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sources, pour atteindre un but de progrès intellectuel, professionnel ou social. Cette union suppose entre toutes les personnes qui la composent une entente préalable, une organisation permanente et tels seront les caractères essentiellement distinctifs de toute association.

B.— Il importe avant tout, de ne pas confondre l’association avec d’autres assemblées qui s’en rapprochent par bien des côtés et qui sont régies actuellement par une législation toute spéciale. Nous voulons parler de la réunion et de la coalition. |

Combien de textes de lois ont confondu dans une même disposition le droit d'association et le droit de réunion! Tous deux, en effet, supposent entre les hommes un accord commun, un groupement nécessité le plus souvent par une communauté de pensées, d'idées, voire même d’aftections. Tous deux ont le même point de départ, ils s’appuyent sur cette même maxime. « L'Union fait la force. » Ils sont appelés à rendre de grands services dans une nation, et, s'ils peuvent engendrer des prodiges, ils sont également capables de causer bien des maux.

Quel est donc le critérium certain qui nous aidera à discerner cette liberté d'association que nous appelons de nos vœux, de ce droit de réunion dont l’enfantement a été si douleureux? La meilleure réponse que nous puissions donner à cette question se trouve formulée dans la discussion de la loi du 10 avril 1834. M. Hervé député s’exprimait alors en ces termes : «se réunir, c'est vouloir s’éclairer et penser ensemble, s'associer c’est vouloir se concerter, se compter et agir : » De son côté, M. Martin, rapporteur de la commission disait. « Les réunions ont pour cause des événements imprévus, ins-

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tantanés, temporaires; le motif venant à cesser, la réunion cesse avec lui. Les associations ont un but déterminé et permanent. Un lien unit entre eux les associés : le plus souvent une cotisation vientpourvoir aux moyens d'exécution : des conventions soit verbales, soit écrites

leur donnent un caractère de permanence qui les fait fa-

cilement discerner. » Un but arrêté et permanent, une action également permanente, un lien solidement établi entre tous les membres, tels sont donc les caractères distinctifs de l’association. La permanence dans le but et la permanence dans l’action, voila le critérium que nous cherchions.

. Ainsi, il y a réunion, quand des hommes se concertent ensemble mais accidentellement sur le choix d’un sénateur à élire ou d’une pétition à signer. Ces réunions deviennent-elles périodiques et noninterrompues, leurs membres poursuivent-ils un but commun, par exemple, la chute d’un parti au pouvoir ; sont-ils forcés pour arriver à la réalisation de leurs vœux d'alimenter une caisse sociale et de se conformer à des statuts, 1l y a association. On se réunit pour discuter, on s'associe pour agir.

Ces deux droits se distinguent encore entre eux au point de vue des services qu'ils peuvent rendre et surtout des inconvénients qu'ils peuvent occasionner dans un État. La réunion est en soi plus dangereuse que l'association, car elle permet à un grand nombre de personnes de se concerter directement, elle les met rapidement en mesure pour une action immédiate et collective. Grâce à elle les passions s’échauffent : Elle est un moyen de préparer les mouvements insurrectionnels. Le droit d'association, de son côté, est une source