Le Droit à l'Association au Point de Vue Historique Contemporain et au Point de Vue Législatif

nous tout ce qui forme l’apanage d’un pays libre. Depuis la déclaration des droits de l’homme qui posait le principe des libertés essentielles au citoyen

jusqu’aux lois les plus récentes de la troisième Répu-

blique, la liberté a subi bien des vicissitudes, elle a rencontré bien des obstacles : elle les doit à la diversité des régimes qui se sont successivement disputé le pouvoir. Malgré cela, en fouillant dans l’arsenal actuel de nos lois, nous trouverions quelques articles fondamentaux qui, réunis ensemble, pourraient s’intituler : « le code de nos libertés publiques. »

Sans nous laisser arrêter par l'étude de certaines libertés inhérentes à tout citoyen, comme sont par exemple : l’inviolabilité du domicile, la liberté du tra-

vail, il est facile de constater que dans l’ordre intellectuel d’abord, la liberté n’a pas été ménagée à l’homme par les lois qui nous régissent actuellement. Personne n’a jamais voulu retirer aux citoyens Français le droit de s’instruire; bien plus, il a fallu qu’une loi intervint le 28 mars 1882 pour leur enlever, au nom de l'intérêt général, la liberté de ne pas apprendre.

L'article 10 de la déclaration des droits de l’homme et toutes les constitutions françaises du siècle nous ont donné la liberté de conscience.

Mais l’homme n’a pas été créé par Dieu pour rester au dedans de lui-même, 1l faut qu'il entre en communication de pensées, de sentiments, avec ses semblables ; il faut qu’il puisse prier avec eux, au gré de ses désirs et suivant ses croyanees : aussi la liberté des cultes inscrite dans la déclaration de 1789 a-t-elle tou jours été reconnue depuis, et formulée d’une façon précise par les différents gouvernements qui se sont succédé dans notre pays.

Après s'être ressentie nécessairement pendant de longues années des fluctuations diverses de la politique, la liberté de la presse nous a été donnée le 29 juillet 1881.

Le droit à l’enseignement est le couronnement nécessaire de toutes ces libertés. Aussi, ce n’est pas sans étonnement, pour ne pas écrire, sans douleur, que beaucoup d'hommes sensés ont considéré les luttes acharnées d’où sont sorties victorieuses la loi de 1850 et celle sur l’enseignement supérieur du 12 juillet 1875.

Deux libertés restaient à conquérir, attachées l’une à l’autre par des liens communs, parfois invisibles, libertés nécessaires et sacrées, maintes fois réclamées