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Que faut-il donc penser des allégations de ceux qui soutiennent que les articles du Code pénal sont incompatibles avec tous autres textes proclamant la liberté des cultes ? Doit-on conclure de là à leur abrogation ?

Il est un point qu’il faut tout d’abord exclure du débat. Certaines associations religieuses formées pour l'exercice d’un culte restent toujours permises malgré l'existence de l’article 201, ce sont celles dont le nombre des membres ne dépasse pas le chiffre de vingt; c'étaient, avant 1834, toutes celles qui, quoique composées de plus de vingt personnes, ne se réunissaient pas à des intervalles fixes. Il ne faut pas chercher non plus la solution de la question qui nous est soumise, dans l'attitude passagère du gouvernement à l'égard des associations religieuses, car, la tolérance plus ou moins grande dont le pouvoir a parfois usé, ne peut nullement tenir lieu d'autorisation, et il n’y a ici aucune prescription possible. Tous ces points de vue mis à part, comment allons-nous concilier les Constitutions et le Code pénal?

Doit-on dire, qu’en proclamant la liberté des cultes, les Chartes n’entendent concéder aux citoyens que la liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté de penser et de croire qui est de l'essence de la nature humaine, et que personne n’a jamais osé leur contester? Mais, cette liberté est inscrite dans le cœur de tout homme avant de l’être dans les lois: c’est un trésor que les tyrans les plus cruels n’ont jamais pu ravir à leurs sujets, et ce n’est certainement point elle que les Chartes envisageaient quand elles parlaient de la liberté des cultes.

La liberté des cultes, c’est le droit pour ceux qui ont

‘un symbole commun et une même foi de se réunir ensemble, de s'associer pour échanger leurs pensées, se communiquer leurs sentiments. Le culte isolé, solitaire, dans le for intérieur, ne répond pas aux besoins de la nature humaine, ni aux devoirs que Dieu lui impose. « La liberté de croire sans la liberté de prier est un leurre » a dit M. Jules Simon. Il faut que les adeptes d'une même religion puissent se grouper, se réunir entre eux et accomplir en commun les cérémonies religieuses ; il faut qu'ils puissent en tous lieux par des signes extérieurs, manifester leur foi et leurs croyances ; il faut enfin qu’ils puissent s'associer pour poursuivre ensemble le but idéal qu'ils se proposent. Or, comment peuvent-ils atteindre ce but si les articles 291 et 204 subsistent dans nos lois, l’un défendant à plus de vingt personnes de former une association, l’autre interdisant à tout propriétaire de concéder l'usage de sa maison pour l'exercice d’un culte ?

La jurisprudence a tenté de concilier la loi avec ces constitutions; tous ses arrêts (1), sauf deux, ont toujours proclamé que l’article 291 n’était nullement en contradiction avec les Chartes. Elle invoque, à l’appui de sa thèse, un grand nombre d'arguments. Elle laisse de côté la liberté de réunion et reconnaît, avec le législateur de 1834, que la loi n’a jamais voulu interdire aux adeptes d’un même culte de se réunir en commun, jusqu’au jour ou un décret de 1852 est venu confondre dans une même prohibition et les associations et les réunions.

(1) Sirey, 1830, 1. 311. — 1838, 1. 314. — 1843, 1. 633. — 1854, L,248%

La Cour de cassation fit au début une distinction entre les cultes autorisés par l’État et les cultes non autorisés (1), prétendant que l’article 291 n’était applicable qu’à ces derniers. Puis, en 1838, un revirement eut lieu et depuis cette année sa jurisprudence n’a - jamais varié.

La cour soutient que la liberté des cultes ne peut jamais être absolue, qu’elle doit nécessairement être soumise à certaines restrictions, à certaines limites, et que ce sont ces limites que l’article 291 a pour effet de fixer. Ou bien encore, elle soutient que les Chartes reconnaissent au profit de tous les citoyens, non pas tant la liberté d’exercer à leur guise, par tous les moyens possibles, le culte qu’ils professent, mais le droit de choisir le culte qui leur convient le mieux. En un mot, elle pose le principe d'égalité absolue entre tous les cultes et toutes les croyances, plutôt que la garantie d’une liberté absolue dans le mode d’exercice de toute espèce de culte.

Ainsi, à côté du principe de la liberté des cultes, il y aurait le principe de la sûreté de l'État; à côté des lois protégeant les manifestations religieuses des citoyens, il y aurait les lois, l’article 291, organisant des mesures de surveillance et de police pour empêcher à ces mêmes citoyens de s’adonner, sous le voile de la religion, à des pratiques contraires à l’ordre publicet aux bonnes mœurs.

Avec la jurisprudence, ce sont les ministres de Louis- Philippe qui viennent combattre, en 1834, un amendement ainsi conçu: « Toutes les associations (ou

(1) Sirey, 1830, 1. 301. — 1837, 2. 130.

réunions) qui auront exclusivement pour objet la célébration d’un culte religieux, sont dispensées de la demande d’autorisation. » Rejeter cet amendement, c'était dire que.les articles 291 et suivants subsisteront à côté des articles de la Charte. M. Barthe, garde des sceaux, et M. Dupin, furent les défenseurs les plus acharnés de cette doctrine: « La loi actuelle, disait le premier, sera applicable à la liberté des cultes, car il est très possible que dans ces associations, au lieu de s'occuper de choses purement spirituelles, on ne s'occupe que de choses temporelles. s’il s'agit d’associations qui auraient pour objet ou pour prétexte les principes religieux, la loi leur est applicable et il serait à craindre que l'amendement ne fut l’abrogation implicite d’un principe qui existe à cet égard. » De son côté, M. Dupin soutenait le même principe « car, disait-il, c'est toujours sous le manteau de la religion qu’on a fait les brèches les plus sensibles à la liberté des personnes et quelquefois à la liberté politique des Etats. »

De 1843 à 1845, la question fut encore soulevée à la tribune. MM. de Gasparin, d'Haussonville et de Montalembert employèrent toute leur éloquence à démontrer l’incompatibilité flagrante de l’article 201 et des Chartes, mais toujours le gouvernement sut trouver dans les Chambres une majorité qui lui donna gain de cause.

A l'argumentation de la jurisprudence, il faut répondre que la liberté (1) et l’autorisation préalable sont

(1) Par liberté, nous entendons ici le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4, Déclaration des droits de l'homme.)

deux choses qu’il est impossible d’accoupler ensemble, deux choses incompatibles. Celui qui a besoin de la permission pour faire une chose, n’est pas libre de la faire et il n’était nullement besoin que la Charte vint prècher la liberté des cultes, si l’article 291 doit en empêcher le développement. « La liberté seule, disait M. le procureur général Dupin (1), n’est pas la liberté. Il n’y a de liberté, en effet, que celle qui est suffisamment garantie et dont on jouit réellement. La liberté est l’action. Cette liberté est descendue de la philosophie dans les lois, il est temps qu’elle passe des lois dans les arrêts. »

Ce n’est pas à dire pour cela que la liberté doive toujours s’exercer sans limite et que la liberté religieuse ne doive pas être réprimée quand elle peut être une cause de trouble pour l’ordre public, ou attentatoire aux bonnes mœurs. Mais pourquoi appliquer des mesures de surveillance et de police préventives? La répression ne suflirait-elle donc pas et les tribunaux ne sont-ils pas là pour réprimer les écarts de ceux qui, sous le voile de la religion, violeraient les lois de l'Etat et comploteraient contre lui? |

Si nous adméttons qu'il y ait incompatibilité complète entre les Chartes et les articles'du Code pénal, nous ne pouvons pas aller pourtant jusqu’à soutenir que ces articles aient été abrogés tant en 1814 qu'en 1830. Et pourquoi? Les constitutions n’ont-elles pas toujours été des déclarations pompeuses, aux formules sonores, remplies de promesses mensongères et d’articles utopistes ? Ont-elles jamais été considérées

(1) Réquisitoire qui a précédé l'arrêt du 18 septembre 1830.

‘comme formant le droit commun de tous les Français ? Non, loin delà. A côté d'elles, il y a toujours eules lois spéciales, les seules applicables et les seules dont il faille s'inquiéter. Il est de l’essence de ces lois de subsister en présence des déclarations de principes généraux ; elles ne disparaissent que devant une abrogation explicite, ou devant un système spécial qui s'oppose invinciblement à leur exemption. Ces lois ont été votées de propos délibéré, elles n’ont pas été, comme les constitutions, élaborées à la hâte dans un moment de triomphe, où l’homme ne se possède quelquefois plus.

Aussi, est-ce le cas de répéter cet adage connu: Speciei per genus non derogatur « Une loi spéciale, dit M. Gide (1), ne saurait être abrogée par un principe énoncé dans nos constitutions. Si les déclarations de nos constitutions pouvaient abroger les lois, ce ne sont pas seulement les articles 291 et 294 du Code pénal, mais c’est une bonne partie de notre législation dont il audrait tenir compte. Quelle est celle de nos constitutions qui ne proclame expressément et la liberté de toutes les opinions et l'égalité de tous les hommes. »

Et puis, à dire vrai, les souverains qui proclamaient successivement la liberté des cultes, avaient-ils la ferme intention de donner par là toute liberté aux associations religieuses? nous ne le croyons pas. C'est Louis XVIII, le roi ultra-catholique, intransigeant sous son esprit libéral, et qui eut craint, en abrogeant l’article 291, que sous le dehors des associations religieuses, les adeptes des cultes dissidents, ne tramas-

4) Thèse, p. 179.

sent contre lui des complots de toutes sortes. C'est Louis-Philippe, le monarque voltairien, ennemi de la religion catholique, et qui eut peut-être cru, en rétablissant la liberté d’association religieuse, préjudicier aux principes qu’il entendait suivre et favoriser un culte qu’il abhorrait.

En résumé, on peut dire qu'il y a désaccord manifeste entre les Chartes et les articles du Code pénal, et, tant qu’une loi ne viendra pas terminer ce différend, il sera toujours vrai de s’écrier, avec M. de Broglie (en 1843), que « si la liberté des cultes existe en promesse dans les Chartes, elle n'existe pas en réalité. »

Nous avons étudié les textes du Code pénal, nous connaissons l'interprétation que l’on tenta de donner aux articles des Chartes et constitutions ; examinons maintenant comment, en fait, furent traitées les diverses associations pendant la période qui s’écoula de la Restauration à la Révolution de 1848.

Le rétablissement de la monarchie devait nécessairement susciter bien des mécontentements et, depuis la chute de Napoléon, bien des opinions s'étaient fait jour, bien des sociétés alors secrètes, commençaient à afficher ouvertement leurs revendications. Les étudiants eux-mêmes prenaient parti dans un sens ou dans l’autre, et ils organisèrent parfois quelques mouvements insurrectionnels. Un tumulte, qu’ils’ tentèrent de soulever relativement au vote de la loi du 27 juin

1820, sur les élections, donna au roi l’occasion de faire paraître une ordonnance, en date du 5 juillet, relative aux facultés de droit et de médecine. L'article 20 de cette ordonnance portait: « Il est défendu aux étudiants, soit d’une même faculté, soit de diverses facultés de même ordre, soit de diverses facultés de différents ordres, de former entre eux aucune association, sans en avoir obtenu la permission des autorités locales et en avoir donné connaissance au recteur de l’Académie... Il leur est pareillement défendu d’agir ou d'écrire en nom collectif, comme s'ils formaient une corporation ou association légalement reconnue. » Il était prononcé contre ceux qui contreviendraient à ces dispositions, des punitions variant entre la privation de deux inscriptions et l'exclusion de toute Académie durant deux ans. Cette disposition spéciale est la preuve certaine que les articles 291 et suivants du Code pénal, encore en vigueur toutefois, étaient des armes dont on n’osait pas se servir; pour punir des étudiants coupables d’insubordination, on dut délaisser les pénalités du législateur de 1810, et appliquer aux rebelles des châtiments créés spécialement pour eux. Mais, il n’en fut pas toujours ainsi et parfois le gouvernement de Louis XVIII dut extraire de l’arsenal des lois impériales, cet article 201, pour en faire une application rigoureuse et légitime. Devant les agissements des royalistes exaltés, membres de « la chambre introuvable », et suspendant toutes les libertés octroyées par la Charte, en particulier la liberté d'écrire, une société se fonda sous le nom de « Société des amis de la Presse » composée des esprits les plus libéraux de la Restauration, Elle voulait réagir contre ce nouveau

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courant d'idées et assurer au renouvellement partiel de la chambre de 1810, le triomphe des libéraux. Elle réussit à faire gagner des sièges à ses partisans et suscita dès lors les colères du roi. Deux de ses membres furent poursuivis comme directeurs d’une association illicite et encoururent, de ce chef, devant le tribunal correctionnel, une amende de 200 francs.

Nous nous trouvons ici en présence d’une des rares circonstances, ou le roi Louis XVIII fit servir à ses rancunes les dispositions du Code pénal sur les associationsillicites. Il ne faut pas croire pourtant que les occasions de sévir aient manqué. Elles furent nombreuses, et, qui plus est, le roi et les ministres étaient parfaitement renseignés sur le nombre et la valeur des associations politiques alors existantes. Pourquoi, dès lors, le gouvernement ne se servit-il pas des armes qu’il avait entre les mains ? Les trouvait-il trop inoffensives ? Ou bien, le roi, agissait-il ainsi, par calcul voulant se montrer débonnaire et essayer de désarmer ses adversaires par la faiblesse et l’inertie, là, ou Napoléon eut exercé sa force et sa violence ? N'est-ce pas plutôt que ce roi, auquel on avait arraché sa signature pour l’apposer au bas dela Charte constitutionnelle, Charte qui consacrait la plupart deslibertésinhérentes aux citoyens, ne voulait pas se mettre en contradiction avec lui-même, et fouler aux pieds le droit sacré à l’association que la constitution méconnaissait ? Quoiqu'il en soit, cette tolérance du gouvernement n’empêchait pas toutes les sociétés publiques ou secrètes, religieuses ou politiques, de se fonder et de tramer parfois contre l’état, des complots qui devaient tôt ou tard réussir (t).

(1) En 1816, plusieurs sociétés de royalistes fanatiques se for-

De son côté, Charles X se montra à l'égard des associations de toutes sortes, aussi tolérant, nous allions écrire aussi libéral que son frère. Il eut pourtant à combattre une associatien redoutable, sorte de comité électoral puissamment organisé, née en 1827 sous le ministère de Villèle et qui, après trois ans de lutte acharnée, allait remporter la victoire et assurer le triomphe de ses partisans. Nous voulons parler de la ‘société « Aide toi, le ciel t'aidera ». Cette associa-, tion pour mieux éviter les rigueurs de la loi, avait tourné ses prescriptions. Elle se constitua en fractions composées chacune de moins de vingt membres, et, si elle comprenait des groupes plus importants, elle leur prescrivait de ne pas se réunir à intervalles fixes. Voici quelques lignes extraites d’un de ses programmes : « Contesterait-on la légalité de ces moyens ? Nous les regardons, au contraire, comme l'usage le plus licite de nos droits constitutionnels. Un article du Code pénal défend les réunions périodiques de plus de vingt personnes : par cela même les réunions de moindre nombre sont autorisées. Par cela même des réunions à un plus grand nombre, mais non destinées à se renouveler à intervalle fixe, n’ont rien de contraire à la loi » (1).

La presse royaliste mena contre eux la plus violente des campagnes. Charles X fit la sourde oreille; il ne voulut pas agir, et, après trois ans de luttes et de vic-

mèrent, l’une d'elles, constituée à Amiens compta le préfet Séguier parmi ses membres, On remarque également la société de la morale chrétienne, la société des sciences morales dont les principaux membres étaient les futurs ministres de Louis-Philippe.

(x) Lettre d’un électeur de Valence à un électeur de Lyon le 15 août 1827, citée par M. Weil (p. 6o).

toires partielles, cette société remportait en juin 1830 un succès complet. 270 candidats libéraux étaient élus députés, et parmi eux les 221 signataires de l'adresse du roi, dans laquelle ils réclamaient l'intervention permanente du pays dans la délibération des intérêts publics. Le roi avait perdu son prestige, les journées de Juillet lui firent perdre sa couronne.

Nous ne pouvons terminer cette étude succincte du droit à l'association sous la Restauration sans dire quelques mots de la « Congrégation », assemblée de laïcs placés sous l'autorité religieuse. Née sous la République, et composée de fidèles se réunissant secrètement pour célébrer les cérémonies du culte proscrit, elle se forma en assemblée séculière et dès 1814 se mêla à la politique. Elle se développa rapidement: les princes s’y associèrent, et elle devint le vrai gouvernement, quand un de ses affiliés, le comte d'Artois, monta sur le trône. Elle multiplia son influence par la création d’une multitude de sociétés indépendantes, mais subissant et répandant son esprit. Elle devint le bouc émissaire de l'opposition, et un jour vint ou le ministre des affaires ecclésiastiques, osa le confesser hautement à la tribune. Elle vécut jusqu’à la Révolution de juillet et ce, sans autorisation officielle. « La tolérance du gouvernement à cet égard, dit M. Weil (1) lui tint lieu d’une autorisation, que celui-ci aurait eu le droit de lui conférer expressément comme à toute espèce d'association ».

Louis-Philippe était à peine monté sur le trône, la monarchie constitutionnelle à peine fondée, que de toutes parts ses adversaires menaient campagne contre

(1) M. Weil, p. 07.

elle et que des sociétés occultes ou publiques s'étaient formées dans le but de comploter contre le gouvernement. Alors l’article 291 fut entre les mains du roi et dé ses ministres un instrument qu’ils surent employer pour tenter d’étouffer les hostilités qu’ils avaient soulevées: Et pourtant la France était alors gouvernée par des hommes qui se disaient libéraux ! Ils usèrent des armes forgées par le législateur de 1810, mais il sembla que ce fut à regret, et M. Guizot qui, en 1834, prédira comme nous l'avons vu, la courte existence des articles 291 et suivants, laissera tomber de ses lèvres, le 25 septembre 1830, ces paroles toutes en faveur de la liberté d'association : « Je me hâte de le dire, et du fond de ma pensée, cet article est mauvais; il ne doit pas figurer longtemps dans la législation d’un peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de se réunir pour causer entre eux des affaires publiques. Il est bon qu'ils le fassent et jamais je ne contesterai ce droit; mais l’article 291 n’en est pas moins aujourd’hui l’état légal de la France. L'intention du gouvernement, n’est pas d'interdire des sociétés légitimes, quelque nombreuses qu'elles soient. Ce n’est pas à la limite du nombre que le pouvoir s'arrêtera ; il ira au fait; et là, où il trouvera un danger véritable, il appliquera l’article 291.»

Quoiqu'il en soit, les associations politiques déclaraient au gouvernement une guerre si acharnée, que ce dernier, non content de pouvoir se servir des articles du Code pénal, demanda leur aggravation et l'obtint par la loi du ro avril 1834. C’est d'abord la Société des Amis du peuple dont un des directeurs, prévenu d’avoir fait partie d’une association illicite, s'é-

criait : « Messieurs, quand je tirais sur le Louvre, j’entendais tirer aussi sur les articles 291 et 203, et en tirant les Suisses, je croyais tirer aussi ces articles là. » Cette société, sorte de club populaire fondé dans le but de s'occuper de débats politiques, fut dissoute le 28 septembre 1830 et son président fut poursuivi le 28 octobre suivant devant le tribunal correctionnel. Ce furent ensuite les Assoctations nationales qui se propagèrent sur tout le territoire, véritables foyers d’agitation, centre d'opposition constante contre le gouvernement. Combattues à outrance par le ministère, qui prit contre certains de leurs affiliés, alors fonctionnaires, des arrêtés de révocation, ces sociétés disparurent tout naturellement. ;

L'association politique contre laquelle la monarchie de juillet eut le plus à lutter pendant toute sa durée, ce fut la Societé des droits de l'homme. Son but était d'assurer le triomphe des principes de 1793. Cette société se ramifiait sur tous les points de la France. Ses agissements continuels étaient une véritable cause de trouble pour la monarchie constitutionnelle; elle fut la cause directe, immédiate, du vote de la loi de 1834. Ce sont ses violences qui forcèrent le gouvernement à déposer son projet de loi; c'est la licence dont elle fit preuve, qui tua la cause de la liberté.

Une fois en possession de la loi nouvelle, le gouvernement s’en servit pour frapper toutes les associations qui le gênaient. Mais, il est une justice à lui rendre, ses coups ne frappèrent pas trop au hasard, et, suivant la promesse qu’il avait faite devant les deux chambres, il n’usa de cette arme le plus souvent qu'avec modéra-

tion; la plupart des poursuites qu’il exerça, sont marquées au coin d’une grande légitimité.

L'œuvre de Saint-Louis, association monarchiste, qui, sous le voile de la charité, était un centre d’hostilité contre la royauté de 1830, fut dissoute le 22 novembre 1845 par un arrêt de la Cour de Paris et ses chefs condamnés à l'amende. Trois membres de l'association et propagateurs du Carbonarisme furent condamnés à un an de prison et cinquante francs d'amende par un jugement de Toulouse, du 21 janvier 1836. Pourtant, parfois, le gouvernement s’oublia jusqu’à tracasser des sociétés de peu d’importance, inoffensives en soi, se réunissant chez le marchand de vins et faisant beaucoup plus de libations que de politique.

Les comités électoraux purent fonctionner à leur aise et jamais on n'entreprit contre eux la moindre campagne. . Jamais personne n'osa les poursuivre comme formant des associations illicites. Le Gouvernement sut, à leur égard, se montrer libéral et libéral

à l'excès; car ces comités se constituèrent parfois en

permanence et visèrent le bouleversement de la Constitution.… | Toutes les fois que leur but avoué était, non plus le choix à faire d’un candidat pour les élections, mais la réforme de la loi électorale, le pouvoir crut pourtant devoir agir, et c’est ainsi que fut rendu un arrêt de la Cour suprême du 4 septembre 1841. « Attendu, y lit-on, que l'arrêt attaqué a constaté que Blaise et Audry font partie d’une association non autorisée, de plus de vingt personnes, dont le but apparent, est de réclamer par voie de pétition, des modifications à la loi électorale, dont le but réel est d’agiter le pays et

mue

d'attaquer les institutions; que dans les grandes villes, cette association se forme de comités de quartiers.

Attendu que les dispositions de la loi sont générales et absolues; qu’elles proscrivent notamment toute association qui ferait des matières politiques, l’objet de ses réunions; que, si la pensée du législateur n'a pas été d'interdire les réunions temporaires et accidentelles, qui précèdent d'ordinaire l'exercice du droit d'élection, l'esprit et le texte de la loi condamnent une association qui, sous le prétexte de poursuivre par voie de pétition, la réforme électorale, placerait a côté du gouvernement établi et dans les divers degrés de la division territoriale, une organisation permanente qui pourrait servir de point d’appui aux fractions dans les temps de trouble ; qu’il y aurait là pour la paix publique un danger réel que l’article 291 et la loi de 1834 ont eu principalement pour objet d'empêcher ou de prévenir. » Le vote que le gouvernement de Louis-Philippe arracha aux deux chambres en 1834, l'usage, si légitime fut-1l, qu’il put faire de la loi nouvelle, rien de tout cela n'empêcha les sociétés politiques de se développer et d'aboutir par des luttes successives à la révolution de 1848. Ceci est une preuve nouvelle que les idées ne se combattent pas par la violence et que les lois, si rigoureuses soient-elles, ne peuvent jamais réussir à battre en brèche des opinions, ni à les terrasser, |

La lutte que la monarchie de juillet eut à entreprendre contre les sociétés politiques, ne l'empêcha pas d’agir contre les autres associations, en particulier les associations religieuses, et les nombreux jugements ou

arrêts rendus sur cette matière, témoignent assez de l'intérêt que présentait alors la question (1).

Examinons maintenant brièvement quelle fut l’attitude des divers gouvernements de Louis XVIIT, Charles X et de Louis-Philippe, à l'égard des congrégations religieuses.

La période de la Restauration qui comprend tout le règne de Louis XVIIT leur fut plutôt favorable. Le 2 mars 1815, le roi rendit une ordonnance rapportant le décret du 26 septembre 1819 et rétablissant la congrégation des missions étrangères. Le 3 février suivant, 1l déclara cette ordonnance applicable aux missions de Saint-Lazare et du Saint-Esprit. Des secours annuels sont accordés le 2 avril, l’un de 4,000 francs aux Lazaristes, l’autre de 5,000 aux prêtres du Saint-Esprit. Le même jour, il autorise la compagnie des prêtres de Saint-Sulpice et dix-huit mois après (25 septembre 1816) les prêtres des missions de France. Enfin le 2 janvier 1817, une loi est promulguée relative aux dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques reconnus par la loi. Pendant toute cette période, un vent de faveur, vent de réaction, souffla donc sur les congrégations religieuses. Le roi fit tout ce qui était en son pouvoir pour les répandre sur le territoire de la France; car, s’il savait apprécier le mé-

(1) Voir plus haut, l'étude de l’article 291 mis en opposition avec les Chartes.

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rite et le dévouement de tous les religieux, peut-être avait-il également l’arrière-pensée d'en faire un instrument politique. Les couvents de femmes se multiplièrent d'autant plus que Napoléon leur avait parcimonieusement accordé les autorisations. Mais là, ne s'arrêtent pas les faveurs du roi; il obéit fidèlement aux enseignements du pape Pie VII, qui lançait en 1814 sa bulle : Sollicitudo omnium ecclesiarum, sur le rétablissement des Jésuites, et il laissa ces religieux s'établir en France où ils fondirent de célèbres établissements.

Alors que sous le règne de Charles X, l’article 291 devint lettre morte et que les associations politiques purent se développer toutes à leur aise, les congrégations religieuses ne jouirent pas des mêmes privilèges dont les avait jadis comblées le gouvernement de Louis XVIII. Non pas que le roi personnellement eut suivi à leur égard un système autre que celui de son frère, mais il était entouré de conseillers qui lui dictèrent la conduite à tenir. En1825, c'est une loi du 2 juin qui est promulguée à l’occasion des congrégations religieuses de femmes. Elle vint décider que chacune de ces congrégations, née après le 1° janvier 1825, devrait être à l'avenir, après approbation de ses statuts, autorisée par le roi qui pourrait seul la révoquer.

En 1826, parut l’ouvrage du comte de Montlosier intitulé : « Memoire à consulter sur un système religieux et politique tendant à renverser la religion, la société, le trône. » Dès ce jour, la puissante congré gation des Jésuites fut visée, et, ce ne sera bientôt plus contre elle que tracasseries sans nombre et violences quelquefois injustifiées. Une consultation fut rédigée sur

l'initiative de M. Dupin et avec le concours de nombreux avocats; tous concluèrent à la nécessité de l’autorisation, pour l'établissement d’une congrégation religieuse. Le 18 avril 1826, la cour de Paris saisie de l'affaire rendit un arrêt dans lequel elle reconnaissait l'illégalité de l’ordre des Jésuites, mais elle se déclarait incompétente pour les dissoudre, proclamant que ce droit n'appartient qu’à la haute police du royaume « considérant que les faits, tels qu’ils sont présentés, ne constituent ni crime, ni délit qualifié par les lois dont la poursuite appartienne à la cour » (1).

M. de Montlosier provoqua à la Chambre des pairs ‘un rapport de Portalis dans lequel celui-ci s'étonnait « qu'un établissement, même utile, existât de fait, quand il ne pourrait ayoir aucune existence de droit, ‘et que loin d’être protégé par la puissance des lois, ille fut par leur impuissance. » Le 21 juin 1828, une pétition déposée à la Chambre des députés demanda l’expulsion des Jésuites. Enfin, le gouvernement voulut donner satisfaction à l'opinion publique, et, sans prendre contre les Jésuites de décret de dissolution, par une ordonnance du 16 juin 1828, il les excluait de l’enseignement.

Il nous reste à étudier maintenant quelle fut à l'égard des congrégations religieuses, l’attitude de Louis-Philippe et de ses ministres. Sous la monarchie de Juillet, les religieux furent plutôt en but aux tracasseries et aux persécutions. Le 25 décembre 1830, une ordonnance du roi « révoqua la société des prêtres de la Mission et les dons à elle faits. » En 1831, les trappistes de la Meil-