‹ Le Domaine public en Alsace-Lorraine: Étude sur la Législation domaniale locale et l'influence des doctrines allemandes sur une institution françaiseChapitre 31 sur 32 · IV. La représentation du but public · texte numérisé non relu

IV. La représentation du but public

$ 11. — Les éléments de la domanialité publique. J. Voies publiques 1) Les voies et leurs accessoires .

Pages

tue

Les usoirs ubA Les routes et chemins

. Voies ferrées :

. Cours d’eau re et Eee . Canaux de navigations. — Ports .

. Fortifications

!. Édifices du culte .

Cimetières : Bâtiments publics.

Meubles .

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