LE DROIT À L'ASSOCIATION DEPUIS 1848 JUSQUES A NOS JOURS

$S [. — Le droit à l’association sous la deuxième République.

$ II. — Le deuxième Empire et les associations et congrégations.

$ III. — La troisième République.

8 IV. — Étude des décrets de 1880. — Quelles sont les mesures législatives applicables aux congrégations religieuses ?

Les sociétés politiques, tant redoutées par le gouvernement de Louis-Philippe et principalement visées par la loi de 1834, ne devaient pas tarder à faire sentir

(1) Nous n'avons pas la prétention d'établir une histoire complète du droit d'association dans notre pays depuis 1848 ; ce serait, en dehors des mesures législatives que nous nous ferons un devoir de citer, une nomenclature trop monotone d’un grand nombre d’arrêts se trouvant dans tous les recueils de jurisprudence et qui tendent tous à démontrer que nous sommes, en matière d’asso. ciation, sous un régime négatif de liberté,

leur influence; leurs agissements continuels allaient bientôt engendrer chez les Français un courant d'idées nouveau et, grâce à leur tenacité et à leur résistance, le triomphe devait couronner leurs efforts. Après dixhuit ans de luttes, leurs vœux vont enfin se réaliser et la République se substituer en France à la Monarchie. Le 24 février 1848, le Roi abdiquait le pouvoir et le peuple se trouvait maître de Paris. Alors s’ouvrit pour le droit à l’association une ère nouvelle, ère de liberté, dont la durée allait être très courte; elle devait se terminer par toute une série de lois embrassant dans leurs prohibitions le peu de liberté que le gouvernement provisoire avait cru devoir concéder. Le 19 avril 1848, était adressée au peuple une proclamation relative à la liberté des clubs. « Citoyens, y disait-on, la République vit de liberté et de discussion. Les clubs sont pour la République un besoin, pour les citoyens un droit... Le gouvernement provisoire protège les clubs. » Les discussions armées y étaient seules interdites. « Si la liberté des clubs est une des inviolables conquêtes de la Révolution, des clubs qui délibèrent en armes, peuvent compromettre la liberté elle-même, exciter la lutte des passions, et en faire sortir la guerre civile. »

Aussi, ne tardèrent pas à s'afficher au grand jour, toutes ces sociétés politiques dont le nombre allait toujours croissant et dont quelques-unes, comme la Societé des droits de l'homme, avait déjà derrière elle un passé de quelque 15 ans. Elles prirent partout une attitude provocante, s’abritant derrière une investiture quasiofficielle, et s’installant pour leurs réunions dans les édifices publics; les églises seules leur furent interdites.

Si les clubs surent triompher, ils ne surent pas tirer profit de leurs succès. Beaucoup trouvèrent trop restrictives encore les dispositions de la proclamation du 19 avril. Leurs réunions engendrèrent les plus grands abus, et les excitations qu’ils provoquèrent parmi la multitude, furent la cause immédiate de l'attentat du 15 mai.

La commission du Pouvoir exécutif ne ménagea pas à quelques-uns d’entre eux ses sévérités, et le 22 mai, deux des principaux clubs socialistes étaient dissous : la Société centrale républicaine ou club Blanqui, les Amis du peuple ou club Raspail. Les journées insurrectionnelles de la fin de juin appelèrent l'attention du gouvernement du général Cavaignac. Le 28 juillet- 2 août 1848, paraissait un décret sur les clubs. Toutefois, ses dispositions regardaient moins les associations que les réunions publiques tumultueuses et armées. « La nouvelle République, disait le rapporteur, a été proclamée à l’ombre de la bannière levée au nom du droit de réunion et d’association. Appartiendrait-il aux fondateurs de cette République de nier l’autorité d’un principe inscrit en termes si éclatants sur son drapeau? Tel n’est pas le sens du décret sur les clubs : il n’a d'autre objet que de prévenir, dans l'intérêt même du droit de réunion, les abus qu’on tenterait de faire de ce droit et de protéger au besoin la société contre les dangers d’une exagération dont les souvenirs sont récents. »

L'ouverture de tout club devait être précédée, dorénavant, d'une déclaration faite à l'autorité compétente (préfet de police à Paris, préfet et maires dans les villes ou communes) quarante-huit heures au moins avant cette ouverture (art. 1). Toutes affiliations entre clubs,

tous signes extérieurs d’association et toutes affiches, proclamations et pétitions collectives des clubs étaient formellement prohibées (art. 7). L'article 13 portait : « Les sociétés secrètes sont interdites », et il punissait de peines très sévères ceux qui, à l’avenir, essayeraient de les constituer ou d’en faire partie. »

L'article 14 mérite d’être cité en entier, car il a trait principalement aux associations en général. « Les citoyens peuvent fonder dans un but non politique des cercles ou réunions non publiques, en faisant préalablement connaître à l'autorité municipale le local et l’objet de la réunion, et les noms des fondateurs, administrateurs et directeurs. À défaut de déclaration ou en cas de fausse déclaration, la réunion sera fermée immédiatement et ses membres pourront être poursuivis comme ayant fait partie d’une société secrète. Les dispositions qui précèdeut ne sont point applicables aux associations industrielles ou de bienfaisance, »

On n’osait pas encore interdire les clubs; les hommes alors au pouvoir se souvenaient trop qu'ils en étaient la plupart issus. Leur élévation aux premières fonctions électives du pays, n’était du reste que la résultante de l’action des sociétés politiques. Mais ils n’ignoraient pas que les excès de la liberté sont le plus souvent nuisibles à la liberté elle-même, et M. Coquerel, rapporteur du décret du 28 juillet, se faisait déjà le précurseur des représentants qui prohibèrent bientôt les clubs. Il disait : « Quand nous nous rappelons tout ce que l'influence et l’action des clubs vient de coûter à la France, la guerre civile dans son sein, le plus pur de son sang répandu à flots, ses généraux épargnés sur le

sol étranger et tombant sur le sol de la Patrie, l’Assemblée nationale payant quatre fois le tribut de mort, la religion elle-même repoussée comme parlementaire ét pleurant un de ses ministres qui trouve la mort, là où en son nom, il offrait la paix... Citoyens représentants, alors nous nous prenons à croire que pour répondre au vrai sentiment du pays, la loi n'aurait dû avoir qu'un article et qu’un mot : Les clubs sont interdits. » |

Une des dispositions les plus remarquables de ce décret fut celle qui porta le coup de mort aux sociétés secrètes. Nous aurons l’occasion de traiter plus spécialement ce sujet dans le chapitre suivant.

Comme tout gouvernement qui se respecte, l’Assemblée constituante devait au pays sa constitution républicaine; elle ne se fit pas attendre. Son projet provisoire était présenté le 19 juin et son texte définitif publié au Moniteur officiel, le 7 novembre 1848. L'article 8 de cette constitution était ainsi conçu : « Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse... L'exercice de ces droits n’a pour limites que les droits ou la liberté d’autrui et la sécurité publique. »

C'était abroger implicitement en quelque sorte les articles 291-294 du Code pénal, c'était proclamer dans une certaine mesure la liberté d'association.

Ici, comme en bien d’autres circonstances, la liberté dégénéra en licence et les clubs devaient avoir à souffrir de la réaction qui suivit. Ils allaient tuer à nouveau par leurs excès la liberté d'association ; ils succombèrent, en apparence au moins, atteints les premiers par

Lo les mesures de prohibitions qu’ils provoquèrent. L'Assemblée législative, après avoir été témoin de l'émeute qui eut lieu à Paris le 13 juin, résolut de frapper au cœur les clubs politiques. M. Dufaure, alors ministre de l'Intérieur, reprit un projet déposé le 26 janvier à l'Assemblée constituante, projet qui, soumis à une double délibération, n’avait jamais pu aboutir. Il fit voter le 19 juin, en. une seule séance, une loi autorisant le gouvernement à suspendre pendant un an le libre exercice des clubs. L'article 1° était ainsi conçu: « Le gouvernement est autorisé pendant l’année qui suivra la promulgation de la loi, à interdire les clubs et autres réunions publiques qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique. »

Cette suspension fut prorogée à deux reprises par les lois du 6 juin 1850 et du 21 juin 1851. Ce ne fut pas sans difficultés, et nombreux furent les représentants qui blämèrent à la tribune les entraves excessives apportées à la liberté des associations politiques. Il est bon de remarquer que la liberté alors visée et contre laquelle étaient dirigés tous les coups, c’est la liberté de réunion, qui, elle aussi, succombera bientôt. Un nouveau décret là soumettra pendant quelque 16 ans au régime des articles 291-294 du Code pénal.

La loi du 16 juillet 1850 vint protéger les sociétés de secours mutuels, mais son article 13 autorisa le gouvernement à les dissoudre, au cas où elles oublieraient leur origine et méconnaîtraient leur but de bienfaisance. Nous verrons prochainement la situation faite aujour- .d’hui à ces sociétés.

La deuxième République ne porta pas seulement son attention sur les associations politiques ; elle eut à hon-

neur d'encourager toutes les associations librement contractées, soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers. « L'association, disait le rapporteur, est le grand besoin de notre époque; c’est au nom de l’association qu'on a enlevé à l'État les chemins de fer, c'est au même titre que l’on combat le rachat de ces chemins. Pourquoi les simples travailleurs ne tenteraientils pas, eux aussi, de jouir des bénéfices de l’association ? Si le principe est fécond, il ne le sera pas moins quand il s’agit de l'appliquer au travail, que lorsqu'il s’agit de l'appliquer à la spéculation... Il faut que le travailleur soit le fils de ses œuvres et que, s’il possède un jour d’une manière ou d’une autre l'instrument de son travail, il le doive avant tout à ses propres efforts. » |

Le 5 juillet 1848, un décret ouvrait un crédit de trois millions destinés à être répartis entre les diverses associations de travailleurs librement contractées. Le 15 juillet, le ministre était autorisé à leur concéder certains travaux publics et une loi du 15 novembre 1848, les exemptait de certains impôts, de certaines taxes,

Les congrégations religieuses ne furent pas de 1848 à 1852, l’objet de dispositions législatives spéciales, ni de vexations bien sérieuses. Le gouvernement était assez occupé à réagir contre les clubs; c’est l’histoire toujours vraie du droit à l'association dans notre pays. Son développement a toujours été entravé par l’épouvantail, sans cesse agité, des associations politiques ou des congrégations religieuses. Les gouvernements qui se sont disputé le pouvoir, se servirent des unes ou des autres pour effrayer le peuple et faire voter de nombreuses lois restrictives de la liberté.

La deuxième République avait établi une solution de continuité dans cette succession de lois prohibitives des sociétés politiques, lois qui ont leur point de départ à la fin de la Révolution et qui sont encore actuellement en vigueur. Le second Empire se montra moins favorable à la liberté et il comprit dans un même décret restrictif, pour ne pas dire prohibitif, les associations et les réunions (1).

Un décret du 25 mars 1852, « considérant que le droit d'association et de réunion doit être réglementé de manière à empêcher le retour des désordres qui se sont produits sous le régime d’une législation insuffisante pour les prévenir; qu’il est du devoir du gouvernement d’apprécier et de prendre les mesures nécessaires pour qu'il puisse exercer sur toutes les réunions publiques une surveillance qui est la sauvegarde de l’ordre et la sûreté de l'Etat », abrogea le décret du 28 juillet sur les clubs, à l'exception de l’article 13 qui interdit les sociétés secrètes, et déclara applicables aux réunions publiques les articles 291-294 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834.

Nous voyons renaître ici la confusion que Napoléon [* avait soigneusement évitée en distinguant net-

(1) Dès ie 28 décembre 1851, Napoléon avait rendu un décret autorisant la transportation dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne on en Algérie, des individus coupables d’avoir fait partie des sociétés secrètes.

tement les associations et les réunions, confusion qui va durer quelques années, jusqu’au jour où la loi du 6 juin 1868, soumettra les réunions à un régime spécial, tout en laissant les réunions politiques sous l’empire des articles 291-204.

Jusque-là, plus de comités électoraux possibles, plus de réunions publiques; toutes sont soumises à l’arbitraire administratif, et l'Empereur dut souvent fermer les yeux et se montrer relativement facile pour accorder des demandes tendant à l'exercice de ce droit, surtout en matière électorale. Signer ce décret, c'était supprimer du même coup une des rares libertés publiques subsistant encore; c'était, par horreur des clubs, interdire désormais aux citoyens de se réunir dans quelque but que ce soit, sous quelque forme et à quelque lieu que ce fût. Voici encore un nouvel exemple de la force mise au service du droit, mais une force brutale prétendant tout asservir à sa volonté, tout subjuger à ses lois. Etait-ce le véritable moyen de s’assurer un règne heureux et durable ? Nous ne le croyons pas. Napoléon III en a pu faire la triste et douloureuse expérience. Il oublia lui aussi qu'il est impossible de de venir à bout d’un danger moral quel qu’il soit par la force, par la force la plus légale, par la force la plus légitime, la mieux dirigée, la mieux combinée.

Quant au droit d'association, il fut toujours enserré dans d’étroites limites et si l'Empereur sut parfois se montrer tolérant, sa sévérité arbitraire se manifesta à diverses reprises. Le procès des Treize en est un exemple frappant et l'arrêt de la Cour de Paris du 7 décembre 1864, un monument mémorable. La Cour a considéré « que le comité électoral qui avait pris

naissance chez Garnier-Pagès, était une véritable association. En effet, les divers membres étaient unis ensemble par un lien commun, ils agissaient dans un but déterminé et permanent, et le nombre des Treize dont le noÿau central se composait, n’écartait pas de leur tête les rigueurs de l’article 291. » La Cour invoquait ici la théorie de l’affiliation et retenait comme associés ceux avec lesquels les membres du comité avaient pu correspondre.

Quel fut sous le second Empire le sort des associations religieuses ? La plupart furent en but à des tracasseries parfois mesquines et la société de Saint-Vincent de Paul eut à souffrir plus d’une fois de 1850 à 1854 des vexations arbitraires du pouvoir. Elle eut en 1862 au Sénat et au Corps législatif les honneurs d’une interpellation dont les résultats ne se firent jamais sentir,

Les congrégrations religieuses furent en 1860 l’objet d'attaques purement théoriques au Sénat; quelquesunes comme les capucins d'Hazebrouck et les rédemptoristes de Douai tombèrent en 1861, sur le coup d’un arrêté de dissolution. Il en fut ainsi en 1862 des rédemptoristes de Morlaix.

La troisième République n’a pas encore vu s'ouvrir pour le droit à l'association, l’ère de la liberté. Par un décret du 22 janvier 1871, les clubs furent supprimés jusqu’à la fin du siège. Ils avaient été encore le foyer d’excitations coupables et ils n'étaient pas étrangers à

tous les désordres et à toutes les exécutions sanglantes de la Commune. |

Diverses modifications furent d'ailleurs apportées sur certains points spéciaux, soit dans un but restrictif, soit dans un but extensif, aux dispositions-du Code pénal, nous les étudierons dans un chapitre prochain.

Depuis la chute du second Empire, beaucoup de nos législateurs ont compris l'importance qu'il y aurait à concéder à tous les Français la liberté d'association et un grand nombre de projets de loi ont été déposés sur. le bureau des deux Chambres, ils feront l’objet d’une étude ultérieure. |

Le gouvernement s'occupa à plusieurs reprises des congrégations religieuses.

Le 13 décembre 1870, M. Esquiros, administrateur des Bouches-du-Rhône prenait, contre les Jésuites, un arrêté resté célèbre. Il déclarait que les congrégations n’ayant aucune existence légale et étant par suite incapables de posséder, étaient et demeuraient dissoutes (art. 1*). D’après l’article 2, les frères Jésuites mis en état d’arrestation séront, dans les trois jours, conduits hors des frontières de France. » Cette deuxième partie du décret fut annulée sur l’ordre de Gambetta « considérant que si on peut dissoudre légalement la corporation, on ne peut porter atteinte à la liberté des Français qui en font partie et à leur droit de résidence en France. »

Beaucoup de nos législateurs s’'émurent à différentes reprises du nombre sans cesse croissant des congrégations religieuses et cherchèrent tous les moyens d’enrayer ce progrès. C'est alors que fut voté par la Chambre des députés ce fameux article 7 du projet de loi,

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devenu depuis, la loi sur l'Enseignement supérieur du 18 mars 1880. Cetarticle était ainsi conçu : « Nul n’est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu’il soit, n’y à donner l’enseignement, s’il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Le Sénat rejeta cet article le 15 mars 1880, et le 16 mars, la Chambre votait un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans le gouvernement et comptant sur sa fermeté pour appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées, passe à l’ordre du jour. »

C’est à la suite de ce vote que furent rendus les deux décrets du 29 mars 1880, décrets dont le souvenir est encore trop récent pour que nous les analysions longuement, Ils n'étaient pas plus tôt parus que les Jésuites et autres congrégations religieuses d'hommes étaient l’objet de dissolutions opérées manu militari.

Nous avons réservé jusqu'ici la solution d’une question très importante et toujours actuelle (1). Il s’agit d'apprécier la légalité des décrets de 1880 et de se demander si le gouvernement possède bien entre les mains les armes dont il se servit alors contre les

(1). L'étude de cette question aurait pu être faite quand nous passions en revue les lois et décrets du premier Empire, et particulièrement le décret de messidor an XII. Nous avons cru devoir la reporter après l’énonciation des décrets de 1880, à cause des difficultés multiples qu’elle a soulevées durant le cours de ce siècle.

moines. En un mot, les articles 291-294 du Code pénal sont-ils applicables aux congrégations religieuses ? C’est par cette étude que nous entendons clore l’histoire de la législation actuelle du droit à l’association. Il n’est certainement pas de question qui ait occasionné plus de luttes oratoires, qui ait soulevé de plus grandes polémiques. De tous temps, depuis 1880 surtout, des campagnes ont été menées contre les congrégations religieuses et les débats législatifs de 1826, 1845, 1880 sont restés célèbres entre tous les autres dans l’histoire de ces congrégations. De grands orateurs, d'illustres écrivains ont pris tour à tour la défense des religieux et se sont évertués à démontrer l'illégalité de leur situation.

Les congrégations religieuses, nous le savons, se distinguent en congrégations reconnues et en congrégations non reconnues. Aux unes, le législateur accorde ses faveurs et 1l a réglementé leur existence dans des dispositions spéciales (lois 2 janvier 1817 - 24 mai 1825). Quand aux autres, elles existent de fait, mais elles ne sont que tolérées. A leur égard se pose la question suivante: Les congrégations religieuses non autorisées sont-elles prohibées par les lois, sont-elles illicites ? sont-elles au contraire en dehors des lois, sont-elles licites ? (1).

A. — Un premier système qui se recommande par la célébrité des noms de ceux qui l’ont soutenu et le soutiennent encore, tend à démontrer que les religieux

(1) Nous n’étudierons pas la question de savoir de quelle voie d'exécution le décret de messidor est susceptible et quelles sont les armes dont le gouvernement dispose pour dissoudre les congrégations religieuses.

non autorisés ne tombent pas sous les dispositions de la loi pénale ni d'aucun autre décret, et que leur existence est, par suite, complètement licite.

Voici les principaux arguments qu'ils emploient à l'appui de leur thèse :

1° Ils soutiennent d’abord que les lois de la Révolution de 1789, 1790, 1792 n'ont jamais prohibé « l'existence de fait» des congrégations religieuses, mais qu'elles n’ont entendu statuer que sur leur personnalité civile. Témoin ces paroles prononcées à Lyon, en 1793, par Collot d'Herbois : «On ne vous empêche pas de suivre votre religion, vous pouvez lire vos livres, garder vos crucifix, vous lever la nuit, prendre vos disciplines tant que vous voudrez, dire vos chapelets, allez-vous en chez vous comme auparavant... » Et eussent-elles interdit aux religieux de vivre en commun « la plupart de ces lois, disait la cour d’Aïx en 1830, ont d’ailleurs disparu avec les circonstances malheureuses qni leur ont donné naissance. »

29 L'article 11 de la loi organique du 18 germinal an XI lui-même, ne prohibe que les « établissements ecclésiastiques ». Qu’entendre par là, si ce n'est les communautés religieuses pourvues d’existence légale, de caractère public, de personnalité civile, Son interdiction ne porte nullement sur les agrégations de religieux, vivant comme simples associés et ne demandant à la loi ni faveurs n1 privilèges.

3° Le décret du 3 messidor an XII, qui suivit et prohiba les congrégations religieuses formées sans autorisation, n’a plus aujourd’hui aucune vertu. Il manquait tout d’abord de sanctions pénales et il fut abrogé tant par les articles 291-294 du Code pénal que

par les Chartes et constitutions qui suivirent et par les lois concernant la liberté d'enseignement.

4 L'article 291 abroge le décret de messidor. Tous deux sont incompatibles, ils diffèrent profondément l’un de l’autre. Ils sont d'accord, il est vrai, sur la nécessité de l'autorisation préalable, mais tandis que l’article 291 ne l'exige que lorsque l'association se compose d’un nombre de membres supérieur à vingt, le décret l’impose d’une manière absolue : tandis que pour le premier, une simple autorisation administrative suffit ; le second exige un décret du chef de l'Etat. L'un édicte une sanction pénale, l’autre en est dépourvu. L'article 201, dit-on, s'occupe évidemment de réglementer les associations religieuses, son fexte est formel, et lors de la discussion de la loi de 1834, le garde des sceaux déclara la loi nouvelle applicable toutes les fois qu'il s'agissait « d’associations ayant pour objet et pour prétexte les principes religieux. »

Les dispositions de cet article 291 modifié par la loi de 1834 forment un code complet des associations en général et des associations et congrégations religieuses en particulier. Il a donc pour effet d’abroger toutes les dispositions antérieures relatives aux congrégations religieuses et tout spécialement le décret de messidor an XII. ;

5° Le décret de messidor écarté, les congrégations restéraient soumises aux articles du Code pénal, mais les auteurs du système que nous exposons ont trouvé un moyen ingénieux de les soustraire à leur application. Ces articles, disent-ils, qui interdisent les associations de plus de vingt personnes ont bien soin de relater que dans ce nombre de vingt ne sont pas com-

pris les individus domiciliés dans la maison où l’association tient ses réunions. Il ressort de l'étude de ce texte, dit-on, que l’on ne doit compter que les personnes du dehors et que par conséquent une association qui se compose exclusivement de personnes domiciliées dans la maison n’a nullement besoin d’autorisation lors même que ses personnes seraient au nombre de plus de vingt.

« Le Code pénal et la loi de de 1834, disait M, de Vatimesnil (1) n’ont vu de dangers que dans les réunions composées d'individus appartenant à des situations sociales diverses qui se réunissent dans un but commun et qui vont de suite porter dans les relations ordinaires de la vie, l'esprit qu’ils ont puisé ou les projets qu’ils ont formés dans ces conciliabules. Ils n’en ont pas vu dans les agrégations de personnes qui s'associent pour habiter le même toit. » On ajoute, en se basant sur un arrêt de la cour de Caen du 20 juillet 1846 (2) que l’article 291 ne s'applique qu'à des réunions temporaires et périodiques de personnes ne demeurant pas au moins pour la plupart, habituellement ensemble, et non aux congrégations religieuses. »

6° L’abrogation du décret de messidor par l’article 291, continue-t-on, a été implicitement maintenue par les chartes de 1814 et de 1830 qui proclamentt la liberté de cultes, «car la liberté religieuse, dit encore

M. de Vatimesnil (3) consiste à suivre non seule-

(1) Consultation, p. 70.

(3) Op. cit., p. 72.

ment les préceptes absolus, mais encore les conseils de la religion à laquelle on appartient. Or, il est de principe dans la religion catholique que les vœux monastiques et l’observance de la règle à laquelle on est soumis par ces vœux, constituent la perfection des conseils évangéliques. »

7° On invoque enfin la Constitution de 1848 proclamant la liberté d’association et'la loi du 15 mars 1850 sur la liberté d'enseignement. Cette dernière accorde aux membres des congrégations non autorisées, la faculté d'enseigner, a fortiort, disait-on, la faculté d’exister pour toutes ces congrégations, et cela d’une manière licite.

Le rapporteur disait : la République ne connaît pas les corporations, elle ne les connaît ni pour les gêner, ni pour les protéger. Le Sénat, ajoute-t-on, en rejetant en 1880, l’article 7 a manifesté ses intentions de laisser les congrégations exister de fait et de droit.

8° Les auteurs de ce système terminent enfin par des considérations générales, faisant ressortir toute la légitimité des aspirations religieuses et les services éminents et durables que les congrégations ont de tous temps rendus à la France et à l'humanité entière.

B. — Malgré toutes ces considérations, en dépit de tous ces arguments, nous ne croyons pas que les congrégations religieuses non autorisées puissent être considérées à l'heure actuelle comme ayant une existence licite, et nous inclinerions à croire que l’article 291 leur étant inapplicable, elles sont encore soumises au décret de messidor. Il nous suffira pour cela de reprendre tous les arguments du système que nous venons d'exposer.

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1° Les lois de la Révolution ne fournissent peut être pas en faveur de notre système un argumenttrès probant : il est toutefois bon de faire remarquer que si la constituante a supprimé les congrégations en tant que personnes civiles, la législative et la convention ont promulgué des lois néfastes qui interdisaient aux religieux la vie en commun et poussaient même la sévérité jusqu’à les exiler de France.

29 L'article 11 de la loi organique se sert, il est vrai, des termes « établissements religieux », termes employés le plus souvent dans le sens de « communautés reconnues. » Mais il ressort des travaux préparatoires et des paroles de Portalis (rapportées plus haut) que le législateur avait également en vue les congrégations religieuses en tant que simples associations de fait.

3° Nous abordons ici l’argument principal de la thèse que nous combattons : la prétendue abrogation du décret de messidor. Ce décret, après avoir déclaré qu'aucune congrégation ne pourra se former sans l’autorisation du gouvernement, ajoute : « Nos procureurs généraux, près nos cours, et nos procureurs impériaux sont tenus de poursuivre ou faire poursuivre même par voie extraordinaire, les personnes de tout sexe qui contreviendraient directement ou indirectement au présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois (art.6). »

Ce décret, nous dit-on, est inexécutable faute de sanction! La dissolution des congrégations (art. 1°°) et la dispersion de leurs membres auxquels il est enjoint de se rendre dans leurs diocèses respectifs (art. 2) n’estce donc pas une sanction suffisante? « Tous les jours, dit M. Thiers (3 mai 1845) on exécute des lois qui n’ont pas de sanction pénale et qui n’ont qu’une force admi-

nistrative. » Sanction pénale également dans l’article 6 qui prononce contre les contrevenants des poursuites extraordinaires (ce qui n'exclut nullement les poursuites ordinaires, poursuites édictée dans le Code de brumaire an IV, telles que les infractions aux actes de l'autorité). Et puis, si on objecte la facilité d’éludér la loi et de la fouler aux pieds, quand elle n’est pas sanctionnée, ne peut-on pas répondre que certaines pénalités comme celles que permettaient de prononcer avant 1834 le Code pénal (art. 291-294) ne sont pas toujours suffisantes pour éloigner les membres des communautés dissoutes de l’idée de se réunir à jamais.

4. Bien plus, nous soutenons que l’article 291 est inapplicable en notre cas. Il n’était pas de question plus à l’ordre du jour au moment de la rédaction du Code pénal que celle des congrégations religieuses et pourtant les travaux préparatoires sont absolument muets à leur sujet. [ls n’ont en vue que les dangers des clubs. Sans entrer dans les distinctions que certains orateurs (M. Dupin en 1845) ont essayé de faire entre les associations religieuses du Code pénal et les congrégations religieuses, nous pouvons certifier que beaucoup de législateurs pour ne pas dire tous, ont sans cesse trouvé qu'elles différaient entre elles par des caractères particuliers et que la règle, la communauté d'habitation, les vœux ont de tout temps, fait ranger les congrégations (1) sous une législation spéciale. Ajoutez à cela que l’article 291 s'occupe des associations qui se réunissent tous les jours ou à certains jours marqués, c’est-à-dire dont les membres étrangers entre

(x) Pour nous les congrégations sont des associations religieuses,

eux, se rapprochent momentanément pour s’occu per . d’un objet quelconque, littéraire, politique ou religieux.

« La loi des associations, disait M. Berryer en 1845,

vous l'avez admirablement compris avec votre grand et bon esprit, elle n’est pas applicable à la matière. Il ne s’agit pas de réunions plus ou moins régulières, plus ou moins périodiques formées d’un plus ou moins grand nombre de personnes qui, étrangères l’une à l’autre par leurs positions sociales, ayant des situations dans la société, y remplissent des professions diverses ayant toutes les passions diverses, tous les intérêts divers dont la société est animée, se réunissent à un jour donné pour un objet déterminé, religieux ou autre et redeviennent après la réunion ce qu’elles étaient avant, et rentrent dans la société avec toutes les passions, tous les caprices, tous les intérêts du monde. »

5. Vouloir de plus, pour ne pas faire peser les sévérités de la loi sur les congrégations religieuses objecter que les membres sont tous domiciliés dans le lieu où l'association se réunit, c’est créer un moyen trop facile d’éluder la loi, c'est permettre à tous les membres d’une association quelconque, voire même la plus dangereuse, de se réunir dans un même domicile, d'y habiter et par là même de se mettre au-dessus des lois.

6. Nous repoussons également les arguments qui tendent à prouver l’abrogation implicite du décret de messidor par les Chartes de 1814 et de 1830. Nous avons vu qu’une constitution remplie de phrases sonores et d’articles utopistes ne peut pas abroger une loi ou un décret spécial, et de même que ces constitutions. n’ont pas abrogé l’article 291 en ce qu’il interdit les réunions pour l'exercice d’un culte, de même elles lais-

sent subsister le décret de messidor dans toutes ses parties. On pourrait se demander également s’il y a incompatibilité véritable entre le droit pour le gouvernement de prononcer la dissolution et de s'opposer à la formation des congrégations religieuses, et le principe de la liberté des cultes.

7. Nous ferions une réponse analogue en face de l’article 8 de la constitution de 1848 donnant aux citoyens le droit de s'associer paisiblement et sans armes. Il ny a pas là de texte suffisant pour abroger une loi spéciale, il ne put qu’en une certaine mesure, modifier l'esprit du gouvernement et lui conseiller la tolérance.

8. On invoque enfin la loi du 15 mars 1850 qui ne retire pas la faculté d'enseigner aux membres des congrégations non autorisées. Cette objection avait déjà été soulevée lors de la rédaction de la loi. M. Thiers y avait répondu de la manière suivante : «On veut nous faire résoudre une question que nous n'avons pas entendu résoudre, celle de l'existence des associations religieuses en France. Le jour où on fera la loi des associations, vous examinerez si vous devez nommément d'une manière générale les proscrire ou les admettre. Alors à titre d'association, vous prononcerez sur son sort mais aujourd’ui, dans la loi d'enseignement, vous n’avez pas cette question à résoudre. Pourrait-on, après la capacité et la moralité démontrées, prononcer contre ces individus une exclusion parce qu'ils appartiennent à telle ou telle congrégation ? Vous ne le pouvez pas avec votre constitution : mais quand vous ferez la loi des associations politiques ou reli-

(1) Discours, 24 février 1850.

gieuses admises en France, vous verrez ce que vous devez faire » (1). :

Et puis, une loi toute entière pourrait-elle être abrogée par la même qu’une anomalie existe entre l’une de ses dispositions et une autre loi. Non. C’est au législateur à la faire disparaître, à la faire cesser au plus tôt, et c’est ce qu’il fera en proclamant, nous l’espérons prochainement, la liberté complète de s'associer.

Enfin, l'argument principal que l’on puisse faire valoir contre le système précédent se tire des dispositions dans lesquelles se trouvait le législateur quand il rédigea le Code pénal. Peut-on croire que Napoléon, si avare de liberté, ait pu biffer d’un seul trait de plume, toutes les mesures relatives aux congrégations religieuses ? Peut-on penser qu'il ait agit ainsi, alors qu’il était en démêlés sérieux avec le Pape Pie VII. Peut-on s'imaginer enfin que l'Empereur qui avait pris contre les congrégations les mesures les plus sévères, les plus rigoureuses, ait subitement changé sa manière de voir et leur ait concédé une entière liberté, même au-dessous de vingt personnes (1). Cela est impossible, et c’est la raison principale pour laquelle nous repoussons le système proposé.

Mais, quoique persuadés que le décret de messidor est applicable dans toute sa force aux congrégations religieuses, application que n’ont pas manqué de faire tous les gouvernements que se sont succédé en France depuis cent ans, nous ne pouvons nous empêcher de regretter l'existence de pareilles mesures. Il est impos-

(1) Ce qui aurait lieu si l’article 291 était applicable dans toute sa rigueur aux congrégations religieuses.

sible que des hommes et des femmes qui, sous leur vêtement religieux se dévouent pour les malheureux, les malades et les enfants du peuple soient plus longtemps sous le coup de pareilles dispositions législatives. Espérons que le vingtième siècle, en terminant une longue période de divisions et de troubles, apportera avec la pacification des esprits, plus de libertés pour les congrégations religieuses, plus d'humanité, plus de Justice.