ÉPILOGUE

Unétranger, un Américain par exemple, débarquant un jour dans notre pays pour y étudier nos institutions politiques, serait frappé de voir le grand nombre de sociétés de toutes sortes qui couvrent à l'heure actuelle - notre territoire. Sa stupéfaction serait d'autant plus

grande qu'il connaîtrait déjà le mécanisme de nos lois, qu’il aurait étudié à fond l’histoire de notre pays depuis 1789, et qu'il saurait que chez nous la liberté d’association n'existe pas.

. En effet, tant au point de vue littéraire.et philan- -thropique qu’au point de vue politique et religieux, partout, au nord comme au midi de la France, on voit s’épanouir d'innombrables associations; quelques unes autorisées, il est vrai, mais la plupart nées et constituées en dehors de toute autorisation administrative, Ici, ce sont des académies littéraires ou scientifiques, des sociétés de savants qui emploient leurs loi- -sirs à l'étude des monuments de l'antiquité, ou à la découverte de nouvelles mesures d'hygiène pour le . soulagement de leurs concitoyens et de l’humanité toute entière. Là, ce sont des assemblées de jeunes gens qui occupent leurs récréations à tirer à l’arc ou à faire du canotage. Là encore, ce sont des amateurs,

des éleveurs poussés par la passion des courses, qui ont fondé des sociétés pour l’amélioration de la race chevaline. Là, ce sont des hommes plus pacifiques, s'apitoyant sur les misères de leurs semblables, qui se sont constitués en associations de bienfaisance et, soit dans un but purement philanthropique comme certaines sociétés de fourneaux économiques, soit dans un but religieux comme les conférences de Saint- Vincent de Paul, vont porter au pauvre dans sa mansarde, au moribond sur son-galetas, des paroles de consolation et des secours matériels de toutes sortes, Là, ce sont des comités politiques qui se réunissent pour apprécier ou blàmer la conduite de leurs candidats et soumettre au choix des électeurs, des hommes qu'ils croient capables de les représenter. Là enfin, ce sont des congrégations religieuses, des monastères de tous ordres qui ont été fondés. Les religieux qu'ils abritent donnent en tout temps à leurs concitoyens l’exemple du travail appliqué et le spectacle du dévouement.

Oui, en France, l'esprit d'association a germé de toutes parts et sur le sol fécond de notre patrie, il a produit les fruits les plus admirables et les plus variés. Et, malgré cet essor généreux, le législateur n’a pas

encore donné sa ratification. Si le gouvernement laisse .

se développer ces associations, s’il ne met pas en interdit toutes celles qui se sont formées sans son consentement, c'est par pur esprit de bon vouloir et de tolérance.

Mais la tolérance, n'est-ce pas autre chose que l’arbitraire? Et, quelque vaste que soit son empire, elle ne peut tenir lieu d’un régime légal qui consacre le droit

acquis et en assure l'usage. « Je pense, dit M. Gide (1) qu'on ne saurait se contenter de cette tolérance : Je la crois même funeste à un certatn point de vue. Je crois qu’une stricte application de la loi, serait en définitive plus utile à la cause de la liberté, et j'approuve la cour de Cassation pour avoir toujours appliqué vigoureusement les articles 291-294 du Code pénal; si on avait toujours appliqué ces textes de loi à la lettre, je n’hésite pas à croire qu'ils seraient abrogés depuis longtemps déjà, et, dans tous les cas, on ne discuterait pas à cette heure sur la nécessité ou l'opportunité de leur abrogation. C’est une mauvaise situation pour un pays, quand les lois ne sont pas d'accord avec les faits. On oublie alors une loi dont on ne ressent plus les funestes effets; on s’habitue peu à peu à voir l'arbitraire remplacer le droit et on s’en félicite aussi longtemps que l'arbitraire sert à corriger la loi. Mais nous vivons dans un pays où depuis cent ans les changements de gouvernement sont brusques et soudains. Tel gouvernement peut venir, peu favorable à la liberté publique, qui appliquera la loi à la rigueur et on comprendra alors combien il a été dangereux et imprudent de laisser ainsi dans l'arsenal de nos lois, des armes rouillées qui peuvent sortir du fourreau au moment ou : l’on s'y attend le moins. »

L'esprit français est ainsi fait qu'il n’est jamais sûr d'avoir la liberté si une loi ne vient pas lui consacrer; comme si la loi créait le droit et comme si elle n’en était pas plutôt la gardienne et l'interprète.

- D'ailleurs, nous le reconnaissons, ici plus qu’en toute

(x) Thèse p. 206.

autre matière, la nécessité, l'urgence de la loi se font - sentir. Le liquidateur a déjà consacré certaines appli-

cations du droit à l'association. Il a permis, nous l'avons vu en particulier par la loi de 1884, de constituer des syndicats professionnels. Eh bien! la seule persistance dans nos codes de l’article 201 du Code pénal, entrave la formation d’un grand nombre de ses

syndicats, ou plutôt la loi se trouve appliquée dans un

but tout autre que celui que le législateur avait voulu

atteindre. Qu’arrive-t-il en effet? Sous la forme d’un. syndicat, bien des associations se sont constituées qui

n’ont d’autre visée que de satisfaire des ambitions poli-

tiques ou religieuses. Le gouvernement s’en émeut, il . sévit, et derrière ces associations qui n’ont rien de pro-

fessionnel, ce sont les syndicats eux-mêmes qui sont

atteints. Qu'on donne à tous les Français la liberté

d'association, et de tels faits ne seront plus à redouter;

et les ouvriers de même profession pourront former

entre eux des sociétés sans que l'administration ne

vienne les inquiéter ni suspecter la pureté de leurs

intentions.

Nos besoins commerciaux et économiques, nos besoins religieux et moraux réclament cette loi qui nous facilitera la marche en avant et nous permettra de braver bien des crises. Mais, nous le répétons, cette loi ne sera bonne qu’à la condition d’être équitable, d’être la même pour tous. Elle ne sera vraiment la loi de tous les Français que si les passions ne viennent pas en obscurcir la discusion et si la politique ne veut pas y jeter ses irritations et ses colères. Vouloir mettre à l'index les congrégations religieuses, comme le pré-

tendent certains projets de loi, ce n’est pas aimer la justice et c’est manquer de courage.

M. Ch. de Rémusat dans son histoire de l'Angleterre au xvin° siècle (1) en parlant de la session de 1805 ou Fox et les Wighs reprirent pour la troisième fois au moins la question d’émancipation des catholiques, s'exprime ainsi : « Puis vint l'embarras- Sante question des catholiques. Cette question est la la gloire des Wighs. Au risque d’affaiblir leur parti, de compromettre leur popularité, de créer dans l'avenir à la liberté politique de sérieuses difficultés, ils ont en tout temps, pour le seul honneur des principes et par par respect de la justice, épousé noblement une cause qui n’était la leur que parce qu'ils étaient les ennemis de l'oppression, »

- Plaise à Dieu que nos législateurs français prennent modèle sur les Wighs d'Angleterre et que regardant la liberté face à face, ils sachent préférer, en cette circonstance, la grandeur de la patrie à de stériles rancunes. Nous pourrions, alors, avoir une loi qui ferait honneur et à notre pays et à ceux qui l’auraient votée, loi d’un large esprit libéral embrassant dans son application toutes les catégories de F rançais sans exception, loi que ne répudiraient pas les législateurs de la grande république Américaine, car elle aurait pour bases inébranlables : la justice, l'égalité et la liberté.

(1) T. IL, p. 574.

VU : AE M. DESLANDRES. Le Doyen, E. BAILLY;

Vu et permis d’imprimer :

Dijon, le 18 Novembre 1896.

Le Recteur, G. BIZOS,

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