‹ Le Droit à l'Association au Point de Vue Historique Contemporain et au Point de Vue LégislatifChapitre 5 sur 44 · SR RO · texte numérisé non relu

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plus grande d’inconvénients, en ce qu’il engendre le groupement solide, compact d'individus, en ce qu'il facilite un concert long et prémédité. Grâce à lui on peut mürir à l’avance un projet d'action collective, on peut se ménager des ressources.

Il est également entre l'association et la coalition des traits distinctifs qui ont été souvent méconnus, car, de nos jours surtout, avec la multiplicité des syndicats, coalition et association ne tardent pas à se confondre. Il est pourtant facile de remarquer que l'association embrasse dans sa généralité toutes les formes qu'il plait à l'esprit humain de revêtir, tandis que le mot de coalition est d’une portée moins grande que son territoire est moins circonscrit. On s’associe aussi bien au point de vue musical qu’au point de vue religieux, dans un but philanthropique que dans un but mercantile. La coalition, au contraire, n’éveille autour d’elle que les notions de patrons et d’ouvriers, ou de producteurs et de consommateurs. Son but est tout particulièrement d'arriver à modifier les conditions du travail ou celles de l'échange. A ce point de vue, l’entente préalable peut très bien exister comme dans l’association : mais ce qui fait défaut c’est cette permanence dans l’action : que n'atteint la coalition que le jour où elle devient ellemême association. La réunion de personnes coalisées n’a jamais lieu que contre quelqu'un ou contre quelque chose. Il y a toujours un caractère marqué d’hostilité, ce qui ne se rencontre que rarement dans l'association. Enfin depuis le 25 mai 1865, les articles 414 et suivants du code pénal ne punissent la coalition que lorsqu'elle emploie la violence, les voies de fait ou les manœuvres frauduleuses. L'association constitue toujours au con-

a 9 — traire un délit spécial prévu par les articles 291 et suivants du code pénal.

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