II. — L'association et l'État

III. — Le droit à l'association et la période révolutionnaire . à IV. — Les articles 291-294 du Code pénal et la Loi du 10 avril 1894.

V. — Le droit à l'association depuis 1848 jusques à nos jours.

VII. — Modifications apportées aux articles 291-294 du Code pénal. — Quelques applications de la liberté d'association. .