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2 a plupart des pays, d'au

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: “+ oaae obligation pour les inde istri DAT de réserver un certain nombre d'emplois aux /

Fra mutilés. A x < à | Le Toutefois, la pension n’en reste pas. moins le mode

SE ET “essentiel d'indemnisation des victimes de la guèrre.

La question des pensions est ainsi devenue lune

des plus importantes de l'heure actuelle, au. point que plusieurs pays ont institué un So ial

de ne 1e questions s y rapportant. de 1 je ;

| Il nous a paru qu'il y avait intérêt, tant pour ne RAS invalides que pour le. législateur, à résumer , ce. Que En les: principaux Etats. qui ont pris part à la guerre dé de. A9 918 avaient fait à Le ad | a

NS Homnesoie à, dc caractéristiques. des er ® Hs ses. législations sans entrer dans le détail des. forma-

jités administratives | ou des opérations. médicales indispensables : à la liquidation: des pensions. Nous :

si + xd TR Wne à RiY te È FA Li À à = ‘ ET 9 FR laisserons de côté Se D tout ce qui a trait au taux des pensions, les “artatons nombreuses du cours a des monnaies et du coût de la vie dans les différents | 'ACTRNN pays envisagés rendant très difficile une étude com- RE paratives » :. Dre À FR SCENE -. Nous étudierons donc successivement le Éondenent MCE NAN ‘juridique du droit à pension, les conditions d’ouver- pe \ AE ture du droit, les modes d'indemnisation des infirmi- “A tés et la mise en valeur du droit, c ’est-à- dire les voies ë de FÉCOHÉSE Sd NN | RON \ # 1} ) F “4 à ï ?

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