Le Domaine public en Alsace-Lorraine: Étude sur la Législation domaniale locale et l'influence des doctrines allemandes sur une institution française
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La réglementation du domaine publie en Alsaice- “Lorraine n'a jamais fait l’objet d’un travail d’ensemble ; la chose est d'autant plus regrettable que cette réglementation est extrêmement touffue et éparse; Les sources en sont complexes : les textes législatifs ne forment qu'une quantité négligeable, à laquelle ne supplée pas la qualité; par contre, la jurisprudence est abondante, elle est commentée, de ci, de là, pa…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- TES15 min
- CHAPITRE I30 min
- RON15 min
- PROLÉGOMÈNES15 min
- PSP ES15 min
- II. L'ABANDON DE LA CHOSE A L'USAGE COMMUN15 min
- III. L'AFFECTATION PUBLIQUE DE LA CHOSE15 min
- IV. LA REPRÉSENTATION DU BUT PUBLIC PAR LA CHOSE15 min
- AUS15 min
- VOIES PUBLIQUES15 min
- DS CANON NCIS GS15 min
- LENS15 min
- LH CRE15 min
- III. COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES15 min
- IV. CANAUX DE NAVIGATION. — PORTS15 min
- V. FORTIFICATIONS15 min
- VI. ÉDIFICES DU CULTE15 min
- VII. CIMETIÈRES15 min
- VIII. BATIMENTS PUBLICS15 min
- IX "MEUBLES15 min
- CHAPITRE III15 min
- J. PROPRIÉTÉ GREVÉE D'UNE CHARGE DE DROIT CIVIL. L'EXTRA-COMMERCIALITÉ15 min
- II. PROPRIÉTÉ PRIVÉE AVEC AFFECTATION ET INDISPONIBILITÉ CORRÉLATIVE15 min
- IV. PROPRIÉTÉ ‘‘ ASSOCIATIVE ‘ DES USAGERS15 min
- V. PROPRIÉTÉ PRIVÉE DU FISC15 min
- JS" DROIT DE SOUVERAINETÉ, DE SURVEILLANCE ET DE POLICE30 min
- CHAPITRE IV30 min
- INSTITUTES. — 39, 2, I15 min
- AS15 min
- IV. La représentation du but public15 min
- SEE = SIL = ENS15 min
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Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
