LE DROIT A L'ASSOCIATION DEPUIS 1810 JUSQU'EN

J. — Y at-il incompatibilité entre les articles des

constitutions proclamant la liberté des cultes

et les textes du Code pénal relatifs aux associations (religieuses) ?

IT. — Attitude de Louis XVIIT, de Charles X et de Louis-Philippe vis-à-vis des diverses associations quel que soit leur objet.

IT. — Et plus spécialement vis-à-vis des Congrégations religieuses.

Le Code pénal était voté, Napoléon y avait fait insérer toutes les clauses que lui dictaient son despotisme et son amour de la domination. Il avait étouffé la liberté. Le droit à l’association n’échappa pas aux prohibitions du législateur. Nous avons étudié l’ar-

ticle 291 ; il nous reste à voir maintenant quelle application il reçut par la suite et quelle fut son efficacité.

Sous l’Empire, alors que tout tremblait sous le spectre de fer de Napoléon, cet article n'eut pas grand raison d’être, car, ses dispositions ne furent pas souvent transgressées, tout au moins ouvertement, C’est

à peine si quelques sociétés secrètes firent parfois parler d'elles. Quant aux congrégations religieuses, nous savons quelle fut l'attitude de l'Empereur à leur égard.

Il nous faut arriver jusqu'à la Restauration pour trouver en quelque sorte l’usage que l’on fit de l’article 201, et pour apprécier le rare emploi auquel il servit,

La Charte du 4 iuin 1814, tout en garantissant aux citoyens l'exercice de certaines libertés, laissait subsister sur tous les points les restrictions apportées par le Code pénal au droit de s’associer. L'article 5 était ainsi conçu : « Chacun professe sa religion avec une entière liberté et obtient pour son culte la même protection. » La déclaration de Saint-Ouen du 2 mars 1814 avait également promis que la liberté des cultes serait garantie. Devant ces promesses successives, promesses qui seront rééditées par la Charte de 1830 et par l’article 7 dela Constitution de 1848, n'est-on pas en droit de se demander s’il n’y a pas opposition entre les articles 291 et suivants et les principes posés par ces constitutions ? Est-il vrai, que par suite de ces dispositions, ces articles aient été abrogés ? La question n'offre d’intérêt d’ailleurs qu’au sujet des associations religieuses, et nous nous garderons bien de parler des congrégations religieuses qui sont soumises à une législation toute spéciale, comme nous essaierons de le démontrer dans le chapitre suivant.