français à leur manière, elles les interprébaient, elles suppléaient à leur silence. En fait, les textes du droit administratif étaient demeurés, mais ils avaient pendu leur signification claire et précise sous les coups de l'exégèse germanique. Depuis 1918, les textes ont encore peu changé, la plupart du temps les lois administrauves retrouvent leur place dans le monument législatif de France; mais l'esprit qui anime ja dettre n'est plus le même, les commen tateurs, venus des Marches, pour critiquer des principes qui leur étaient totalement étrangers, sont retournés chez eux, remportant leurs doctrines et leurs conceptions à l'usage d’une autre race. Des pro-